JOPF n°10
1982 - JOPF n° 10 N du 15 avril 1982
15/04/1982Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (extraits du chapitre III) (Arrêté de promulgation n° 1858 AA du 30 mars 1982)
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Arrêté n° 2003 PEL du 2 avril 1982 portant mise à la disposition de l'office de recherche et d'exploitation des ressources océniques, de M. Alban Ellacott en qualité de directeur
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Décision n° 321 AE du 18 mars 1982 portant modification de la décision n° 508 ODT/AA du 12 juillet 1978 portant organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé ?office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 319 SCG du 18 mars 1982 accordant un premier versement sur subvention 1982 au comité territorial des sports
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Décision n° 25 S du 6 janvier 1982 portant règlement intérieur de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 323 ITSTAT du 18 mars 1982 constatant l'indice des prix du mois de février 1982
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Décision n° 322 AE du 18 mars 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 1, 2 et 3-82 ODT du 3 février 1982 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 1551 FT du 18 mars 1982 accordant un versement sur subvention 1982 au centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
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Arrêté n° 325 SCG du 19 mars 1982 accordant un premier versement sur subvention 1982 à la fédération française de la pirogue polynésienne
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Décision n° 341 DOM du 22 mars 1982 autorisant l'affectation de deux parcelles supplémentaires du domaine Arnaud (succession en déshérence François Arnaud) composé des terres Taurapoia-Taahuaru-Vaioou, PV n° 5, à Vaiaau, au profit de la commune de Tumaraa
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Décision n° 342 DOM du 22 mars 1982 habilitant le chef du territoire à prendre toutes mesures nécessaires pour parvenir à la libération d'un immeuble territorial sis à Tipaerui
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Arrêté n° 343 ER du 22 mars 1982 portant affectation de ressources du fonds forestier de la Polynésie française
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Arrêté n° 344 DOM du 22 mars 1982 rendant exécutoire la délibération n° 10 du 20 août 1981 approuvant le budget prévisionnel de l'exercice 1982 du conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 345 AA du 22 mars 1982 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Fare (Huahine)
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Décision n° 347 SGCG du 23 mars 1982 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau? et de ses départements, et portant modification des décisions n° 1838 SGCG et n° 1839 SGCG du 3 octobre 1980, n° 1294 SGCG, n° 1295 SGCG et n° 1296 SGCG du 13 mars 1981
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Arrêté n° 1615 J du 22 mars 1982 accordant un congé de vingt jours à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
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Décision n° 348 SG du 23 mars 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 82-1 à 82-8 du 25 février 1982 du conseil d'administration du centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau?
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Décision n° 349 TLS du 23 mars 1982 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et travaux publics de la Polynésie française,les dispositions de la décision prise en matière de salaires minimaux conventionnels par la commission mixte paritaire du bâtiment et des travaux publics réunie le 8 décembre 1981
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Arrêté n° 352 AA du 23 mars 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union territoriale des associations de parents d'handicapés et inadaptés
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Arrêté n° 1727 BS du 24 mars 1982 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1982
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Arrêté n° 1737 FT du 25 mars 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 368 SCG du 26 mars 1982 complétant l'arrêté n° 2142 CG du 7 octobre 1981 modifié par l'arrêté n° 239 CG du 23 février 1982 portant organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé Office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
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Décision n° 367 DOM du 26 mars 1982 autorisant la société de voile, de plongée et de promotion du Pacifique à occuper un emplacement de domaine public maritime à Paopao - commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 369 AA du 26 mars 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive touristique ?La Caravane du bonheur
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Décision n° 370 AA du 26 mars 1982 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif
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Arrêté n° 371 AA du 26 mars 1982 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Papeete, quartier Paofai (n° 17)
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Décision n° 373 DOM.ENR du 26 mars 1982 désignant le défenseur du territoire dans l'action intentée contre lui par les époux Morrison
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Arrêté n° 372 AA du 26 mars 1982 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Papeete, rue Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 376 DOM du 26 mars 1982 autorisant un échange de terrains à Toahotu entre le territoire de la Polynésie française et Mme Lei Stéphanie Tetuarii Vivish
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Arrêté n° 374 SCG du 26 mars 1982 accordant une subvention à l'association Femmes de Polynésie
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Arrêté n° 380 DOM du 29 mars 1982 rendant exécutoires deux délibérations n° 10 du 19 novembre 1981 et n° 11 du 11 février 1982 du conseil d'administration du centre des métiers d'art de la Polynésie française
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Arrêté n° 382 SCG du 29 mars 1982 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de la Polynésie française
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Décision n° 383 CD du 29 mars 1982 habilitant le haut-commissaire en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire SA "Société hôtelière de Bora Bora"
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Arrêté n° 381 AU du 29 mars 1982 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue réalisation d'un 3e bâtiment en extension des locaux existants de la caisse de prévoyance sociale, sis à l'angle des rues Charles Viénot et Nansouty à Papeete
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Décision n° 384 AE du 29 mars 1982 rendant exécutoire la délibération n° 2-82 du 3 mars 1982 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant virements internes de crédits au budget de fonctionnement du port autonome
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Arrêté n° 385 SCG du 30 mars 1982 fixant les modalités de calcul du taux de location du matériel des travaux publics consentis par le service du parc à matériel du service de l'équipement
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Arrêté n° 1853 AA du 30 mars 1982 modifiant et complétant l'arrêté n° 1656 AA du 23 mars 1982 relatif aux conditions de dépôt des listes enregistrées pour le scrutin du 23 mai 1982 pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 391 SCG du 1er avril 1982 accordant une subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 1857 FT du 30 mars 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à l?école de formation et d'apprentissage maritim
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Arrêté n° 965 PEL du 18 février 1982 portant promotion d'agents de bureau (groupes III et II) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 392 TLS du 1er avril 1982 portant modification du taux des allocations familiales
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Décision n° 805 PEL du 12 février 1982 astreignant Mlle Fichaux Françoise à rembourser au Trésor public, la moitié des allocations perçues et des frais engagés par l'administration au titre de sa formation professionnelle
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Arrêté n° 942 J du 18 février 1982 habilitant des agents du service de l'économie rurale à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux
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Arrêté n° 195 AA du 12 février 1982 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'AS Tamarii Nahiti
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Arrêté n° 1933 OAC du 31 mars 1982 portant délégation de signature à M. Francis Fuller, secrétaire administratif par intérim de l'office des anciens combattants
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Décision n° 1932 OAC du 31 mars 1982 chargeant M. Francis Fuller de l'intérim des fonctions de secrétaire administratif de l'office des anciens combattants de Polynésie française
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Arrêté n° 193 D du 11 février 1982 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. Robert Xavier
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Arrêté n° 192 FSIDP du 11 février 1982 accordant une aide exceptionnelle à la société coopérative de pêche et d'aquaculture Mokai (Taiohae) au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche
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Arrêté n° 1547 S du 17 mars 1982 portant organisation à Papeete d'un concours d'admission dans les écoles préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier(re) de salle d'opération et fixant la composition du jury
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Arrêté n° 2047 PEL du 6 avril 1982 fixant la liste d'admission des candidats aux concours ouverts pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 290 AA du 10 mars 1982 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de la chambre syndicale des métiers du commerce de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme et des transports de la Polynésie française
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Arrêté n° 2002 PEL du 2 avril 1982 déchargeant M. Alban Ellacott de ses fonctions de chef du service de l'équipement temporairement
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Arrêté n° 398 AA du 2 avril 1982 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'amicale des employés de la banque de l'Indochine et de Suez
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Arrêté n° 390 AA du 31 mars 1982 autorisant le 2e report de la date du tirage de la tombola organisée au profit du syndicat agricole Tamarii Tefaaroa de Arue
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Arrêté n° 1685 VR du 24 mars 1982 portant création d'un conseil de développement auprès de chaque CETAD
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Décision n° 455 AE du 16 mars 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
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Avenant n° 1633 IDV.AU du 22 mars 1982 - 1er avenant à la décision n° 9881 IDV.AU du 21 décembre 1981 autorisant le lotissement dénommé ?Pihaa? de Mme France Villierme, sis à Tautira, PK 12,250, côté mer, commune de Taiarapu-Es
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Décision n° 538 AE du 29 mars 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabacs
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Avenant n° 1734 IDV.AU du 24 mars 1982 - 1er avenant à la décision n° 1946 IDV.UH du 22 décembre 1971 concernant la réalisation du lotissement dénommé ?Aux Quatre Vents?, à Pirae, route de Fare Rau Ape
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Délibération n° 82-10 du 18 février 1982 portant extension du bénéfice de l'assurance maladie-invalidité du monde rural institué par la délibération n° 80-78 du 14 mai 1980, en faveur des agriculteurs, pêcheurs, éleveurs, aquiculteurs et artisans titulaires d'une pension de retraite, de reversion ou d'orphelin, acquise au titre de la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 (r.e. Arrêté n° 1552 AA du 18 mars 1982)
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Délibération n° 82-8 du 9 février 1982 portant création de centres scolaires primaires et fixant les règles de leur fonctionnement (r.e. Arrêté n° 1553 AA du 18 mars 1982)
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Délibération n° 82-13 du 23 février 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 6 millions francs français avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (financement des investissements 1981 - prêt global n° 4) (r.e. Arrêté n° 1558 AA du 19 mars 1982)
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Délibération n° 82-18 du 23 février 1982 portant modification des dispositions de divers articles de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1614 AA du 22 mars 1982)
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Délibération n° 82-19 du 23 février 1982 portant modification des dispositions de divers articles de la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'assurance volontaire (r.e. Arrêté n° 1614 AA du 22 mars 1982)
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Délibération n° 82-9 du 18 février 1982 modifiant et complétant l'article 4 de la délibération n° 77-47 du 15 mars 1977 portant création en Polynésie française de la licence d'armateur et fixant certains principes d'organisation des liaisons maritimes interinsulaires (r.e. Arrêté n° 1686 AA du 24 mars 1982)
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Délibération n° 82-16 du 23 février 1982 accordant l'aval du territoire de la Polynésie française à l'institut territorial de la statistique (r.e. Arrêté n° 1728 AA du 24 mars 1982)
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Délibération n° 82-17 du 23 février 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 47 900 000 FCP avec la caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel de la construction d'un bâtiment technique de conservation au musée de Tahiti et des îles (r.e. Arrêté n° 1729 AA du 24 mars 1982)
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Décret n° 82-262 du 24 mars 1982 réglementant les relations financières avec l'étranger (J.O.R.F. du 25 mars 1982, page 914)
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Arrêté ministériel du 16 mars 1982 portant classement de "zones protégées de défense nationale" (District de transit des armées de Papeete)
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Arrêté ministériel du 16 mars 1982 portant classement de "zones protégées de défense nationale" (caserne Bir-Hakeim et ses dépendances)
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Arrêté ministériel du 16 mars 1982 portant classement de "zones protégées de défense nationale" (arsenal militaire abritant les installations de la direction des constructions et armes navales)
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Arrêté interministériel du 24 mars 1982 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 modifié fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 (J.O.R.F. du 25 mars 1982, page 915)
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Circulaire ministérielle du 10 novembre 1981 relative à la constitution de couvertures de change à terme (J.O.R.F. du 11 novembre 1981, page 9843)
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Circulaire ministérielle du 4 janvier 1982 relative à la constitution de couvertures de change à terme (J.O.R.F. du 12 janvier 1982, page 414)
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Circulaire ministérielle du 24 mars 1982 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (J.O.R.F. du 25 février 1982, page 915)
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Circulaire ministérielle du 24 mars 1982 relative à la cession de leurs recettes en devises par les exportateurs (J.O.R.F. du 25 mars 1982, page 915)
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Avis de concours pour le recrutement de divers personnels des services extérieurs du Trésor pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. du 24 mars 1982, page 2994)
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Service de la curatelle. - Avis d'ouverture de la succession vacante de : M. Ani a Assi dit aussi Ah Fat c.i. n° 136
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 30 avril 1982 inclus)
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Institut territorial de la statistique. - Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de mars 1982)
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Secrétariat général. - Avis de renouvellement des membres du comité économique et social
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Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de mars 1982)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. William Tcheng, Uturoa
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Teioa Suhas, commune de Moorea-Maiao
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