JOPF n°10
1986 - JOPF n° 10 NS du 10 mars 1986
10/03/1986Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 186 DRCL du 17 février 1986 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale pour les élections législatives du 16 mars 1986
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Arrêté n° 294 CM du 27 février 1986 portant recouvrement par le territoire de tous ses droits sur l'emplacement maritime sis à Patio accordé par décision n° 1318 DOM du 31 décembre 1982 à la commune de Tahaa
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