JOPF n°10
1986 - JOPF n° 10 N du 01 avril 1986
01/04/1986Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Convention n° 86-001 ET du 6 mars 1986 relative à la gestion des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministre chargé des P.T.T.
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Arrêté ministériel du 17 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (Arrêté de promulgation n° 323 DRCL du 14 mars 1986)
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Arrêté n° 261 MAFIC du 3 mars 1986 annulant le régime de l'indemnité spéciale de gestion allouée aux receveurs de communes, syndicats de communes et établissements publics communaux et instituant l'indemnité de conseil
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Arrêté n° 265 J du 3 mars 1986 accordant un congé de quarante cinq jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 391 CM du 13 mars 1986 habilitant le Président du gouvernement à interjeter appel d'un jugement du tribunal civil de première instance de Papeete et à consigner les sommes auxquelles le territoire a été condamné
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Arrêté n° 277 SATP du 6 mars 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Stéphane Kyre, commissaire de police de 2è échelon
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Arrêté n° 256 CAB/DPC du 28 février 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 22 février 1986 à Arue
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Arrêté n° 392 CM du 14 mars 1986 autorisant l'investissement direct étranger en Polynésie française consistant en le rachat par la société Nu West Corporation de 80 % des parts de capital de la SCI Tangarua, en la souscription à l'augmentation de capital projetée et en le transfert d'un total de 1 336 500 000 F CFP
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Arrêté n° 344 CM du 10 mars 1986 modifiant la durée de la période de remboursement de la part patronale des charges sociales accordée à l'entreprise de M. Meyer pour son agrément au code des investissements de la Polynésie française par l'arrêté n° 656 CM du 5 juillet 1985
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Arrêté n° 229 PR du 18 mars 1986 portant désignation de M. Jacques Teheiura, ministre de l'éducation et de la culture, à l'effet de présider la séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 343 CM du 10 mars 1986 constatant l'indice des prix du mois de février 1986
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Arrêté n° 460 VP/AE du 11 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 459 VP/AE du 11 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 393 CM du 14 mars 1986 relatif au soutien du prix du sucre conditionné en sacs de 25 et 50 kg importé par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 461 VP/AE du 11 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 489 VP/AE du 14 mars 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 213 PR du 12 mars 1986 réservant une somme globale de 4 500 000 F CFP pour travaux de restauration des registres de la Haute cour de justice tahitienne
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Arrêté n° 347 CM du 10 mars 1986 relatif à l'importation des fleurs coupées
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Arrêté n° 200 PR du 11 mars 1986 attribuant une somme de 3 500 000 CFP au centre polynésien des sciences humaines (département des traditions)
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Arrêté n° 199 PR du 11 mars 1986 attribuant une somme de 20 millions CFP au centre polynésien des sciences humaines (département archéologie)
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Arrêté n° 346 CM du 10 mars 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-85 du 12 décembre 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 345 CM du 10 mars 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-85 du 12 décembre 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 342 CM du 10 mars 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 85-06 ENMPF du 13 décembre 1985 du conseil d'administration de l'Ecole normale mixte de Polynésie française portant adoption de son budget 1986
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Arrêté n° 340 CM du 10 mars 1986 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation le dimanche 16 mars 1986
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Arrêté n° 356 CM du 10 mars 1986 portant application des dispositions de l'article 2 de la délibération n° 85-1049 AT du 4 juin 1985 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux matériels d'équipement des centres de vacances et de formation
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Arrêté n° 348 CM du 10 mars 1986 portant affectation de la dotation annuelle du fonds forestier de la Polynésie française
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Arrêté n° 220 PR du 18 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Maire Nui
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Arrêté n° 219 PR du 18 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional des sports subaquatiques de Polynésie française
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Arrêté n° 216 PR du 14 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des écoles primaires et maternelles publiques de Pirae
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Arrêté n° 221 PR du 18 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Rugby football club de Faaa
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Arrêté n° 222 PR du 18 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération polynésienne de secourisme
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Arrêté n° 223 PR du 18 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Nuuroa de Punaauia
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Arrêté n° 198 PR du 11 mars 1986 mettant à la disposition du service de la délégation de la Polynésie française à Paris une somme de 2 millions CFP pour la duplication, l'acquisition de documents, de fonds d'archives et de bibliothèque
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Arrêté n° 201 PR du 11 mars 1986 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 203 PR du 11 mars 1986 autorisant le règlement des honoraires dus à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard avocats assurant la défense du territoire contre la SCI Lotus devant la Cour de cassation
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Arrêté n° 211 PR du 11 mars 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 212 PR du 11 mars 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 214 PR du 14 mars 1986 accordant le versement d'une subvention 1986 au profit du Kuo Min Tang
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Arrêté n° 359 CM du 11 mars 1986 exonérant de la taxe sur la publicité télévisée certains messages publicitaires
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Arrêté n° 485 FI du 14 mars 1986 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 225 PR du 18 mars 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 217 PR du 14 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à l'association Arii Tai Mai
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Arrêté n° 218 PR du 14 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à l'association Te mau taata faapu maa huru rau no Papara
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Arrêté n° 226 PR du 18 mars 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 224 PR du 18 mars 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 227 PR du 18 mars 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 373 CM du 12 mars 1986 autorisant l'acquisition du lot n° 1 de la terre Vaiata sise dans la commune de Punaauia pour le projet de la route des plaines
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Arrêté n° 374 CM du 12 mars 1986 autorisant l'acquisition d'une parcelle de la terre Butteaud-Gallien partie A sise dans la commune de Punaauia pour le projet de la route des plaines
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Arrêté n° 375 CM du 12 mars 1986 autorisant l'acquisition du lot D A2, parcelle A de la propriété Fortune Teissier sise dans la commune de Punaauia nécessaire aux travaux d'aménagement de la route des plaines
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Arrêté n° 376 CM du 12 mars 1986 autorisant l'acquisition de la moitié indivise du lot 5 de la parcelle D de la terre Matatia sise dans la commune de Punaauia nécessaire aux travaux d'aménagement de la route des plaines
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Arrêté n° 377 CM du 12 mars 1986 autorisant l'acquisition de cinq parcelles dépendant des terres propriété Fortune Teissier et Toarotu- Rahi sise dans la commune de Punaauia nécessaires aux travaux d'aménagement de la route des plaines
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Arrêté n° 380 CM du 13 mars 1986 habilitant le service de l'aménagement du territoire à consentir des cessions de documents photographiques, cartographiques et topographiques et fixant le tarif de ces sessions
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Arrêté n° 381 CM du 13 mars 1986 définissant les conditions et droits d'utilisation et de reproduction des documents photographiques, cartographiques et topographiques, cédés par le service de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 480 EA.AU du 13 mars 1986 - 2è avenant à la décision n° 5074 IDV.AU du 21 mai 1980 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "résidence Jay" par M. Henri Jay, sis à Mahina , route de la résidence Jay
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Arrêté n° 528 EA.AU du 17 mars 1986 - Avenant à la décision n° 56 EA.AU du 19 mars 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement sur la terre Tapuni 2 sise à Faaa, Auae, côté montagne, par Mme Magnier de Maisonneuve
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Arrêté n° 369 CM du 12 mars 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 12 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la Société Tahiti Pacific Pearl SARL
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Arrêté n° 362 CM du 12 mars 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-86 du 26 décembre 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono approuvant le budget prévisionnel de l'exercice 1986
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Arrêté n° 228 PR.MEA du 18 mars 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (M. Robert Laise - restaurant Waikiki - Papeete)
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Arrêté n° 370 CM du 12 mars 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 13 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la Société Royal Tahitian Pearl
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Arrêté n° 382 CM du 13 mars 1986 autorisant Mlle Tevaite Bordes à occuper un emplacement du domaine public fluvial et à capter l'eau nécessaire à l'alimentation du lotissement Raimatea à Afaahiti - commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 361 CM du 11 mars 1986 fixant la composition de la quatrième liste des médicaments et produits de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques dont l'importation est autorisée aux herboristes chinois agréés et aux herboristes-importateurs agréés
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Arrêté n° 371 CM du 12 mars 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de la Société civile Perles du Pacifique Sud
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Arrêté n° 372 CM du 12 mars 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la Société civile Perles du Pacifique Sud
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Arrêté n° 379 CM du 13 mars 1986 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec l'Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer (ORSTOM)
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Arrêté n° 386 CM du 13 mars 1986 autorisant l'acquisition d'une parcelle de la terre Nanaia sise à Tiarei - commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 390 CM du 13 mars 1986 autorisant l'acquisition du lot n° 8 du lotissement Japy sis à Papeete
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Arrêté n° 405 CM du 20 mars 1986 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ; des actes de biologie médicale et de divers actes ou services réalisés dans les formations de santé publique
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Arrêté n° 458 TP/SET du 11 mars 1986 autorisant exceptionnellement le navire Saint-Corentin à desservir l'île de Makatea
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Arrêté n° 399 CM du 14 mars 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3 à n° 49 OTESSE/86 du 13 février 1986 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs accordant des crédits de répartition et des subventions aux associations sportives et socio-éducatives pour la réalisation de leurs complexes sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 398 CM du 14 mars 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 et n° 2 OTESSE/86 du 13 février 198 approuvant respectivement le budget de l'exercice 1986 avec décision modificative n° 2, exercice 1985 et le budget primitif, exercice 1986 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 341 CM du 10 mars 1986 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 531 TP du 18 mars 1986 modifiant l'arrêté n° 71 TP du 6 décembre 1985 chargeant M. Roger Le Roux de l'expédition des affaires courantes du service des transports terrestres et aériens et lui donnant délégation de signature
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Arrêté n° 467 TP/SET du 12 mars 1986 autorisant exceptionnellement le navire Auuranui II à desservir les îles de Hao et Amanu au cours de son voyage n° 36 du 18 mars 1986
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Arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux
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Arrêté n° 388 CM du 13 mars 1986 fixant les modalités d'application de l'arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Certificat de conformité n° 1328 EA.AU du 18 mars 1986 concernant le groupe d'habitations de trois logements de M. Lionel Bambridge à Paea
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Arrêté n° 389 CM du 13 mars 1986 définissant les conditions de vente des logements du lotissement social de Tahina à Uturoa
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Commodo et incommodo : - M. Albert Le Caill, gérant de la SARL SOTAP, commune associée de Mataiea, commune de Teva I Uta
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Commodo et incommodo : - M. Iotua Vanaa, commune associée de Moerai, commune de Rurutu
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 avril 1986 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Avis officiel relatif à une demande d'autorisation de lotir en 13 lots sur la parcelle cadastrée n° 49, section E, sise dans la commune de Faaa par M. Christian Guion, mandataire de M. Edouard Juventin
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