JOPF n°10
1985 - JOPF n° 10 NS du 20 avril 1985
20/04/1985Edition: NS17 texte(s)
Textes publiés (17)
Arrêté n° 313 CM du 11 avril 1985 fixant les taux maximaux des révisions des loyers au titre de l'année 1985
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Arrêté n° 285 PR du 4 avril 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la culture
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Délibération n° 85-1031 AT du 4 avril 1985 fixant la date d'ouverture de la première session ordinaire de l'assemblée territoriale de l'année 1985
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Arrêté n° 314 CM du 12 avril 1985 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 315 CM du 12 avril 1985 constatant l'indice des prix pour le mois de mars 1985
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Arrêté n° 316 CM du 12 avril 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la rectification des virages de Afaahiti (PK 1,100 à 1,900), commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 284 PR du 4 avril 1985 portant prise en charge par le budget du territoire des frais de déplacement à Paris et des indemnités de mission des membres composant le jury pour l'hymne territorial
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Arrêté n° 287 PR du 4 avril 1985 accordant un troisième acompte à valoir sur sa subvention 1985 à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 288 PR du 4 avril 1985 accordant un deuxième versement à l'enseignement catholique pour la rémunération du personnel de direction des écoles catholiques
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Arrêté n° 289 PR du 4 avril 1985 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1985 au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 91 VP/AE du 4 avril 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 317 CM du 12 avril 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 318 CM du 12 avril 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le pont de Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 1 FI/PEL.AS du 4 avril 1984 relatif au recrutement d'un animateur social
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Arrêté n° 85-4 Prés./AT du 4 avril 1985 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session administrative
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de mars 1985)
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Arrêté n° 23 AF du 4 avril 1985 portant mise à la retraite de M. Claude Nouveau, chef de la maison d'arrêt de Uturoa, de 2è catégorie, 8è échelon
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