JOPF n°10
1992 - JOPF n° 10 N du 05 mars 1992
05/03/1992Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Délibération n° 92-10 AT du 20 février 1992 approuvant le compte administratif du territoire gestion 1989
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Délibération n° 92-11 AT du 20 février 1992 approuvant le compte de gestion 1989 du territoire
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Délibération n° 92-12 AT du 20 février 1992 portant participation du territoire au financement du IVe plan quinquennal de l'Office des postes et télécommunications.
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Délibération n° 92-13 AT du 20 février 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Délibération n° 92-15 AT du 20 février 1992 portant approbation du compte financier 1990 de l'Institut territorial de la consommation
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Délibération n° 92-14 AT du 20 février 1992 approuvant le compte financier 1990 de l'Institut médico-pédagogique Raimanutea-Tiaitau
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Délibération n° 92-17 AT du 20 février 1992 portant approbation du compte financier, exercice 1989, du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Délibération n° 92-16 AT du 20 février 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Délibération n° 92-19 AT du 20 février 1992 modifiant la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française
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Délibération n° 92-18 AT du 20 février 1992 portant extension à la flottille administrative de l'aide à l'armement local prévue par la délibération n° 80-116 du 8 septembre 1980
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Délibération n° 92-20 AT du 20 février 1992 portant cession à titre gratuit d'engins agricoles
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Délibération n° 92-21 AT du 20 février 1992 portant création d'une commission des évacuations sanitaires
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Délibération n° 92-22 AT du 20 février 1992 créant un comité territorial de transfusion sanguine
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Délibération n° 92-24 AT du 20 février 1992 portant exonération des droits et taxes d'importation applicables à certains matériaux de construction importés pour le compte du Fonds d'entraide aux îles pour la reconstruction d'habitations détruites par le cyclone Wasa
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Délibération n° 92-23 AT du 20 février 1992 modifiant la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Erratum à la délibération n° 92-8 AT du 24 janvier 1992 portant intégration au budget du territoire, exercice 1992, des emprunts F.E.D./B.E.I. (programme forestier à Nuku Hiva et programme forestier dans les archipels des Marquises et îles Sous-le-Vent )
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Arrêté n° 716 MFR du 26 février 1992 complétant la décision n° 2360 FT du 30 août 1965 portant création d'une régie d'avances au Centre interîles de Makemo. (Extraits)
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Arrêté n° 86 PR du 24 février 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine
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Arrêté n° 722 MFR du 26 février 1992 portant nomination de M. Claudino Laurent et Mlle Julia Lehartel respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service de l'Imprimerie officielle. (Extraits)
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Arrêté n° 717 MFR du 26 février 1992 portant nomination de M. Richard Bordet, régisseur titulaire de la régie d'avances du Centre interîles de Makemo en remplacement de M. Jean-Noël Putua. (Extraits)
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Arrêté n° 727 MFR du 26 février 1992 portant nomination de Mme Hélène Taiarui et Mlle Juanita Vehiatua respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant du service d'hygiène et de salubrité publique. (Extraits)
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Arrêté n° 88 PR du 24 février 1992 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Sainte-Thérèse
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Arrêté n° 675 MAE du 24 février 1992 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 723 MFR du 26 février 1992 portant modification de l'arrêté n° 3017 VP du 10 novembre 1986 instituant une régie d'avances au service des ports
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Arrêté n° 724 MFR du 26 février 1992 portant modification de l'arrêté n° 3750 MEF du 20 septembre 1988 nommant MM. Rudolph Tumahai et Williams Amaru respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant de la régie d'avances au service des ports
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Arrêté n° 726 MFR du 26 février 1992 modifiant l'arrêté n° 358 PR du 6 avril 1988 instituant une régie de recettes au service d'hygiène et de salubrité publique
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Arrêté interministériel du 27 janvier 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la météorologie du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents de la météorologie logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (J.O.R.F. du 11 février 1992, page 2195)
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Arrêté n° 85 PR du 24 février 1992 proclamant élus les représentants des professionnels à la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990, modifiée, portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé
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Délibération municipale n° 91-57 du 10 septembre 1991 portant création d'une redevance d'occupation du domaine public communal, quai et terre-plein du complexe sportif communal. Arue
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Arrêté ministériel du 5 février 1992 portant ouverture de concours à l'Ecole nationale de la magistrature. (J.O.R.F. du 18 février 1992, page 2530)
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Arrêté ministériel du 4 février 1992 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1992). (J.O.R.F. du 18 février 1992, page 2530)
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Arrêté interministériel du 6 février 1992 fixant les attributions du commandant de la gendarmerie outre-mer et des commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer. (J.O.R.F. du 14 février 1992, page 2378)
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Institut territorial de la statistique.? 1°) Décision n° 2579 ITSTAT du 23 décembre 1991 relative à la gestion du fichier de l'état civi
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