JOPF n°10
1984 - JOPF n° 10 N du 31 mars 1984
31/03/1984Edition: N177 texte(s)
Textes publiés (177)
Décret n° 83-1110 du 19 décembre 1983 portant constitution du domaine de la commune de Paea (subdivision administrative des îles du Vent). (Arrêté de promulgation n° 256 AA du 1er février 1984)
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Arrêté ministériel du 1er février 1984 relatif à la liste des intermédiaires agréés (Extraits) (JORF du 10 mars 1984, page 2048)
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Arrêté ministériel du 3 février 1984 relatif à l'ouverture de concours de secrétaires administratifs de préfecture (JORF du 17 février 1984, page 1653)
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Arrêté ministériel du 27 janvier 1984 portant ouverture de concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature pour 1984 (JORF du 2 février 1984, page 1202 )
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Arrêté ministériel du 6 février 1984 relatif aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de police de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 12 février 1984, page 1495)
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Arrêté ministériel du 6 février 1984 relatif aux concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 12 février 1984, page 1495)
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Arrêté ministériel du 6 février 1984 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 10 février 1984, page 1406)
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Arrêté interministériel du 24 février 1984 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de commis de préfecture (femmes et hommes) (JORF du 29 février 1984, page 2059)
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Arrêté ministériel du 20 février 1984 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 26 février 1984, page 1978)
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Décret du 8 mars 1984 portant nomination au conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 10 mars 1984, page 2413)
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Arrêté n° 36 FIP du 5 janvier 1984 attribuant aux communes pour le mois de janvier 1984 une avance équivalente au douzième de leur dotation de fonctionnement 1983 majorée de 15 %, à valoir sur les dotation su FIP 1984
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Décision n° 52 SG du 17 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 32 et n° 33 OTHS du 20 octobre 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 107 AC.DIR.INFRA du 16 janvier 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Arrêté n° 54 SG du 17 janvier 1984 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles pour l'exercice 1984
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Délibération n° 83-201 du 22 décembre 1983 portant modification de la délibération n° 61-136 du 28 décembre 1961 portant création du fonds spécial d'équipement routier et fluvial de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 120 AA du 17 janvier 1984)
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Arrêté n° 125 AC.DIR.INFRA du 17 janvier 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Délibération n° 83-202 du 22 décembre 1983 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée en faveur de divers matériels destinés à la construction d'une pilotine pour le port autonome de Papeete (r.e. par Arrêté n° 120 AA du 17 janvier 1984)
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Arrêté n° 63 D-L1 du 20 janvier 1984 suspendant ou réduisant à titre provisoire les droits d'entrée sur certains produits de première nécessité ou de grande consommation
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Arrêté n° 64 CG du 20 janvier 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé"
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Décision n° 220 ITSTAT du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-83 à 10-83 du 27 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Délibération n° 84-4 du 5 janvier 1984 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. par Arrêté n° 238 AA du 30 janvier 1984)
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Arrêté n° 233 SEQ du 30 janvier 1984 modifiant l'arrêté n° 1981 SEQ du 2 avril 1982 portant saisie du cautionnement du marché à commandes n° 76.029 du 5 février 1976 (titulaire : société tahitienne de dragages, Atger Edwin, gérant)
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Arrêté n° 259 AE du 1er février 1984 portant suspension de l'arrêté n° 870 AE du 16 juin 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA compagnie de développement des énergies renouvelables Marama Nui (Coder Marama Nui) pour son extension d'activité industrielle
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Arrêté n° 261 SCG du 1er février 1984 modifiant l'arrêté n° 1848 SCG du 30 décembre 1983
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Arrêté n° 260 AE du 1er février 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA compagnie de développement des énergies renouvelables Marama Nui (Coder Marama Nui) pour son extension d'activité industrielle
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Décision n° 265 AC.DIR.INFRA du 2 février 1984 désignant, pour l'année 1984, les membres ainsi que les représentants de l'administration du territoire auprès de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation (MM. Sandou Lambert, Auger Hubert, Oudoin Bernard, Jean-Claude Giraud)
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Arrêté n° 268 SEQ du 2 février 1984 modifiant l'arrêté n° 1572 du 4 novembre 1983 précisant l'organisation des transports publics routiers de voyageurs en Polynésie française
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Arrêté n° 269 FT du 2 février 1984 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1984 à l'association Harrisson W. Smith
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Arrêté n° 273 CG du 7 février 1984 majorant l'indemnité de sujétion pour campagne cadastrale
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Décision n° 270 CG du 2 février 1984 relative à la rémunération des personnels de direction et de secrétariat des écoles privées de l'enseignement du premier degré
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Arrêté n° 297 FT du 13 février 1984 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1984 à chacun des établissements publics
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Décision n° 288 TLS du 10 février 1984 modifiant l'article 8 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales
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Décision n° 287 SEQ du 10 février 1984 fixant les taux horaires de rétribution des enseignants pour la préparation des cours dispensés aux stages cycle court et à l'école des T.P. (cycle long) dans le cadre de la formation continue au service de l'équipement
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Arrêté n° 274 FT du 9 février 1984 accordant un acompte à valoir sur sa subvention 1984 à la crèche Tama Here de Pirae
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Décision n° 291 CG du 10 février 1984 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Délibération n° 84-9 du 31 janvier 1984 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (r.e. par Arrêté n° 463 AA du 14 février 1984)
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Arrêté n° 473 OPT du 15 février 1984 portant modification de l'arrêté n° 1763 OPT du 16 septembre 1980 relatif à la mise en place d'installations de télécommunications dans les immeubles et lotissements
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Arrêté n° 314 FT du 15 février 1984 accordant une subvention à l'association des amis du Musée Gauguin
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Délibération n° 84-15 du 31 janvier 1984 relative à la desserte maritime de la commune de Takaroa (r.e. par Arrêté n° 464 AA du 14 février 1984)
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Arrêté n° 320 ER du 16 février 1984 portant remise de pénalités à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche titulaire du marché n° 83-489 et avenant n° 83-806 du 2 décembre 1983 pour la fourniture d'engrais au service de l'économie rurale
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Arrêté n° 319 FT du 16 février 1984 accordant le complément de sa subvention 1984 à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 321 CG du 16 février 1984 fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée aux personnels en fonction dans les services territoriaux
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Arrêté n° 322 FT du 16 février 1984 modifiant l'arrêté n° 1161 FT du 19 août 1983 accordant une subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM) au titre de l'aide au carburant des bonitiers
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Décision n° 323 CG du 16 février 1984 relative au développement de l'enseignement pré-élémentaire
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Arrêté n° 325 FT du 16 février 1984 accordant une subvention à la Ligue de la pirogue polynésienne de Hitiaa O Te Ra
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Décision n° 324 CG du 16 février 1984 portant création d'un comité de coordination du sport des jeunes
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Arrêté n° 326 FT du 16 février 1984 accordant une subvention à la Ligue de la pirogue polynésienne To Oa Otera
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Décision n° 331 DOM rendant exécutoire la délibération n° 28 du 20 décembre 1984 du conseil d'administration du centre des métiers d'art adoptant le budget de l'exercice 1984
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Décision n° 328 DOM du 16 février 1984 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sur la rivière Fautaua
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Arrêté n° 485 AA du 16 février 1984 convoquant le comité économique et social en session extraordinaire
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Arrêté n° 333 FT du 17 février 1984 accordant une subvention complémentaire à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 481 CG du 16 février 1984 autorisant le Centre polynésien des sciences humaines à fonctionner sur douzièmes provisoires en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
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Arrêté n° 337 CG du 17 février 1984 modifiant et complétant la décision n° 973 FT du 27 décembre 1978 instituant une indemnité de sujétions financières
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Arrêté n° 333 CG du 17 février 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-84 du 20 décembre 1984 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
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Arrêté n° 335 CG du 17 février 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-84 du 20 décembre 1984 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM) adoptant le budget de l'exercice 1984
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Arrêté n° 523 SG du 20 février 1984 autorisant le conservatoire artistique territorial à fonctionner sur douzièmes provisoires en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
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Arrêté n° 522 SG du 20 février 1984 autorisant l'Office territorial d'action culturelle à fonctionner sur douzièmes provisoires en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
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Arrêté n° 524 SG du 20 février 1984 autorisant le centre des métiers d'art à fonctionner sur douzièmes provisoires en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
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Arrêté n° 363 CG du 22 février 1984 portant fixation du montant des centimes additionnels aux contributions des patentes et des licences à percevoir au profit de la chambre de commerce et d'industrie
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Arrêté n° 374 STEM du 22 février 1984 relatif à l'aménagement du dépôt d'hydrocarbures de la Société Total tahitienne d'entreposage, sis à Fare Ute
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Arrêté n° 375 STEM du 22 février 1984 relatif à l'aménagement du dépôt d'hydrocarbures de la Société tahitienne des dépôts pétroliers, sis à Fare Ute
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Arrêté n° 392 AE du 27 février 1984 constatant pour 1984 la valeur locative de base du mètre carré, l'indice annuel du prix du mètre carré, et fixant les taux maximaux des révisions des loyers
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Décision n° 438 AE du 7 mars 1984 fixant le cadre général applicable au prix des oeufs locaux dans le territoire
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Décision n° 489 AE du 12 mars 1984 relative au prix des viandes importées dans le territoire
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Arrêté n° 503 FT du 13 mars 1984 portant modification du taux des prestations familiales en Polynésie française
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Arrêté n° 493 FT du 12 mars 1984 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1984 à chacun des établissements publics
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Décision n° 508 STEM du 15 mars 1984 portant modification des tarifs de vente de l'énergie électrique produite par la centrale hydro-électrique de Papeiti-Papara (CHPP)
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Arrêté n° 522 AA du 15 mars 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-84 du 22 février 1984 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant le régime de salaire mensuel garanti des dockers du port de Papeete
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Décision n° 509 STEM du 15 mars 1984 portant modification des tarifs de vente de l'énergie électrique produite par la SA Coder Marama Nui
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Décision n° 144 PEL du 18 janvier 1984 portant mise à la disposition du service de l'économie rurale de M. Serge Amiot, VAT
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Décision n° 4638 PEL du 30 décembre 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Alain Thomas, PEGC I en fonction au collège de Paopao (Moorea)
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Arrêté n° 147 PEL du 19 janvier 1984 portant promotion de fonctionnaires de catégories B, C et D du cadre territorial
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Décision n° 224 PEL du 27 janvier 1984 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Yvette Tetaria, médecin-chef du centre de protection infantile
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Décision n° 214 PEL du 26 janvier 1984 portant affectation de M. Pierre Kohser, médecin, VAT, au centre hospitalier territorial
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Erratum à l'arrêté n° 62 FT du 18 janvier 1984 accordant au centre hospitalier territorial de Mamao des acomptes mensuels à valoir sur les dépenses de santé à la charge du territoire et en définissant les modalités de versement (paru au JOPF du 15 mars 1984, n° 7, p. 269)
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Décision n° 205 PEL du 25 janvier 1984 constatant l'arrivée de M. Michel de Saint Hubert, VAT, mis à la disposition du chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 149 PEL du 19 janvier 1984 portant affectation de M. Alain Dumouchet, VAT, au centre hospitalier territorial
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Décision n° 145 PEL du 18 janvier 1984 constatant l'arrivée de M. Alain Dumouchet, VAT, mis à la disposition du service des affaires sociales
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Arrêté n° 82 PEL du 11 janvier 1984 portant nomination de M. Gérard Vanizette, chef de service du tourisme
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Arrêté n° 79 PEL du 11 janvier 1984 chargeant M. Klein Jean-Yves de l'intérim des fonctions de chef du service des affaires économiques
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Décision n° 417 PEL du 7 février 1984 portant affectation de M. Rabut Claude au service de la mer et de l'aquaculture
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Décision n° 229 PEL du 30 janvier 1984 rapportant la décision n° 4636 PEL du 30 décembre 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Renée Taiarui née Mestressat, professeur, en fonction au lycée Paul Gauguin
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Arrêté n° 74 AA du 20 janvier 1984 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de l'Union territoriale d'associations pour handicapés et inadaptés
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Arrêté n° 211 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à Mme Alice Besson et M. Wilfred Tairapa au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Décision n° 225 PEL du 27 janvier 1984 portant affectation de M. Daniel Vinckier, chef d'atelier, au haut-commissariat de la PF en qualité d'intendant
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Arrêté n° 210 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à M. James CLayton au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Décision n° 226 PEL du 27 janvier 1984 portant affectation de Mme Stephan Catherine, administrateur civil, au haut-commissariat de la PF en qualité de chargé de mission
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Arrêté n° 209 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à M. Roger Munsch au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 93 AA du 12 janvier 1984 admettant deux détenus à bénéficier de la libération conditionnelle
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Décision n° 432 PEL du 10 février 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Bour Sonia sténodactylo au vice-rectorat.
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Arrêté n° 55 AA du 31 janvier 1984 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de l'Association sportive Vaitomina
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Arrêté n° 214 AE du 27 janvier 1984 modifiant l'arrêté n° 414 FSDIA du 5 avril 1982
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Arrêté n° 218 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à M. Edgard Hiou You au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 217 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à M. Jérôme Lucas au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 216 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à la Société tahitienne d'impression d'art au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 215 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à M. Michaël Meniers au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 4504 AM du 22 décembre 1983 nommant MM. Gaston Martin et Daniel Céran-Jérusalémy comme assistants techniques à l'administrateur des affaires maritimes chargé de l'enquête sur l'échouement du navire "Tainui"
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Arrêté n° 213 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à M. Eric Marchand au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 212 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à M. Kirk Pearson au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 201 AU.ISLV du 27 janvier 1984 autorisant M. Paia Roi, à installer un élevage de poules pondeuses à Maroe-Huahine
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Arrêté n° 4340-478 CAB du 9 décembre 1983 portant délégation de signature à M. Robert Prat, chef du service de la police de l'air et des frontières
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Arrêté n° 4339-482 CAB du 9 décembre 1983 concernant la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières
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Arrêté n° 72 AU.ISLV du 20 janvier 1984 autorisant Mme Mélanie Lenoir, mandataire de l'Eglise évangélique domiciliée à Uturoa-Raiatea, à installer un dépôt de matériaux de construction à Uturoa
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Arrêté n° 114 CAB/DPC du 16 janvier 1984 fixant les résultats de l'examen pour la spécialisation en ranimation, le samedi 7 janvier 1984, à l'école Vaiaha à Faaa
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Arrêté n° 4220 CAB/DPC du 1er décembre 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 26 novembre 1983 au Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 4221 CAB/DPC du 1er décembre 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 26 novembre 1983 à l'école Sanito de Papeete
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Arrêté n° 4323 CAB/DPC du 8 décembre 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 10 décembre 1983 au Lycée Paul Gauguin à Papeete
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Arrêté n° 4341-481 CAB du 9 décembre 1983 portant nommant M. Ihl Joseph, chef du service administratif et technique de la police à Papeete
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Arrêté n° 4343-477 CAB du 9 décembre 1983 portant délégation de signature à M. Ihl Joseph, chef du service administratif et technique de la police à Papeete
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Arrêté n° 4390 CAB/DPC du 10 décembre 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 17 décembre 1983 au Stade Pater à Pirae
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Arrêté n° 4391 CAB/DPC du 10 décembre 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 10 décembre 1983 au Lycée Paul Gauguin à Papeete
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Arrêté n° 4514 CAB/DPC du 23 décembre 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 17 décembre 1983 au Stade Pater à Pirae
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Arrêté n° 4601 CAB/DPC du 29 décembre 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation, le samedi 7 janvier 1984, à l'école Vaiaha à Faaa
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Arrêté n° 4264 CAB/MIL du 5 décembre 1983 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1984
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Décision n° 478 SE du 24 novembre 1983 acceptant la démission de M. Metua-Sylvain, élève instituteur, lequel sera astreint à rembourser au Trésor public une somme calculée par référence aux émoluments perçus au titre de sa formation professionnelle
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Rectificatif n° 46 CG du 11 janvier 1984
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Arrêté n° 4204 FT du 1er décembre 1983 nommant M. Urima Cyril billeteur du service de l'équipement à l'effet de percevoir au nom des ouvriers temporaires leurs rémunérations pour des travaux situés aux Tuamotu
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Arrêté n° 4205 FT du 1er décembre 1983 habilitant les agents du service de l'économie rurale à liquider les dépenses relatives aux achats de noix de coco dans les îles pour la reconstruction de la cocoteraie
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Arrêté n° 4393 FT du 15 décembre 1983 créant une caisse d'avances au service du cadastre pour le paiement des salaires novembre et décembre 1983 de deux manoeuvres à Fakahina
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Arrêté n° 4394 FT du 15 décembre 1983 nommant M. Joseph Pays régisseur de la caisse d'avances créée au service du cadastre pour le paiement des dépenses énumérées dans l'arrêté de création de la régie
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Décision n° 83 SEQ du 20 janvier 1984 abrogeant la décision n° 1551 SCG du 3 novembre 1983 exonérant l'Eglise Evangélique du coût d'un transport effectué par bateau administratif, faisant double emploi avec l'arrêté n° 1533 FT du 24 octobre 1983.
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Décision n° 479 SE du 24 novembre 1983 acceptant la démission de Mme Yu Teng Ida, normalienne, lequel sera astreint à rembourser au Trésor public une somme calculée par référence aux émoluments perçus au titre de sa formation professionnelle
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Arrêté n° 4417 FT du 18 décembre 1983 modifiant l'arrêté n° 5615 FT du 20 juin 1980
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Arrêté n° 4598 FT du 29 décembre 1983 nommant Mme Béatrice Vernaudon, chef du service des affaires sociales, régisseur de la caisse d'avances du service.
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Arrêté n° 1766 FT du 16 décembre 1983 accordant une indemnité de repas à M. Ng Fok Paevai au titre de sa mission à l'office d'HLM de Bourges en juillet 1983
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Arrêté n° 4571 FT du 28 décembre 1983 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1983 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires dépendant du budget local
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Arrêtés n° 93 à n° 101 FSIDEP du 23 janvier 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 30 FT du 5 janvier 1984 nommant Mme Yvanne Creveau sous-ordonnateur suppléant du centre de sous-ordonnancement à la Délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 29 FT du 5 janvier 1984 nommant Mme Yvanne Creveau régisseur de la caisse d'avances suppléant à la Délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêtés n° 102 à n° 111 FSIDEP du 23 janvier 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 112 à n° 122 FSIDEP du 23 janvier 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 123 à n° 132 FSIDEP du 23 janvier 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 133 à n° 144 FSIDEP du 23 janvier 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 145 à n° 154 FSIDEP du 23 janvier 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 155 à n° 157 FSIDEP du 23 janvier 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 165 à n° 171 FSIDEP du 24 janvier 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 172 à n° 182 FSIDEP du 24 janvier 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 4558 IDV du 28 décembre 1983 nommant Mme Stella Lehartel directrice de la société mutuelle de développement rural de Pueu
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Décision n° 1 IDV du 27 janvier 1984 créant une commission d'enquête administrative chargée d'enquêter et de conclure sur l'opportunité de la création d'un cimetière public à Papeari
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Arrêté n° 4201 GEND du 1er décembre 1983 relatif aux compétences du maréchal des logis-chef Legrand Jean-Claude affecté au commandement de la brigade de gendarmerie de Moruroa
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Arrêté n° 18 JS1 du 18 janvier 1984 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 4202 J du 1er décembre 1983 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêtés n° 183 à n° 187 FSIDEP du 24 janvier 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 231 J du 30 janvier 1984 accordant un congé de six semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
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Rectificatif n° 4370 J du 12 décembre 1983 à la reprise de ses fonctions par Mme Evelyne Lesieur, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 4219 J du 1er décembre 1983 accordant un congé de quatre semaines à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Yves Redon en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 39 J du 5 janvier 1984 constatant la prise de ses fonctions par M. Birot Alain, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 222 J du 27 janvier 1984 constatant la prise de ses fonctions par M. Jean Tourteau, juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé de la section détachée d'Uturoa
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Arrêté n° 4203 J du 1er décembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Evelyne Lesieur, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 4280 J du 6 décembre 1983 accordant un congé de cinq jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 78 OAC du 11 janvier 1984 portant composition de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 2è catégorie
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Arrêté n° 81 J du 11 janvier 1984 constatant la reprise de ses fonctions par M. Jean Juppe, conseiller à la cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 38 J du 5 janvier 1984 constatant la prise de ses fonctions par M. Sturlese bruno, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 239 SG du 30 janvier 1984 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation
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Décision n° 82 TLS du 20 janvier 1984 portant désignation d'un membre suppléant de la commission consultative du travail au titre de l'Union des syndicats autonomistes polynésiens (USAP)
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Arrêté n° 40 TLS du 5 janvier 1984 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi des différends collectifs du travail opposant le SATP/CEP et le SPRL/DCAN au CEP
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Décision n° 20 TLS du 5 janvier 1984 portant désignation de deux membres au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 4409 TLS du 15 décembre 1983 portant désignation d'un expert chargé de procéder à une médiation dans le différend collectif du travail opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) à l'entreprise Richmond
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Arrêté n° 4498 TLS du 22 décembre 1983 portant désignation d'un assesseur au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant l'UDSA, la SPSA/PF, le SPNT/PF et la FSPF à la direction de Air Polynésie
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Arrêté n° 4400 TLS du 15 décembre 1983 nommant les assesseurs des employeurs et travailleurs au tribunal du travail de Papeete pour l'année 1984
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Avenant n° 113 IDV.AU du 16 janvier 1984 à la décision n° 4164 IDV.AU du 28 novembre 1983 autorisant la réalisation par Mme Denise Higgins par d'un lotissement sur une partie de la terre Ava Uta 3, à Punaauia, P.K. 12 côté mer
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Arrêté n° 227 TLS du 27 janvier 1984 autorisant un mineur à travailler avant l'âge minimum légal de quatorze ans
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Décision n° 115 IDV.AU du 16 janvier 1984 autorisant la réalisation du lotissement dénommé Temaru Ata par la SCI Compagnie financière d'Océanie Polynésie à Punaauia, P.K. 16,700 côté montagne
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 avril 1984 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent (3è trimestre 1984)
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de février 1984)
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Service de l'aménagement du territoire.- c) Avis officiel relatif à la demande d'autorisation de lotir à Faaa - formulée par M. Robert Bernut, pour la compte de la société immobilière de Polynésie
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Service du cadastre - a) Avis aux propriétaires de terrains situés sur la commune de Mahina concernant des travaux de réfection du cadastre
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Service du cadastre - b) Avis aux propriétaires de terrains situés sur la commune de Punaauia concernant des travaux de réfection du cadastre dans une zone comprise (côté mer) entre la limite commune de Faaa, la RDO, jusqu'au PK 10,500
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le chef de la subdivision du service de l'équipement aux îles Sous-le-Vent, Fare commune de Huahine
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le chef de la subdivision du service de l'équipement aux îles Sous-le-Vent, Faanui commune de Bora Bora
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Service du la curatelle - Avis de recherche des héritiers de Tavi Vahine dite Raipoia Tetuaea et de Marea a Ruru
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Georges Chanzy, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Robert Antonin, mandataire de la SARL Harmonie Club, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Bernard Belzer, commune associée de Haaqpiti (commune de Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Henri Marquet, mandataire de la société& Isarda, commune de Parea (Huahine)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Gérard Breul, mandataire de la société Pacific industries, commune de Faaa
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