JOPF n°10
1985 - JOPF n° 10 N du 01 avril 1985
01/04/1985Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 227 CAB/DPC 20 février 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 16 février 1985
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Délibération n° 85-1016 AT du 8 mars 1985 portant modification du budget local - exercice 1984 (Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé )
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Arrêté n° 420 CAB/DPC 21 mars 1985 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 30 mars 1985 à la mairie de Paea
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Arrêté n° 332 BAC du 27 février 1985 relatif à la comptabilité des communes
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Délibération n° 85-1017 AT du 8 mars 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 321 800 000 CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au centre hospitalier territorial
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Délibération n° 85-1019 AT du 8 mars 1985 autorisant sur cautionnement l'enregistrement et la transcription en débet de certains actes
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Délibération n° 85-1018 AT du 8 mars 1985 portant modification du budget local pour l'exercice 1985
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Délibération n° 85-1021 AT du 8 mars 1985 portant suspension de l'obligation de première vaccination contre la variole sur le territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 85-1020 AT du 8 mars 1985 portant aménagement de la fiscalité douanière en faveur des appareils utilisant les énergies renouvelables
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Délibération n° 85-1022 AT du 8 mars 1985 portant modification de la délibération n° 83-156 du 14 octobre 1983 fixant les conditions de création d'officine de pharmacie en Polynésie française, ainsi que de revente des officines nouvellement créées
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Délibération n° 85-1023 AT du 8 mars 1985 portant création d'un établissement public territorial (Office des postes et télécommunications)
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Délibération n° 85-1025 AT du 15 mars 1985 portant modification du régime du logement applicable aux fonctionnaires des cadres métropolitains en poste dans les services territoriaux
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Délibération n° 85-1026 AT du 15 mars 1985 modifiant la délibération n° 85-1013 AT du 7 février 1985 portant création d'un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Etablissement d'achats groupés
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Délibération n° 85-1024 AT du 15 mars 1985 portant création d'une indemnité mensuelle allouée aux commissaires du gouvernement auprès des établissements publics territoriaux
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Délibération n° 85-1027 AT du 15 mars 1985 portant exonération en faveur de matériels destiné au remplacement du dispositif de radioguidage et de l'enregistreur de communications de l'aéroport de Faaa
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Arrêté n° 200 CM du 7 mars 1985 portant agrément au code des investissements de l'entreprise individuelle Wong Koui Fouk pour la création d'un élevage de poules pondeuses
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Arrêté n° 201 CM du 7 mars 1985 portant acceptation du don d'un navire de pêche japonais
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Arrêté n° 202 CM du 7 mars 1985 autorisant la création de la SA Sud Pacific Investissements, le transfert d'une somme de 5 millions CFP ou sa contre valeur au titre de la souscription du capital initial de la société, le transfert d'une somme de 51 329 000 CFP au titre d'apports en numéraires des actionnaires et l'investissement, par cette société, d'une somme de 210 millions CFP pour l'acquisition du complexe hôtelier "Hibiscus" sis à Haapiti-Moorea
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Arrêté n° 227 CM du 11 mars 1985 portant agrément au code des investissements de la SA Multipress pour son projet d'extension d'imprimerie
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Arrêté n° 64 VP/AE du 4 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
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Arrêté n° 245 CM du 21 mars 1985 constatant l'indice des prix pour le mois de février 1985
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Arrêté n° 65 VP/AE du 4 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 67 VP/AE du 12 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 66 VP/AE du 12 mars 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 68 VP/AE du 12 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 69 VP/AE du 12 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 186 CM du 6 mars 1985 portant statut du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 225 CM du 8 mars 1985 définissant la composition de la commission territoriale de l'éducation spéciale et des commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire
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Arrêté n° 175 CM du 1er mars 1985 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) pour la participation aux travaux agricoles lourds
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Arrêté n° 174 CM du 1er mars 1985 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) pour le soutien des prix des engrais
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Arrêté n° 384 FI du 13 mars 1985 portant nomination de Mmes Françoise Blanchard et Juliette Teremate respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service des affaires administratives
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Arrêté n° 385 FI du 14 mars 1985 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 17 FI du 14 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures (chef du service du personnel)
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Arrêté n° 176 CM du 1er mars 1985 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) pour l'achat des semences de pommes de terre
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Arrêté n° 386 FI du 14 mars 1985 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 16 FI du 14 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures (chef du service de l'imprimerie officielle)
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Arrêté n° 387 FI du 14 mars 1985 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 15 FI du 14 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures (chef du service des archives)
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Arrêté n° 45 EA.AU du 7 mars 1985 - 2è avenant à la décision n° 425 IDV/AU du 9 février 1984 autorisant le réaménagement des parcelles F et G du lotissement Le Lotus à Punaauia
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Arrêté n° 211 CM du 7 mars 1985 portant nomination du chef du service de l'équipement comme commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme d'économie mixte "Meherio"
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Arrêté n° 212 CM du 7 mars 1985 autorisant l'acquisition d'une parcelle de la terre Putiaro sise à Papeete
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Arrêté n° 213 CM du 7 mars 1985 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre territoriale jouxtant l'école Val Fautaua à Pirae au profit de la commune de Pirae
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 avril 1985 inclus)
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Service du cadastre - a) Avis portant à la connaissance du public que l'atoll de Pukapuka (commune de Pukapuka) est soumis à la conservation cadastrale
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Service du cadastre - b) Avis portant à la connaissance des propriétaires de l'atoll de Tureia que les travaux cadastraux seront entrepris à compter du 1er juin 1985
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