JOPF n°10
1991 - JOPF n° 10 N du 07 mars 1991
07/03/1991Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Décision n° 91-164 du 18 janvier 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (J.O.R.F. du 28 février 1991, page 2928)
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Décision n° 91-165 du 18 janvier 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (J.O.R.F. du 28 février 1991, page 2930)
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Arrêté n° 185 CAB/MIL du 13 février 1991 portant composition et appel de la fraction de contingent 91/04.
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Décision n° 120 PEL.E3 du 25 janvier 1991 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Pierre Simon,directeur départemental des P.T.E.
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Décision n° 121 PEL.E3 du 25 janvier 1991 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Michel Cresp,technicien supérieur des installations de télécommunications.
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Décision n° 122 PEL.E3 du 25 janvier 1991 portant affectation de M. Bruno Sourd,attaché principal de préfecture de 2e échelon,au bureau du cabinet du haut-commissaire.
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Arrêté n° 202 CM du 21 février 1991 autorisant la société anonyme S.E.G.C. à créer,sur la commune de Arue,un centre commercial.
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Arrêté n° 74 PR du 27 février 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture,de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel.
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Arrêté n° 872 MAF du 27 février 1991 portant délégation de signature au chef du service pénitentiaire.
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Arrêté n° 204 CM du 25 février 1991 fixant les modalités et les critères d'attribution des aides financières destinées à favoriser l'acquisition de biens et équipements au profit du secteur de la mer et de l'aquaculture.
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Arrêté n° 904 MTT du 28 février 1991 autorisant le navire Teremoana à desservir les îles de Apataki,Arutua,Kaukura,Rangiroa,Tikehau et Toau du 1er mars au 31 mai 1991.
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Arrêté n° 901 MSE du 28 février 1991 autorisant la société Wan Distribution à installer et exploiter des chambres froides (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Punaauia).
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Arrêté n° 902 MSE du 28 février 1991 autorisant la Société océanienne de distribution de produits alimentaires (Sodipal) à installer et exploiter des locaux frigorifiques (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Papeete).
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Arrêté n° 903 MSE du 28 février 1991 autorisant la société Electricité de Tahiti à installer et exploiter une centrale thermique et une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Rangiroa).
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Arrêté n° 203 CM du 25 février 1991 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1990-1991.
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Arrêté n° 788 MED du 25 février 1991 portant autorisation d'ouverture d'un concours interne,sur titres,pour le recrutement d'un dessinateur d'études,agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour le service de l'urbanisme.
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Arrêté n° 797 MED/PEL du 26 février 1991 portant organisation d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement d'un laborantin,agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la direction de la santé publique (Centre de protection maternelle).
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Arrêté n° 789 MED du 25 février 1991 portant autorisation d'ouverture de deux concours externes,sur titres,pour le recrutement de deux masseurs-kinésithérapeutes,agents contractuels de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la direction de la santé publique.
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Arrêté n° 207 CM du 28 février 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement de postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Arrêté interministériel du 4 février 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 14 février 1991, page 2241)
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Arrêté ministériel du 19 novembre 1990 fixant les modalités de répartition des autres dépenses de contrôle technique d'exploitation entre les entreprises autorisées de transport aérien (J.O.R.F. du 1er décembre 1990, page 14809)
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Arrêté n° 205 CM du 28 février 1991 portant cessation des fonctions de M. Raymond Dauphin en tant que directeur de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat.
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Arrêté n° 206 CM du 28 février 1991 portant nomination de M. Léon Chanel,directeur par intérim de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat.
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Décret du 21 janvier 1991 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) (J.O.R.F. du 26 janvier 1991, page 1395)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 7 au 20 mars 1991 inclus).
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 1991.
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat des attributaires dressé par la commission d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction des îles Sous-le-Vent (séance du 18 janvier 1991).
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 117 ENR du 26 février 1991 portant recherche des héritiers de M. Punuarii a Temariiauma,Mme Maumautaata Temariiauma épouse Jules Punuarii, Mme Teipo Teaere et des enfants naturels de Aitaata Aumai dit Hinatea : Aumai Taata, Huitoofa Taata et Léon Taata.
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Chambre de la pêche et de l'aquaculture.- Résultat des élections du bureau de ladite chambre du vendredi 22 février 1991.
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