JOPF n°10
1981 - JOPF n° 10 N du 15 avril 1981
15/04/1981Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Décret du 2 février 1981 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
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Arrêté ministériel du 30 décembre 1980 portant création d'un témoignage de reconnaissance de la Nation au bénéfice des engagés volontaires du Pacifique
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Décision du Conseil Constitutionnel du 9 avril 1981 arrêtant la liste des candidats
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Arrêté n° 4102 FT du 18 mars 1981 accordant une avance sur subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 3515 AA du 9 février 1981 ordonnant la consignation à la caisse des dépôts et consignations des sommes dues au titre des locations des parcelles de terrain sises à Hao
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Décision n° 1188 OTHS du 12 février 1981 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terrains nécessaires à la construction de la zone d'habitation ?Teroma?, commune de Faaa, ainsi que de sa route d'accè
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Arrêté n° 3585 SEQ du 12 février 1981 ordonnant la déconsignation d'une fraction d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'élargissement du pont de l'Ahonu, commune de Mahina, et annulant le précédent, destiné à la même opération (Arrêté n° 9088 SEQ du 17 décembre 1980 )
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Arrêté n° 3689 EQ du 19 février 1981 ordonnant le versement de deux indemnités à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du collège d'enseignement secondaire de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 3690 PLAN du 19 février 1981 portant ouverture dans les écritures du comptable supérieur du territoire d'un compte spécial hors budget dit ?de liquidation des plans de développement économique et social? pour l'apurement des opérations du programme F.I.D.E.S. 1976-198
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Décision n° 1213 EQ du 13 février 1981 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terrains nécessaires aux travaux de réalisation de l'échangeur de la Piafau, commune de Faaa
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Arrêté n° 3791 FIP du 26 février 1981 attribuant à la commune des Gambier les crédits du Fonds intercommunal de péréquation affectés au remboursement de l'emprunt contracté de caisse des dépôts et consignations au titre du programme de constructions scolaires 1979 (annuité 1981)
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Arrêté n° 1216 FT du 20 février 1981 portant modification du budget extraordinaire exercice 1980, partie recettes
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Arrêté n° 3821 AC.DIR.INFRA du 2 mars 1981 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Totegegie (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1273 SCG du 13 mars 1981 accordant une subvention au mouvement polynésien
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Arrêté n° 1280 FT du 13 mars 1981 modifiant l'arrêté n° 3261 FT du 22 janvier 1981 accordant une subvention
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Arrêté n° 1274 SCG du 13 mars 1981 accordant une subvention à l'Office territorial d'action culturelle (OTAC)
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Décision n° 1271 DOM du 13 mars 1981 portant déclassement d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fare - commune de Huahine et affectation dudit emplacement au service de la pêche
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Arrêté n° 1284 AE du 13 mars 1981 abrogeant les arrêtés n° 979 AE du 29 décembre 1978 et n° 1187 AE du 2 mars 1979 ayant agréé la SARL Sorita
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Arrêté n° 1283 AE du 13 mars 1981 abrogeant l'arrêté n° 2612 AE du 1er juin 1977 ayant agréé la SARL Société de développement de Tubuai
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Décision n° 1293 SG du 13 mars 1981 approuvant rendant exécutoires les délibérations n° 81-2 à n° 81-6 du 9 février 1981 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1285 AE du 13 mars 1981 abrogeant les arrêtés n° 66 AE du 26 août 1977 et n° 528 AE du 21 juillet 1978 ayant agréé la SA Alain Colas Tahiti
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Arrêté n° 1286 AE du 13 mars 1981 abrogeant l'arrêté n° 1771 AE du 9 octobre 1979 ayant agréé la SA Les Tissages Tahitiens
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Décision n° 1295 SGCG du 13 mars 1981 relative à la création, l'organisation et le fonctionnement du département ?musée de Tahiti et des îles? du Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
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Décision n° 1294 SGCG du 13 mars 1981 relative à la création, l'organisation et le fonctionnement du département des traditions du Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
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Arrêté n° 4006 IDV du 13 mars 1981 ordonnant le versement d'une indemnité à la caisse des dépôts et consignations, concernant la parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'extension de la mairie d'Afareiatu, commune de Moorea
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Arrêté n° 1313 SCG du 19 mars 1981 accordant une subvention à la S.A.E.M. Tuhaa Pae
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Arrêté n° 4104 FT du 18 mars 1981 accordant une subvention à la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea
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Arrêté n° 4103 FT du 18 mars 1981 accordant une subvention à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Décision n° 1342 TLS du 26 mars 1981 portant modification du taux des allocations familiales
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Arrêté n° 4174 FT du 20 mars 1981 accordant une subvention à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Décision n° 1324 TLS du 23 mars 1981 portant répartition de la dotation allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives pour participer à leurs dépenses de fonctionnement pendant le premier semestre 1981
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Arrêté n° 1348 SEQ du 26 mars 1981 portant réglementation sur les transports d'enfants assurés par les véhicules de transports en commun
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Arrêté n° 1346 PECHE du 26 mars 1981 autorisant l'ouverture de la pêche du troca dans les sections de commune de Huahine, Uturoa, Taputapuatea, Tumaraa, Tahaa et Bora Bora
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Décision n° 1352 AE du 27 mars 1981 relative aux prix de vente des oeufs dans le territoire
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Arrêté n° 4349 FT du 30 mars 1981 accordant une subvention à l'office du développement du tourisme
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Arrêté n° 4392 AA du 1er avril 1981 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981
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Décision n° 1366 AE du 2 avril 1981 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture et de la pêche
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Rectificatif à la délibération n° 80-159 du 30 décembre 1980 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1981 parue au JOPF du 28 février 1981, n° 6
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Arrêté n° 3973 CAB/DPC du 11 mars 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 7 mars 1981 à Papeete
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Décision n° 3997 CAB/DPC du 12 mars 1981 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Décision n° 4151 PEL du 19 mars 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un inspecteur central des douanes mis à la disposition du chef du service des douanes
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Arrêté n° 1264 BD/FSDIA du 10 mars 1981 accordant une subvention au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie de l'artisanat
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Arrêté n° 1303 FSIDAP du 16 mars 1981 accordant une subvention au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Décision n° 4096 CAB/DPC du 17 mars 1981 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 1263 BD/FSDIA du 10 mars 1981 accordant une subvention au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie de l'artisanat
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Arrêté n° 1304 FSIDAP du 16 mars 1981 accordant une subvention à la SDAP au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1302 FSIDAP du 16 mars 1981 accordant une subvention à la SDAP au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1276 FSIDAP du 13 mars 1981 accordant des primes à titre d'aide au financement d'expérimentations de techniques de pêche au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1275 FSIDAP du 13 mars 1981 accordant des primes à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 4026 GEND du 13 mars 1981 chargeant de fonctions accessoires un gendarme de la brigade des Tuamotu
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Arrêté n° 4030 GEND du 13 mars 1981 chargeant de fonctions accessoires un gendarme de la brigade des Tuamotu
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Arrêté n° 4029 GEND du 13 mars 1981 chargeant de fonctions accessoires un gendarme de la brigade des Tuamotu
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Arrêté n° 4033 SEQ du 13 mars 1981 portant modification de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 4051 JS/SE du 16 mars 1981 portant délégation de signature au chef du service de la jeunesse, des ports et des loisirs
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Arrêté n° 4037 SG du 13 mars 1981 portant nomination du responsable administratif et financier du centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau?
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Arrêté n° 3827 SG du 2 mars 1981 portant délégation de signature au chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 1258 OTHS du 9 mars 1981 portant attribution d'un logement du lotissement Oremu
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Arrêté n° 3738 OAC du 23 Février 1981 portant composition de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves écrites et orales aux examens d'emplois réservés de 3è catégorie
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Arrêté n° 4034 SG du 13 mars 1981 portant nomination de la directrice du département des traditions du centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau?
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Arrêté n° 4035 SG du 13 mars 1981 portant nomination du directeur du département archéologie du centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau?
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Arrêté n° 4036 SG du 13 mars 1981 portant nomination de la directrice du département du musée de Tahiti et des îles du centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau?
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Délibération n° 81-18 du 24 février 1981 portant ratification de la convention relative à la formation de techniciens de maintenance de l'aéronautique (r.e. Arrêté n° 4100 AA du 17 mars 1981)
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Délibération municipale n° 15-81 du 30 janvier 1981 fixant les centimes additionnels sur la contribution des patentes (commune de Taiarapu Est)
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Inspection du travail et des lois sociales.- Sentence arbitrale n° 4-2 rendue le 25 mars 1981 par le Conseil d'arbitrage de la Polynésie française (différend collectif du travail opposant la caisse de prévoyance sociale au syndicat des agents de la caisse de prévoyance sociale)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le Maire de la commune de Manihi
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le Maire de la commune de Takaroa
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de mars 1981)
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Dolly Higgins, commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Diana Tauru, commune de Taiarapu-Est
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Bernard Loing, commune de Mahina
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Institut territorial de la statistique.- b) Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels (1er trimestre 1981)
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Institut territorial de la statistique.- a) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de mars 1981)
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Service des douanes.- a) Cours des changes (période du 15 au 30 avril 1981 inclus)
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Service des douanes.- b) Rectificatif du cours des changes paru au JOPF n° 8 du 31 mars 1981
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