JOPF n°10
1987 - JOPF n° 10 N du 05 mars 1987
05/03/1987Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté interministériel du 17 décembre 1986 portant modification des plafonds de compétence des représentants du Gouvernement dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 220 DRCL du 16 février 1987)
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Arrêté ministériel du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (JORF du 8 février 1987, page 1395)
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Décision n° 149 PEL.E1 du 5 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Teihoarii Tony
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Décision n° 148 PEL.E1 du 5 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Pierre Teissier
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Décision n° 147 PEL.E1 du 5 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Elisa Temariiauma
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Décision n° 151 PEL.E1 du 5 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Miranda Teihoarii
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Décision n° 150 PEL.E1 du 5 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Teihoarii Odette
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Arrêté n° 121 CAB/MIL du 2 février 1987 portant composition et appel de la fraction du contingent 87/04
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Décision n° 160 PEL.E1 du 5 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mlle Rahera Ahkui
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Décision n° 159 PEL.E1 du 5 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mlle Chung Li Thai
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Décision n° 158 PEL.E1 du 5 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Bernadette Ferrand
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Décision n° 157 PEL.E1 du 5 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Tchéou Asiou Tahi
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Décision n° 156 PEL.E1 du 5 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Hélène Butscher
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Décision n° 155 PEL.E1 du 5 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Emma Garbutt
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Décision n° 154 PEL.E1 du 5 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Giovanni Jourdain
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Décision n° 153 PEL.E1 du 5 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Eugénie Maopi
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Décision n° 152 PEL.E1 du 5 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Serge Richmond
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Décision n° 187 PEL.E1 du 10 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Chin Choi Serge
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Décision n° 211 PEL.E1 du 16 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Noëlle Gay, P.E.G.C. au collège de Papara
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Décision n° 189 PEL.E1 du 10 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Simone Greig
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Arrêté n° 162 PEL.E4 du 5 février 1987 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1986 des agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 168 CAB/DPC du 5 février 1987 fixant les résultats de l'examen de la spécialité en secours routier à la mairie de Papeete les 22 et 24 janvier 1987
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Arrêté n° 175 J du 6 février 1987 accordant un congé de quarante-deux jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 181 DRCL du 10 février 1987 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Maitaitai Jacques)
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Arrêté n° 200 CAB/DPC du 12 février 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 27 janvier 1987 à la mairie de Tubuai (îles Australes)
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Décision n° 188 PEL.E1 du 10 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Marianne Schatt
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Arrêté n° 201 AM du 12 février 1987 nommant les assistants techniques à l'administrateur des affaires maritimes chargé de l'enquête sur l'abordage de la vedette de plaisance à moteur "Atoti" par le bonitier "Averii" survenu le 16 novembre 1986
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Arrêté n° 182 DRCL du 10 février 1987 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Maitere Bruno dit Rupea)
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Arrêté n° 122 PR du 23 février 1987 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer (M. Alexandre Leontieff)
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Décision n° 225 PEL.E1 du 17 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. François Reboul, PLP au CETAD de Taravao
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Décision n° 214 PEL.E1 du 16 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Marie-Christine Bovy, professeur au Lycée technique du Taaone
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Décision n° 213 PEL.E1 du 16 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Frigout Nélia, documentaliste au collège de Arue
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Décision n° 212 PEL.E1 du 16 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Eschenlor Nicole PEG/LEP au LEP de Faaa
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Arrêté n° 120 PR du 20 février 1987 portant délégation de signature du Président du gouvernement (MM. Albert Daussin-Charpantier)
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Décision n° 227 PEL.E1 du 17 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Daniel Gay, PEGC au collège de Taravao
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Décision n° 226 PEL.E1 du 17 février 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Tetuanui Nonoha, agent au collège de Taravao
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Arrêté n° 124 PR du 25 février 1987 portant nomination d'un administrateur par intérim (M. Yannick Marie Heifara Ebb)
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Arrêté n° 127 PR du 26 février 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (M. Jacques-Denis Drollet)
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Arrêté n° 121 PR du 20 février 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 123 PR du 24 février 1987 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 126 PR du 26 février 1987 relatif à la composition du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 190 CM du 19 février 1987 portant organisation de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 192 CM du 19 février 1987 créant et organisant les commissions consultatives du personnel des personnels des enseignements secondaires de compétence territoriale
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Arrêté n° 442 VP du 23 février 1987 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'éducation et de la culture au chef du service de l'éducation (M. Patrick Le Gayic)
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Arrêté n° 444 VP du 23 février 1987 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'éducation et de la culture au chef du service des archives (M. Pierre Morillon)
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Arrêté n° 443 VP du 23 février 1987 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'éducation et de la culture au secrétaire général de la direction des enseignements secondaires (M. Jean-Charles Bobbia)
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Arrêté n° 445 VP du 23 février 1987 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'éducation et de la culture au chef du service de la culture (Mlle Tearaitua Varet)
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Arrêté n° 446 VP du 23 février 1987 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'éducation et de la culture au chef du service de la promotion universitaire (M. Guy Sem)
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Arrêté n° 447 VP du 23 février 1987 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'éducation et de la culture (M. Robert Fournel)
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Arrêté n° 194 CM du 19 février 1987 prorogeant l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements maritimes dans l'anse Tehipatoi à Afaahiti - commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Etat
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Arrêté n° 188 CM du 19 février 1987 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines (Mme Josiane Howell)
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Arrêté n° 196 CM du 20 février 1987 portant modification de l'arrêté n° 1590 CM du 23 décembre 1986 portant modification de l'arrêté n° 1274 CM du 20 décembre 1985 portant modification de l'arrêté n° 448 AE du 13 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la SNC Claude Bru et Cie pour son activité hôtelière
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Arrêté n° 207 CM du 25 février 1987 autorisant le territoire à enchérir à la barre du tribunal de Papeete
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Arrêté n° 456 MFI du 26 février 1987 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures au chef du service des douanes (M. Pierre Devron)
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Arrêté n° 457 MEA du 26 février 1987 modifiant l'arrêté n° 187 PR.MEA du 3 mars 1986 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble S.C.I. participation Albert Moux)
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Arrêté n° 128 PR du 26 février 1987 portant versement de la contribution du territoire de la Polynésie française à la Commission du Pacifique Sud
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Arrêté n° 208 CM du 27 février 1987 modifiant l'arrêté n° 433 CM du 7 avril 1986 portant répartition partielle des crédits de paiement 1986
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Arrêté n° 209 CM du 27 février 1987 portant report des crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1986 sur l'exercice 1987
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Arrêté n° 452 MAA du 24 février 1987 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel à M. Léopold Stein, directeur de cabinet
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Arrêté n° 206 CM du 23 février 1987 portant nomination des conseillers techniques du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (MM. Jean-Yves Bambridge et Ah Shi Yau)
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Arrêté n° 205 CM du 23 février 1987 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (M. Léopold Stein)
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Arrêté n° 201 CM du 20 février 1987 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de la décision n° 4651 TLS du 7 novembre 1986 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1987
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Arrêté n° 200 CM du 20 février 1987 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes, les dispositions de l'accord n° 4346 TLS du 5 novembre 1986 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1987
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Arrêté n° 199 CM du 20 février 1987 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité Imprimerie-presse, les dispositions de la décision n° 4632 TLS du 7 novembre 1986 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels des secteurs d'activité administratif et technique et rédactionnel pour l'année 1987
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Arrêté n° 198 CM du 20 février 1987 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'Industrie, les dispositions de la décision n° 4248 TLS du 31 octobre 1986 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1987
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Arrêté n° 197 CM du 20 février 1987 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de "Industrie hôtelière des îles", les dispositions de l'accord de salaire n° 419 TLS du 29 octobre 1986 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1987
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Arrêté n° 455 MEF du 25 février 1987 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique (M. Jean-Paul Galenon)
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Arrêté n° 204 CM du 20 février 1987 abrogeant l'arrêté n° 640 CM du 10 juin 1986 chargeant M. Gilbert Bechouche de l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 454 MDA du 25 février 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 203 CM du 20 février 1987 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de la décision n° 4475 TLS du 5 novembre 1986 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1987
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Arrêté n° 202 CM du 20 février 1987 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, les dispositions de la décision n° 4319 TLS du 5 novembre 1986 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels des ouvriers et employés et des agents de maîtrise et cadres pour l'année 1987
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Délibération municipale n° 86-93 du 19 décembre 1986 fixant à nouveau le montant de la taxe sur l'énergie électrique consommée dans le territoire de la commune de Papara
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Service du personnel et de la fonction publique - a) Avis de concours n° 4 PEL du 2 mars 1987 recrutant pour les services territoriaux des agents contractuels relevant des 2e, 3e et 4e catégories de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - b) Avis de concours n° 5 PEL du 2 mars 1987 recrutant pour les services territoriaux des agents contractuels relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme le maire de la commune de Papara
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