JOPF n°10
1989 - JOPF n° 10 N du 09 mars 1989
09/03/1989Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Arrêté de promulgation n° 217 DRCL du 1er mars 1989)
Page 390
Arrêté n° 159 AC.DIR/NA3 du 15 février 1989 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles au voisinage du centre émetteur de sécurité aéronautique civile, exploité à Fangatau aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
Page 395
Arrêté n° 167 BCO du 15 février 1989 modifiant l'arrêté n° 1587 BCO du 28 octobre 1988 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
Page 396
Arrêté n° 173 BCO du 20 février 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-16 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
Page 396
Arrêté n° 174 BCO du 20 février 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-9 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
Page 397
Arrêté n° 168 BCO du 20 février 1989 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1985
Page 398
Arrêté n° 162 BF du 15 février 1989 portant désignation d'un commis d'office à l'Ecole normale mixte de Polynésie française et fixant le montant de sa rétribution
Page 398
Arrêté n° 110 PR du 1er mars 1989 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Michel Harout)
Page 398
Arrêté n° 128 CAB/DPC du 7 février 1989 fixant les résultats de l'examen de la spécialité en ranimation à la salle omnisports de Faaone (Tahiti)
Page 398
Arrêté n° 286 CM du 27 février 1989 portant modification de l'arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
Page 399
Arrêté n° 105 PR du 28 février 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique
Page 399
Arrêté n° 267 CM du 24 février 1989 attribuant une indemnité forfaitaire de cinq mille francs CP (5 000 F CFP) de l'heure au personnel occasionnel dispensant des cours dans le cadre des activités du Conservatoire artistique territorial
Page 399
Arrêté n° 300 CM du 1er mars 1989 portant nomination de M. Tepa Taratiera en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription territoriale des îles Australes
Page 399
Arrêté n° 289 CM du 28 février 1989 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics relevant de la tutelle de la vice-présidence
Page 399
Arrêté n° 954 MAF du 22 février 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent
Page 400
Arrêté n° 292 CM du 1er mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 142 EVAAM/88 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes pour l'exercice 1989
Page 401
Arrêté n° 1027 MTT du 28 février 1989 autorisant le navire Auuranui II à desservir diverses îles des Tuamotu de l'Ouest et de l'Est au cours de son voyage n° 2-89 du 9 mars 1989
Page 401
Arrêté n° 1031 MTT du 1er mars 1989 portant délégation de signature à M. Simon Jean-Marie, directeur des Centres de formation professionnelle pour adultes Pirae/Punaruu.
Page 401
Arrêté n° 298 CM du 1er mars 1989 relatif à l'octroi d'une avance à la coopérative Vainia au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche (F.S.I.D.E.P.)
Page 401
Arrêté n° 297 CM du 1er mars 1989 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Nouméa-Papeete à la Compagnie français de transport à la demande de Minerve
Page 401
Arrêté n° 277 CM du 24 février 1989 portant sursis à statuer de 45 jours dans l'instruction de la demande en concession de forces hydrauliques de la haute vallée de Papenoo
Page 401
Arrêté n° 296 CM du 1er mars 1989 autorisant la souscription de 32 204 actions de l'augmentation de capital de la S.A. "Marama Nui"
Page 401
Arrêté n° 291 CM du 1er mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 141 EVAAM/88 portant modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes pour l'exercice 1988
Page 401
Arrêté n° 955 MSE du 22 février 1989 autorisant Mme Lopez, mandataire de l'entreprise Lopez, à exploiter pour une durée limitée à une année un dépôt de matériaux de construction (installation de la 2e catégorie de la nomenclature des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Punaauia)
Page 402
Arrêté n° 956 MSE du 22 février 1989 autorisant M. John Wong à exploiter pour une durée limitée à une année un dépôt de matériaux de construction (installation de la 2e catégorie de la nomenclature des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Punaauia)
Page 402
Arrêté n° 295 CM du 1er mars 1989 portant enregistrement d'un laboratoire d'analyses médicales (n° 1)
Page 403
Arrêté n° 275 CM du 24 février 1989 autorisant le docteur Catherine Rossa à exercer la propharmacie à Haamene (île de Tahaa)
Page 403
Arrêté n° 975 MED/PEL du 27 février 1989 définissant la composition du jury du concours de recrutement d'un secrétaire d'administration chargé d'études (CC2)
Page 404
Arrêté n° 979 MED/PEL du 27 février 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelée à constater les résultats du concours de recrutement d'un mécanicien diéséliste (CC4)
Page 404
Arrêté n° 283 CM du 24 février 1989 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime de la société de développement du domaine de Tiahura à la société hôtelière Tiare Moorea à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
Page 404
Arrêté n° 284 CM du 24 février 1989 rectifiant l'arrêté n° 125 CM du 1er février 1989 prorogeant l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements maritimes dans l'anse Tehipatoi à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, accordée à l'Etat français (C.N.E.T.)
Page 404
Arrêté n° 978 MED/PEL du 27 février 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelée à constater les résultats du concours de recrutement d'un adjoint technique de la navigation aérienne (CC2)
Page 404
Arrêté n° 976 MED/PEL du 27 février 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelée à constater les résultats du concours de recrutement d'un secrétaire d'administration chargé d'études (CC2)
Page 404
Arrêté n° 977 MED/PEL du 27 février 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelée à constater les résultats du concours de recrutement de trois assistantes dentaires (CC4)
Page 404
Arrêté n° 1001 MED du 28 février 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un diététicien, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 405
Arrêté n° 293 CM du 1er mars 1989 portant répartition par chapitre et ministère des crédits de paiement nouveaux votés au budget 1989
Page 405
Arrêté n° 290 CM du 1er mars 1989 portant agrément de La Garonne aluminium Tahiti S.A. pour la défiscalisation de ses bénéfices réinvestis dans la Rocamat S.A.R.L. en vue de sa restructuration
Page 405
Arrêté n° 268 CM du 24 février 1989 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts
Page 405
Arrêté n° 1002 MED du 28 février 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux médecins qualifiés en anesthésie-réanimation, agents contractuels de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 405
Arrêté n° 1003 MED du 28 février 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin obstétricien, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 405
Arrêté n° 294 CM du 1er mars 1989 portant approbation des plans de campagne 1989 établis par les ministères
Page 408
Arrêté n° 299 CM du 1er mars 1989 relatif au régime d'importation de certaines pâtes alimentaires
Page 408
Arrêté n° 1054 MEF du 2 mars 1989 portant délégation de crédits de paiement votés au budget 1989
Page 409
Arrêté n° 287 CM du 27 février 1989 autorisant un transfert de crédits d'article à article au sein du sous-chapitre 943-04
Page 411
Arrêté n° 302 CM du 2 mars 1989 autorisant le versement d'une avance remboursable à la section locale du F.I.D.E.S.
Page 411
Arrêté n° 272 CM du 24 février 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Bora Bora
Page 411
Arrêté n° 270 CM du 24 février 1989 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics attachés à la Présidence du gouvernement
Page 411
Arrêté n° 269 CM du 24 février 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 1989
Page 411
Arrêté n° 273 CM du 24 février 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Tahaa
Page 413
Arrêté n° 274 CM du 24 février 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Raiatea
Page 414
Arrêté n° 288 CM du 28 février 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Huahine
Page 416
Arrêté n° 99 PR du 28 février 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. "Phénix"
Page 417
Arrêté n° 98 PR du 28 février 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. "Tiare Rau"
Page 417
Arrêté n° 271 CM du 24 février 1989 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du Kiwanis Club de Tahiti
Page 417
Arrêté n° 276 CM du 24 février 1989 portant autorisation (régularisation) du tirage de la tombola de la Ligue polynésienne de tennis de table
Page 417
Arrêté n° 101 PR du 28 février 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Central
Page 418
Arrêté n° 100 PR du 28 février 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.P.E.L. de l'école Sainte-Thérèse
Page 418
Arrêté municipal n° 32-88 du 21 mars 1988 portant interdiction de vente des fruits, légumes, poissons et crustacés aux abords immédiats des voies de circulation, sur les places publiques et parkings de la ville de Pirae
Page 418
Arrêté ministériel du 13 février 1989 portant classement de "zone protégée"
Page 419
Délibération municipale n° 88-165 du 27 décembre 1990 portant, d'une part, acceptation de l'affectation du terrain territorial "Daunassans" au profit de la commune de Papeete et, d'autre part, mise à disposition du territoire de l'emprise du cours de l'Union-Sacrée nécessaire à la réalisation de la gare routière de l'Est, section comprise entre les carrefours du Prince-Hinoi et de Fautaua (commune de Papeete)
Page 419
Avis d'appel de candidatures de concepteurs
Page 420
Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 17 février 1989, page 2280)
Page 420
Service des douanes.- Cours des changes (période du 9 au 22 mars 1989 inclus)
Page 421
Arrêté ministériel du 10 février 1989 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 17 février 1989, page 2258)
Page 421
Service de l'urbanisme.- Rectificatif à l'état récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 1989 (JOPF n° 7 du 16 février 1989, page 282)
Page 421
Service de la curatelle - Avis n° 123 ENR du 21 février 1989 portant recherche des héritiers des porteurs de parts de la société de fait Leun Hop Woi
Page 421
Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la société Total, commune de Punaauia
Page 422