JOPF n°10
1990 - JOPF n° 10 N du 08 mars 1990
08/03/1990Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social (Arrêté n° 192 DRCL du 21 février 1990 portant promulgation de l'article 23 de ladite loi)
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Arrêté n° 168 BF du 14 février 1990 portant nomination du régisseur de la caisse de la régie d'avances de la résidence du haut-commissaire (M. Dominique Santoni)
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Arrêté n° 167 BF du 14 février 1990 portant création d'une régie d'avances à la résidence du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 172 du 14 février 1990 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques
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Arrêté n° 6 TG du 20 février 1990 constatant la désignation par le conseil de conseiller municipal comme remplaçant du maire de la commune de Rangiroa (Mme Tetoofa Louise épouse Teavae)
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Arrêté n° 184 BAC du 16 février 1990 fixant à compter du 1er janvier 1989 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs
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Arrêté n° 7 TG du 20 février 1990 constatant la désignation par le conseil de conseiller municipal comme remplaçant du maire de la commune de Hao (M. Tuteirihia Tagaroa)
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Arrêté n° 189 BF du 20 février 1990 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement
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Arrêté n° 9 TG du 27 février 1990 relatif au remplacement du maire de la commune de Takaroa (par Mme Maihiti Hiriata épouse Tehina)
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Arrêté n° 163 J du 9 février 1990 constatant la prise de ses fonctions par M. Guy Rommé, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 253 CM du 26 février 1990 mettant fin aux fonctions de commissaire de gouvernement auprès de l'Office des postes et télécommunications (M. Henri-Eudes Renaud de la Faverie)
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Arrêté n° 252 CM du 26 février 1990 mettant fin aux fonctions de commissaire de gouvernement auprès de l'Institut de la communication audiovisuelle (M. Henri-Eudes Renaud de la Faverie)
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Arrêté n° 255 CM du 28 février 1990 portant ouverture de crédits provisionnels à la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures (FPPH)
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Arrêté n° 256 CM du 28 février 1990 mettant fin aux fonctions de M. Joël Buillard, chef du service de l'administration des archipels
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Arrêté n° 258 CM du 28 février 1990 fixant le calendrier des jours fériés au titre de l'année 1990 pour les agents des services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 254 CM du 28 février 1990 rendant exécutoire la délibération n° 4-90 CHT portant modification du budget du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 257 CM du 28 février 1990 fixant la date à partir de laquelle les enseignants remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1989-1990
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Arrêté n° 927 MED du 26 février 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un chef du service de gynécologie, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 929 MED du 26 février 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'employés d'administration, agents contractuels de la 4è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 941 MUR/AA du 27 février 1990 portant modification de l'arrêté n° 782 PR du 22 décembre 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves Sainte-Thérèse
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Arrêté n° 942 MUR du 27 février 1990 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (extension et rénovation du centre Sotavi - Tipaerui, Papeete)
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Arrêté n° 928 MED du 26 février 1990 portant autorisation d'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs (CC3) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Délibération municipale n° 89-110 du 18 décembre 1989 fixant à nouveau les tarifs des actes d'état civil et administratif (commune de Papara)
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Arrêté n° 943 MUR du 27 février 1990 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (groupements d'habitations Tipaerui Grand - SAEM Fare de France)
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Délibération municipale n° 89-111 du 18 décembre 1989 modifiant la taxe sur les panneaux réclames, enseignes, affiches ou dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de Papara
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Délibération municipale n° 89-112 du 18 décembre 1989 modifiant les tarifs de cession d'une concession dans le cimetière municipal de Papara (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 89-114 du 18 décembre 1989 fixant à nouveau les tarifs des redevances sur les travaux de branchements des concessions d'eau (commune de Papara)
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Décret n° 90-38 du 11 janvier 1990 relatif aux entreprises nationales d'assurance (JORF du 12 janvier 1990, page 495)
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Délibération municipale n° 89-116 du 29 décembre 1989 portant modification des redevances sur la consommation d'eau dans le territoire de la commune de Papara
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1990 fixant les modalités de répartition des autres dépenses de contrôle technique d'exploitation entre les entreprises autorisées de transports aériens (JORF du 7 février 1990, page 1583)
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Arrêté interministériel du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 22 avril 1985 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de la navigation aérienne (JORF du 7 février 1990, page 1583)
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Annexes I, II et III de la convention de Washington de 1973 portant sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
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Arrêté ministériel du 2 février 1990 modifiant l'arrêté du 26 juin 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens (JORF du 16 février 1990, page 1996)
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Décret du 10 janvier 1990 portant acquisition de la nationalité française (JORF n° 12 du 14 janvier 1990, page 626)
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Arrêté ministériel du 1er février 1990 instituant une liste d'aptitude supplémentaire pour l'année 1990 (JORF du 6 février 1990, page 1546)
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Arrêté interministériel du 30 janvier 1990 autorisant en 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes (femmes et hommes) ces corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 6 février 1990, page 1538)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 8 au 21 mars 1990 inclus)
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