JOPF n°10
1988 - JOPF n° 10 N du 10 mars 1988
10/03/1988Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Arrêté n° 183 CM du 24 février 1988 modifiant l'arrêté n° 560 CM du 6 juin 1985 portant désignation des représentants du territoire auprès de la Société hôtelière du Pacifique Sud (S.H.P.S.)
Page 502
Arrêté n° 188 CM du 29 février 1988 arrêtant les comptes définitifs du Fonds d'intervention et de solidarité, gestion 1987 et portant report des reliquats sur la gestion 1988
Page 502
Arrêté n° 192 CM du 1er mars 1988 mettant fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Buisson, en qualité de chef du service des finances et de la comptabilité
Page 503
Arrêté n° 233 PR du 29 février 1988 portant institution d'une régie de recettes au service de la traduction et de l'interprétariat
Page 503
Arrêté n° 198 CM du 1er mars 1988 rectifiant l'arrêté n° 209 CM du 27 février 1987 portant report des crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1986 sur l'exercice 1987
Page 504
Arrêté n° 232 PR du 29 février 1988 mettant fin aux fonctions de billeteur du service de l'équipement des îles Australes
Page 505
Arrêté n° 234 PR du 29 février 1988 portant nomination de Mmes Suen Ko Régina et Dauphin Voltina respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service de la traduction et de l'interprétariat
Page 505
Arrêté n° 179 CM du 24 février 1988 portant désignation du service chargé du secrétariat de la commission des investissements
Page 505
Arrêté n° 180 CM du 24 février 1988 portant nomination au conseil d'administration du régime de retraite des membres du gouvernement et des conseillers territoriaux
Page 505
Arrêté n° 200 CM du 1er mars 1988 déterminant les modalités de versement des subventions accordées sur les fonds du territoire pour l'exercice 1988
Page 505
Arrêté n° 194 CM du 1er mars 1988 portant nomination du chef du service du commerce extérieur (M. Raymond Piétri)
Page 506
Arrêté n° 196 CM du 1er mars 1988 portant nomination d'un représentant du territoire au conseil d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Mme Huguette Hong Kiou)
Page 506
Arrêté n° 235 PR du 29 février 1988 portant nomination de certains membres du Comité territorial consultatif du crédit
Page 506
Arrêté n° 197 CM du 1er mars 1988 portant nomination d'un représentant du territoire au conseil d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Mme Huguette Hong Kiou)
Page 506
Arrêté n° 191 CM du 1er mars 1988 portant désignation des membres de la commission des investissements
Page 506
Arrêté n° 193 CM du 1er mars 1988 portant nomination du chef du service des finances et de la comptabilité par intérim (M. Charles Wong Chou)
Page 506
Arrêté n° 195 CM du 1er mars 1988 portant nomination du chef du service des affaires économiques par intérim (M. Nick Toomaru)
Page 506
Arrêté n° 204 CM du 1er mars 1988 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
Page 507
Arrêté n° 201 CM du 1er mars 1988 modifiant l'arrêté n° 1477 FT du 17 octobre 1983 accordant une avance de trésorerie à la compagnie de navigation Inter-Marquises
Page 507
Arrêté n° 199 CM du 1er mars 1988 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
Page 507
Arrêté n° 182 CM du 24 février 1988 portant ouverture de crédits provisoires à certains fonds spéciaux d'équipement
Page 507
Arrêté n° 203 CM du 1er mars 1988 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
Page 507
Arrêté n° 233 CM du 3 mars 1988 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (S.D.A.P.)
Page 508
Arrêté n° 232 CM du 3 mars 1988 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (S.D.A.P.)
Page 508
Arrêté n° 202 CM du 1er mars 1988 modifiant l'arrêté n° 1246 CM du 13 octobre 1986 relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Centrale d'approvisionnement pour l'habitat".
Page 508
Arrêté n° 234 CM du 3 mars 1988 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (S.D.A.P.)
Page 508
Arrêté n° 181 CM du 24 février 1988 portant nomination de Mme Lemaire Danièle au ministère des affaires sociales, du logement, de la jeunesse, de la famille et de la solidarité
Page 509
Arrêté n° 184 CM du 24 février 1988 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Tiare Marara pour l'exploitation du navire Tiare Marara III sur la desserte des Tuamotu de l'ouest
Page 509
Arrêté n° 172 CM du 24 février 1988 portant modification de l'arrêté n° 1114 CM du 24 novembre 1987 nommant les membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 509
Arrêté n° 215 CM du 2 mars 1988 portant désignation de deux administrateurs pour la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
Page 509
Arrêté n° 207 CM du 1er mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière des îles es dispositions de l'avenant du 19 novembre 1987 à la convention collective du travail du 19 mai 1982 portant sur les salaires minima catégoriels pour l'année 1988
Page 510
Arrêté n° 208 CM du 1er mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie et de la presse , les dispositions de l'avenant du 25 novembre 1987 à la convention collective du travail signée le 31 décembre 1975 portant sur les salaires minima catégoriels pour l'année 1988
Page 510
Arrêté n° 209 CM du 1er mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1987 à la convention collective du travail du 21 décembre 1979 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1988
Page 510
Arrêté n° 210 CM du 1er mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes les dispositions de l'avenant n° 4 du 24 novembre 1987 portant modification de l'article 45 bis de la convention collective du travail signée le 21 janvier 1986
Page 510
Arrêté n° 211 CM du 1er mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes les dispositions de l'accord n° 1455 TLS du 24 novembre 1987 portant sur les salaires minima catégoriels pour l'année 1988
Page 510
Arrêté n° 212 CM du 1er mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française les dispositions de la convention collective du travail et de l'année afférente signées le 20 octobre 1986
Page 510
Arrêté n° 213 CM du 1er mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de la convention collective du travail de l'industrie de la Polynésie française signée le 3 décembre 1987 et de son annexe I portant classifications professionnelles signée le 16 décembre 1987
Page 510
Arrêté n° 214 CM du 1er mars 1988 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flottille palangrière coréenne pour la campagne pêche de 1988
Page 510
Arrêté n° 186 CM du 24 février 1988 portant abrogation de l'arrêté n° 661 AE du 6 avril 1984 accordant une licence d'armateur à M. Carl Salmon
Page 510
Arrêté n° 185 CM du 24 février 1988 portant modification de la desserte du navire Kauaroa Nui de la S.A.R.L. Marutea
Page 510
Arrêté n° 696 MTT/SET du 25 février 1988 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto du 1er février au 31 juillet 1988
Page 510
Arrêté n° 810 MTT/SET du 1er mars 1988 autorisant le navire Vaihere à desservir les îles de Raraka, Fangatau, Puka Puka et Fakahina au cours de son voyage n° 3-88 du 23 février 1988, en remplacement du navire Auuranui II
Page 510
Arrêté n° 811 MME du 2 mars 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Nukutavake
Page 511
Arrêté n° 812 MME du 2 mars 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Arutua
Page 512
Arrêté n° 216 CM du 2 mars 1988 fixant les contraintes minima auxquelles doivent répondre les enquêtes statistiques menées pour le territoire
Page 514
Arrêté n° 190 CM du 29 février 1988 prorogeant le mandat des membres du Comité économique et social de Polynésie française
Page 514
Arrêté n° 238 PR du 3 mars 1988 désignant Mlle Marielle Pettinato, adjoint au chef du service du personnel et de la fonction publique, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal du travail de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à M. Vincent Vial, agent comptable au service de la santé publique
Page 514
Arrêté n° 231 CM du 3 mars 1988 portant nomination du chef du service de la délégation au développement des archipels par intérim (Mme Annick Allain)
Page 515
Arrêté n° 176 CM du 24 février 1988 rendant exécutoires les délibérations n° 16 à 19 ITRM prises par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour 1988
Page 515
Arrêté n° 206 CM du 1er mars 1988 portant organisation de la délégation au développement des archipels
Page 515
Arrêté n° 177 CM du 24 février 1988 portant refus de rendre exécutoires les délibérations n° 20 à 24 ITRM prises par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour 1988
Page 516
Arrêté n° 218 CM du 2 mars 1988 fixant le nombre de places mises au concours pour l'admission au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières pour l'année 1988
Page 516
Arrêté n° 219 CM du 2 mars 1988 fixant pour l'année 1988 le nombre de places mises au concours pour l'admission au cycle C de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières de Papeete
Page 516
Arrêté n° 178 CM du 24 février 1988 portant modification de l'arrêté n° 978 CM du 15 septembre 1987 portant attribution d'une indemnité pour service d'astreinte aux médecins et pharmaciens contractuels en service au Centre hospitalier territorial, à l'hôpital spécialisé de Vaiami et dans les hôpitaux secondaires
Page 516
Arrêté n° 236 PR du 1er mars 1988 accordant une indemnité compensatrice en faveur de M. Chène Alphonse, professeur certifié de sciences et techniques économiques
Page 516
Arrêté n° 205 CM du 1er mars 1988 portant agrément au code des investissements de la société en nom collectif Pacific optic pour la création d'une unité de production de lentilles d'optique médicale
Page 516
Arrêté n° 697 MFA/PEL du 1er mars 1988 portant autorisation d'ouverture des concours interne et externe, pour le recrutement d'employés d'administration (CC4) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 517
Arrêté n° 187 CM du 25 février 1988 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 1988
Page 517
Arrêté n° 698 MFA/PEL du 1er mars 1988 portant organisation des concours interne et externe, pour le recrutement d'employés d'administration (CC4) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 518
Arrêté n° 699 MFA/PEL du 1er mars 1988 relatif au programme des épreuves des concours interne et externe, pour le recrutement d'employés d'administration (CC4) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 518
Arrêté n° 701 MFA/PEL du 1er mars 1988 portant organisation des concours interne et externe, pour le recrutement d'adjoints administratifs (CC3) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 519
Arrêté n° 700 MFA/PEL du 1er mars 1988 portant autorisation d'ouverture des concours interne et externe, pour le recrutement d'adjoints administratifs (CC3) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 519
Arrêté n° 702 MFA/PEL du 1er mars 1988 relatif au programme des épreuves des concours interne et externe, pour le recrutement d'adjoints administratifs (CC3) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 520
Arrêté n° 703 MFA/PEL du 1er mars 1988 portant autorisation d'ouverture des concours interne et externe, pour le recrutement de secrétaires d'administration (CC2) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 521
Arrêté n° 704 MFA/PEL du 1er mars 1988 portant organisation des concours interne et externe, pour le recrutement de secrétaires d'administration (CC2) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 521
Arrêté n° 705 MFA/PEL du 1er mars 1988 relatif au programme des épreuves des concours interne et externe, pour le recrutement de secrétaires d'administration (CC2) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 522
Arrêté n° 226 CM du 2 mars 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa
Page 523
Arrêté n° 230 CM du 2 mars 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre de l'ancien domaine Bonnefin, sise à Faaa au lieu-dit Nuutania, au profit du ministère de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique
Page 524
Arrêté n° 230 PR du 29 février 1988 portant modification de l'arrêté n° 543 PR du 21 septembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola (association sportive Rima Here)
Page 524
Arrêté n° 231 PR du 29 février 1988 portant modification de l'arrêté n° 568 PR du 5 octobre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola (association sportive Tamarii Temaramarama)
Page 524
Arrêté n° 229 PR du 29 février 1988 portant annulation de la tombola au profit de l'association "Vélo club de Tahiti"
Page 524
Arrêté n° 228 PR du 29 février 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Te Rau Turu
Page 524
Arrêté n° 225 CM du 2 mars 1988 portant résiliation d'un bail concernant un terrain sis à Punaauia
Page 524
Arrêté n° 693 MFA/AA du 25 février 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (association "Région fédérale de basket-ball")
Page 524
Arrêté municipal n° 87-224 du 30 décembre 1987 relatif à la pose de panneaux ou enseignes publicitaires en déporté de façade, au-dessus de la voirie publique et tous passages réservés au public (commune de Papeete)
Page 525
Arrêté municipal n° 87-23 du 12 février 1988 relatif aux mesures exceptionnelles de police en matière de circulation aux alentours de l'O.T.A.C. (commune de Papeete)
Page 525
Arrêté municipal n° 87-25 du 16 février 1988 relatif aux mesures exceptionnelles de police en matière de circulation aux alentours de l'O.T.A.C. (commune de Papeete)
Page 526
Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 18 PEL concernant le recrutement d'agents contractuels relevant des 2e, 3e et 4e catégories de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration pour l'ensemble des services administratifs
Page 527
Enquête publique de commodo et incommodo : - Mme Annick Ménager, commune de Faaa
Page 527
Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 196 MFA.AU du 29 février 1988 délivré à la SETIL pour la création du lot n° 48, en extension du lotissement Manini sis à Faaa
Page 527
Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 23 mars 1988 inclus)
Page 527
Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Dominique Auroy, mandataire de la société Tamara'a Nui, commune de Arue
Page 528
Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Dominique Auroy, mandataire de la société Tamara'a Nui, commune de Punaauia
Page 528
Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Christian Vicart, commune de Papara
Page 528