JOPF n°10
1980 - JOPF n° 10 N du 31 mars 1980
31/03/1980Edition: N132 texte(s)
Textes publiés (132)
Décret n° 80-103 du 22 janvier 1980 portant modification de l'article L. 131-3 du code de l'aviation civile relatif à l'interdiction de survol de certaines zones du territoire français. (Arrêté de promulgation n° 3789 AA du 4 mars 1980).
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Décret n° 80-104 du 22 janvier 1980 portant modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie) en ce qui concerne les mesures d'interdiction de survol de certaines zones du territoire français. (Arrêté de promulgation n° 3789 AA du 4 mars 1980).
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Arrêté interministériel du 6 décembre 1979 modifiant un précédent arrêté relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vols pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale. (Arrêté de promulgation n° 3788 AA du 4 mars 1980)
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Arrêté n° 3562 GEND du 14 février 1980 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le commandant de la brigade de gendarmerie de Raivavae (Australes)
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Arrêté n° 3461 FT du 5 février 1980 accordant une subvention à l'aéro-club des îles Sous-le-Vent.
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Arrêté n° 1094 AA du 7 février 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive ?Excelsior?
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Arrêté n° 3502 J du 7 février 1980 constatant la prise de fonctions de Mme Luneau-Bondoux Marie-France, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.
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Arrêté n° 3501 J du 7 février 1980 constatant la prise de fonctions de M. Leproux Jean-Claude, juge au tribunal de première instance de Papeete.
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Arrêté n° 1095 AA du 7 février 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des ?Piroguiers de Taiarapu-Pueu?
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Arrêté n° 1098 FT du 11 février 1980 accordant une subvention à SAE de Tuhaa Pae.
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Arrêté n° 3506 CAB/MIL du 7 février 1980 portant composition et appel de la fraction de contingent 80/02.
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Arrêté n° 3532 J du 11 février 1980 constatant la reprise de ses fonctions par M. Georges Amadéo, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.
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Arrêté n° 3641 FT du 20 février 1980 accordant une subvention à l'association Si Ni Tong.
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Arrêté n° 1107 AE du 13 février 1980 rendant exécutoire la délibération n° 1-80 du 14 janvier 1980 modifiant la délibération n° 22-79 du 23 novembre 1979 relative à la prise de participation du port autonome au capital de diverses sociétés.
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Arrêté n° 3668 FT du 22 février 1980 accordant une avance sur subvention accordée au Musée de Tahiti et des Iles pour l'année 1980.
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Arrêté n° 3702 FT du 26 février 1980 allouant une subvention au foyer socio-éducatif du Lycée d'Uturoa.
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Arrêté n° 3706 FT du 26 février 1980 accordant une avance sur subvention au centre de formation professionnelle Sanito.
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Arrêté n° 3703 FT du 26 février 1980 augmentant le plafond d'une caisse d'avances pour le paiement des salaires des agents non permanents des services autres que celui de l'équipement des îles Sous-le-Vent.
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Arrêté n° 3705 FT du 26 février 1980 accordant une subvention au cours ménager d'Uturoa
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Arrêté n° 1137 FT du 28 février 1980 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts.
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Décision n° 1130 DOM du 28 février 1980 décidant un échange de terrains dans la commune de Faaa, entre le territoire de la Polynésie française et M. André MAI.
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Décision n° 1131 SEQ du 28 février 1980 habilitant le haut-commissaire de la République française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction dans l'affaire M. Hioe contre le territoire.
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Décision n° 1146 DOM du 28 février 1980 autorisant le versement de la somme de 1.479.096 F au profit des consorts Toume.
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Décision n° 1145 DOM du 28 février 1980 autorisant la prise en location par le territoire d'une parcelle de la terre Tetaramahiti à Amanu.
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Décision n° 1144 DOM du 28 février 1980 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Akui Snong Yan, d'une parcelle de la terre Toahina à Papeete appartenant au territoire de la Polynésie française.
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Arrêté n° 3720 J du 28 février 1980 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel.
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Décision n° 1150 DOM du 3 mars 1980 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle de la terre Toru à Papeete, appartenant aux consorts Winchester
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Arrêté n° 3759 DOM du 29 février 1980 désaffectant une terre dite ?Poste de Puamau? dépendant du domaine militaire, sise à Hiva-Oa (Marquises) et autorisant sa cession au profit du territoire de la Polynésie français
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Arrêté n° 3777 FT du 3 mars 1980 accordant une subvention au comité territorial de la jeunesse
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Décision n° 1155 CG du 3 mars 1980 autorisant le lotissement du domaine de la société de développement de Tubuai à Mahu - Tubuai
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Arrêté n° 1156 DOM du 4 mars 1980 portant modification du montant de la redevance pour extraction de matériaux
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Arrêté n° 1160 AA du 4 mars 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Tapuhute - Moorea
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Arrêté n° 1157 DOM du 4 mars 1980 fixant les modalités de perception de la redevance d'extraction de matériaux d'origine corallienne
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Arrêté n° 3799 FT du 6 mars 1980 accordant une avance sur subvention à l'association des parents d'enfants sourds-muets
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Arrêté n° 1162 FT du 10 mars 1980 portant création d'un centre de sous-ordonnancement à Paris
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Arrêté n° 3798 FT du 6 mars 1980 accordant une avance sur subvention à l'office de développement du tourisme
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Décision n° 1166 DOM du 10 mars 1980 portant déclassement du domaine public du territoire et, autorisant d'une part, un échange de terrains, et d'autre part, une cession à titre de dation en paiement, entre la société commerciale et immobilière des chargeurs réunis, le territoire de la Polynésie française et la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
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Décision n° 1169 DOM du 10 mars 1980 portant déclassement de deux emplacements de domaine public maritime à Tevaitoa et Tehurui à Raiatea et transfert desdits emplacements à la Commune de Tumaraa
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Décision n° 1168 DOM du 10 mars 1980 constatant le transfert à la société perlière et de pêche d'Aratika, l'emplacement Maritime sis à Aratika commune de Fakarava, concédé temporairement à Mme Aline Vairaaroa (régularisation)
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Décision n° 1170 DOM du 10 mars 1980 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hamiti sise à Uturoa (Raiatea), au profit de l'office des postes et télécommunications de Polynésie française
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Décision n° 1172 DOM du 10 mars 1980 portant déclassement d'un emplacement de domaine public maritime à Uturoa - Raiatea et transfert dudit emplacement à l'Etat - secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer
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Arrêté n° 3859 J du 10 mars 1980 accordant un congé à Me Solari Jean, notaire, et portant nomination de M. Congé Georgic en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1175 AE du 12 mars 1980 portant suppression du comptoir des tabacs
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Arrêté n° 3880 FT du 11 mars 1980 accordant une avance sur subvention à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 1176 AA du 12 mars 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de boxe de la Polynésie française
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Décision n° 1179 DOM du 13 mars 1980 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue - Bora-Bora
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Décision n° 1177 DOM du 12 mars 1980 rendant exécutoires les délibérations n°4 et 5 des 24 août et 29 novembre 1979 du conseil d'administration du conservatoire artistique territorial
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Décision n° 1181 AE du 13 mars 1980 portant modification de la décision n°1929 AE du 28 novembre 1979 portant fixation de certains tarifs de fret maritime sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1182 AE du 13 mars 1980 rendant exécutoire la délibération n°23-79 du 26 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le projet de bail pour le dépôt hydrocarbures gazeux appartenant à la société Polygaz
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Arrêté n°3916 FT du 13 mars 1980 accordant une avance au budget annexe de Mamao
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Arrêté n° 3917 J du 13 mars 1980 accordant un congé de Me Lejeune Marcel, notaire et portant nomination de M. Redon Yves en qualité d'intérimaire
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Arrêté n°1184 AE du 14 mars 1980 portant retrait et modification de certaines licences d'armateur, et modification et dérogation de cahier des charges souscrits par des armateurs assurant la desserte maritime interinsulaire
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Arrêté n°1186 AE du 14 mars 1980 portant agrément de la société ?Le Soleil? au code des investissements de la Polynésie français
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Arrêté n°1185 AE du 14 mars 1980 complétant l'arrêté d'agrément n°1543 AE du 2 juillet 1979 agréant la SARL Tahiti Rechapage au code des investissements
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Décision n°1192 FIP du 14 mars 1980 portant approbation du tarif de vente du kilowatt/heure pour la fourniture d'énergie électrique par la SAEM Matairea
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Décision n°1188 SEQ/DIR du 14 mars 1980 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité de la location du bateau administratif Tonu pour le transport aller et retour entre Papeete et Rapa des matériaux destinés à la construction du temple protestant d'Area
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Arrêté n°3923 FT du 14 mars 1980 accordant une subvention à l'aéroclub de Tahiti
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Arrêté n°1194 FT du 14 mars 1980 portant constatation de la mise en place effective de l'office territorial de l'habitat social
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Décision n°1195 FT du 14 mars 1980 portant prorogation de crédits d'équipement de l'exercice 1979
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Décision n°1196 IDV du 14 mars 1980 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à Mme Luita Voirin veuve A. Cowan
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Arrêté n°3924 FT du 14 mars 1980 accordant une avance sur subvention au mouvement polynésien pour le planning familial ?Te Niu o te Utua Fare
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Arrêté n° 3954 AC.DIR.INFRA du 17 mars 1980 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'un complément d'indemnité d'expropriation pour la parcelle de terre Vainia lot n°4 expropriée pour la construction de l'aérodrome de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n°3925 FT du 14 mars 1980 accordant une subvention au foyer des jeunes filles de Paofai
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Décision n° 3652 PEL du 20 février 1980 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle du proviseur du lycée technique du Taaone
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Décision n° 1208 TLS du 25 mars 1980 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er mars 1980 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (smig et smag) au 1er avril 1980
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Rectificatif à l'arrêté n° 3248 FIP du 21 janvier 1980 portant répartition complémentaire d'une somme de 85.909.090 FCFP résultant du financement par la caisse des dépôts et consignations d'équipements scolaires 1979
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Arrêté n° 3781 PEL du 4 mars 1980 portant nomination de M. Morillon Pierre en qualité de chef du service des archives
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Décision n° 3879 PEL du 11 mars 1980 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle du professeur agrégé d'anglais au lycée d'Uturoa (Raiatea, ISLV)
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Arrêté n° 3363 AA du 29 janvier 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Nuku-Hiva (Marquises)
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Arrêté n° 4013 PEL du 19 mars 1980 portant nomination de M. Frédéric Lebaupin, chargé de mission auprès du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer), en qualité de chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 3364 AA du 25 janvier 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Bora-Bora (ISLV)
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Arrêté n° 3365 AA du 29 janvier 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Rurutu (Australes)
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Arrêté n° 3366 AA du 29 janvier 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Raivavae (Australes)
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Arrêté n° 3362 AA du 29 janvier 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Tubuai (Australes)
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Arrêté n° 1183 AA du 14 mars 1980 autorisant un dernier report de la date de tirage de la tombola au profit du syndicat professionnel des pêcheurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 3367 AA du 29 janvier 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Rangiroa (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1120 AA du 20 janvier 1980 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola au profit de l'association Tiare Roa
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Arrêté n° 3368 AA du 29 janvier 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Huahine (ISLV)
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Arrêté n°1121 AA du 20 février 1980 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola au profit du Tahoeraa Huiraatiraa
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Arrêté n° 1100 FSIDAP du 11 février 1980 accordant des aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour l'acquisition du matériel de sécurité en mer
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Arrêté n°1101 FSIDAP du 11 février 1980 accordant des aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour l'acquisition du matériel de sécurité en mer
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Arrêté n° 1099 SEQ du 11 février 1980 autorisant, par dérogation, la mise en circulation en transport exceptionnel de deux citernes de transports de grains en vrac
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Arrêté n° 3840 SE du 7 mars 1980 accordant une bourse de catégorie D à une étudiante pour la poursuite de ses études en métropole
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Arrêté n° 3839 FT du 7 mars 1980 accordant une avance à un conducteur de travaux, pour effectuer le paiement des salaires des ouvriers de Pukarua (Tuamotu)
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Arrêté n° 3838 FT du 7 mars 1980 accordant une remise gracieuse d'un ordre de recette représentant des frais d'hospitalisation à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 52 SE du 7 février 1980 portant acceptation de la démission d'une élève-maîtresse en 1ère année de formation professionnelle à l'école normale mixte de Tahiti
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Arrêté n° 1154 D du 10 mars 1980 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. Chalons Anthony pour les bureaux de douane de Papeete et de Faaa
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Décision n° 3483 FT du 7 février 1980 portant création d'une deuxième caisse d'avances pour le paiement aux agents de l'administration des avances de soldes et sur indemnités de déplacements, primes, de 1er équipement et toutes autres dépenses de caractère forfaitaire et nomination du régisseur
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Arrêté n° 3841 SE du 7 mars 1980 accordant un secours scolaire à une étudiante pour la poursuite de ses études en métropole (régularisation)
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Arrêté n° 3683 FT du 25 février 1980 portant modification de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 1102 FSIDAP du 11 février 1980 accordant des aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour l'acquisition du matériel de sécurité en mer
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Arrêté n° 3561 J du 14 février 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Raivavae (Australes) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 3462 J du 5 février 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Hiva Oa (Marquises) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 3563 GEND du 14 février 1980 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le commandant de la brigade de gendarmerie de Hiva Oa (Marquises)
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Arrêté n° 3589 OAC du 18 février 1980 portant composition de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 3è catégorie
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Arrêté n° 3633 S du 19 février 1980 fixant les résultats de l'examen final du diplôme d'Etat d'infirmier/ère - janvier 1980 et désignant des candidats à se représenter aux prochaines sessions
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Décision n° 3936 IDV/AU du 17 mars 1980 autorisant la Socioro, gestionnaire du domaine Nono Au de la Sotagri, à créer deux (2) lots, Mahina
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Décision n°3899 AU du 12 mars 1980 autorisant le lotissement dénommé ?lotissement Jean Roy Bambridge? appartenant aux consorts Bambridge sis à Papeete, allée Pierre Lot
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Avenant n° 3901 IDV/AU du 13 mars 1980.- 1er avenant à la décision n°3297 IDV/AU du 10 juillet 1979 autorisant le lotissement ?Louachao? à Paea PK. 20,200 côté mer sur un terrain appartenant à Mme Hoppensted
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Délibération n° 80-9 du 25 janvier 1980 portant modification de la délibération n° 70-105 du 15 octobre 1970 rendue exécutoire par arrêté n° 3247 AA du 16 novembre 1970, réglementant, dans le territoire de la Polynésie française, la profession d'entrepreneur de taxi (r.e. Arrêté n° 3642 AA du 20 février 1980)
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Délibération n° 80-12 du 25 janvier 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (construction d'une vedette mixte pour la desserte du groupe Nord des îles Marquises) (r.e. Arrêté n° 3665 AA du 21 février 1980)
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Délibération n° 80-8 du 25 janvier 1980 portant modification de la délibération n° 74-94 du 3 juillet 1974 instituant le statut des huissiers en Polynésie française (r.e; Arrêté n° 3684 AA du 25 février 1980)
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Délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française" (r.e. Arrêté n° 3757 AA du 28 février 1980)
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Délibération n° 80-19 du 14 février 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de dépôts et consignations (acquisition d'un ensemble informatique pour les services territoriaux) (r.e. Arrêté n°3915 AA du 13 mars 1980)
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Arrêté municipal n° 42 du 10 mars 1980 fixant les conditions d'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Papeete (avec annexe)
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Arrêté municipal n° 44-80 du 6 mars 1980 portant création d'une traversée pour piétons à l'entrée de l'école primaire de Titioro (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 80-55 du 18 mars 1980 prescrivant une mesure temporaire d'interdiction de stationnement (commune de Papeete)
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Décision n°3680 IDV/AU du 22 février 1980 autorisant le groupe d'habitations appartenant à M. Hubert Peirsegaele sis à Mahina, route du phare de la Pointe Vénus
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Délibération municipale n° 78-12 du 8 mai 1978 fixant à nouveau les centimes additionnels sur la contribution des patentes, des licences et des propriétés bâties (commune de Arue)
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Décision n° 3681 IDV/AU du 22 février 1980 autorisant le lotissement dénommé ?Moanarama 3e tranche? appartenant à la Sotagri sis à Mahina, route des résidences de Mahinaram
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Avenant n° 3835 IDV/AU du 7 mars 1980 à la décision n° 4565 IDV/AU du 24 septembre 1979 autorisant le lotissement d'un terrain appartenant à Mme Marguerite Rere à Arue
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Décision n° 3903 IDV/AU du 13 mars 1980 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé ?lotissement Vallée du Tira? sis à Papeete, quartier missio
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Décision n° 3902 IDV/AU du 13 mars 1980 autorisant le lotissement dénommé ?lotissement appartenant à M. Charles Parker sis à Mahina, vallée de l'Ahon
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Décision n° 3937 IDV/AU du 17 mars 1980 autorisant le lotissement dénommé ?lotissement Daphnis Blanchard?, appartenant à M. Daphnis Blanchard, sis à Pira
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Arrêté n° 2 ISLV du 7 mars 1980 soumettant en enquête publique un projet d'électrification de la commune de Tumaraa (île de Raiatea)
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Arrêté ministériel du 7 février 1980 relatif aux élections à la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer). (JORF du 21 février 1980, page 1908)
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Arrêté interministériel du 19 février 1980 portant nomination d'un commissaire aux comptes auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo).
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Arrêté ministériel du 14 février 1980 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère sur l'ensemble du territoire (JORF du 24 février 1980, page 2060).
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Vahimoea Lentchizky, mandataire de la société ?Le Palladium? (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le Pasteur Mauarii Mai (Tahaa)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le Chef du service de l'infrastructure aéronautique - Aviation civile (Faaa)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Antoine Lausan (Pirae)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Albert Moureu (Papara)
Page 369
Enquête de commodo et incommodo : - M. Jules Jansen (Punaauia)
Page 369
Enquête de commodo et incommodo : - M. Léon Devon, mandataire de la SNC Wing Chong (Papeete)
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Service des douanes - Cours des changes (période du 1er au 14 avril 1980 inclus)
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Service des finances et de la comptabilité - Avis relatif à la valeur brute mensuelle du point d'indice majoré
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Décision n°1134 SGG du 28 février 1980 portant désignation du chef du service des affaires économiques, en qualité du commissaire de gouvernement auprès de l'office du développement du tourisme de la Polynésie française
Page 356
Arrêté n° 3536 AA du 12 février 1980 portant nomination de M. Michel Guyot, inspecteur des douanes, conseiller titulaire au conseil du contentieux administratif de la PF
Page 356
Arrêté n°3472 AA du 5 février 1980 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 3878 AA du 11 mars 1980 délivrant le certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à M. Angélo Liénard
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Arrêté n°1159 AA du 4 mars 1980 autorisant un dernier report de la date de tirage de la tombola au profit de l'association Piripirima
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