JOPF n°10
1983 - JOPF n° 10 NS du 22 mars 1983
22/03/1983Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Décision n° 261 FT du 9 mars 1983 constatant la concordance du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao, exercice 1981
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Décision n° 285 ITSTAT du 15 mars 1983 constatant l'indice des prix du mois de février 1983
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Décision n° 295 DOM du 15 mars 1983 autorisant la société civile Te Poe Rau à occuper cinq emplacements de domaine public maritime à Fakarava - Tuamotu
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Décision n° 618 AE du 15 mars 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs
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Délibération n° 83-30 du 17 février 1983 modifiant et complétant la délibération n° 83-7 du 6 janvier 1983 portant modification des droits d'enregistrement (r.e. par Arrêté n° 1171 AA du 15 mars 1983)
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