JOPF n°10
1993 - JOPF n° 10 N du 11 mars 1993
11/03/1993Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Arrêté n° 175 DRCL du 8 mars 1993 instituant une commission de recensement général des votes pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
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Arrêté n° 174 DRCL du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté n° 888 DRCL du 20 août 1992 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1993 au 28 février 1994
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Arrêté n° 134 CM du 1er mars 1993 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par la dépression tropicale 'sans nom' dans diverses communes de l'archipel des Tuamotu-Gambier et des îles du Vent.
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Jugement du 9 février 1993 du tribunal administratif de Papeete, lu à l'audience publique du 22 février 1993, décidant l'annulation de l'arrêté n° 318 CM du 23 mars 1992 fixant les modalités de recouvrement du droit de timbre assis sur les titres de transport délivrés aux voyageurs résidant en Polynésie française
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Arrêté n° 136 CM du 1er mars 1993 autorisant l'ouverture par voie de création normale d'une officine de pharmacie par M. Roussin-Bouchard Jean à Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra, P.K. 34,3, Tahiti (licence n° 46)
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Arrêté n° 137 CM du 2 mars 1993 portant réaffectation des crédits des opérations du Xe plan, F.I.D.E.S. - section locale
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Arrêté n° 125 CM du 1er mars 1993 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à la S.A.R.L. L'Ile pour l'édification de trois bungalows et d'une passerelle d'accès à Iripau, commune de Tahaa
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Arrêté n° 71 PR du 4 mars 1993 accordant un congé de dix-huit jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 126 CM du 1er mars 1993 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans diverses îles des Tuamotu-Gambier.
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Arrêté n° 127 CM du 1er mars 1993 portant autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M. Williams Terii Snow
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Arrêté n° 128 CM du 1er mars 1993 portant autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime à Takume, commune de Makemo, au profit de Mme Julie Taru Tehono, épouse Maifano, et Mlle Thérèse Teura Maifano
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Arrêté n° 129 CM du 1er mars 1993 portant modification de l'arrêté n° 70 CM du 29 janvier 1993 portant rétrocession de parcelles expropriées et échanges d'emprises nécessaires à la canalisation de la rivière Punaruu
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Arrêté n° 130 CM du 1er mars 1993 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Bora Bora, accordée à Mme Christiane Teraaitepo
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Arrêté n° 132 CM du 1er mars 1993 modifiant l'arrêté n° 317 CM du 20 mars 1992 relatif à l'implantation d'une station-service à Atuona par M. Gabriel Heitaa
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Arrêté n° 133 CM du 1er mars 1993 autorisant des constructions sur des servitudes de curage de divers cours d'eau et sur le domaine public fluvial et des empiètements de prospect de constructions sur les domaines public, routier et fluvial à Teahupoo, Paea et Punaauia
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Arrêté n° 131 CM du 1er mars 1993 autorisant l'affectation au profit de l'Office des postes et télécommunications, d'une parcelle de terre dépendant de la terre Tairuaharuru, cadastrée section H3, n° 16, sise à Arutua, d'une superficie de 11 a 8 ca
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Arrêté n° 894 MAE.AU du 2 mars 1993 Avenant à l'arrêté n° 2807 MAE.AU du 22 juin 1992 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mlle Marie Lucas sur le lot 5 du domaine Lucas, sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 135 CM du 1er mars 1993 rendant exécutoire la délibération n° 1-93 ETAG du 17 février 1993 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés modifiant la délibération n° 6-92 ETAG portant adoption du budget primitif 1993 de l'E.T.A.G.
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Arrêté n° 895 MAE.AU du 2 mars 1993 Avenant à l'arrêté n° 2806 MAE.AU du 22 juin 1992 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Jacques Lucas sur le lot 6 du domaine Lucas, sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 896 MAE.AU du 2 mars 1993 Avenant à l'arrêté n° 2809 MAE.AU du 22 juin 1992 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mme Iris Florence Lucas, veuve Jamet, sur le lot 4 du domaine Lucas, sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté n° 887 MEE du 1er mars 1993 décidant de l'utilisation de la procédure d'urgence pour le lancement de l'appel d'offres du marché administratif de transport par voie maritime des élèves des Tuamotu-Gambier.
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Arrêté n° 929 MAF du 3 mars 1993 autorisant M. Félix Lagarde à installer et exploiter un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra). (Extraits)
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Arrêté n° 6-93 AT du 4 mars 1993 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale.
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Arrêté n° 927 MAF du 3 mars 1993 autorisant la S.A.R.L. Toa Moorea Vaiare à installer et exploiter des chambres froides et armoires frigorifiques pour une grande surface située sur les lots 34, 35 et 36 de la zone industrielle de Vaiare, île de Moorea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 928 MAF du 3 mars 1993 portant modification de l'arrêté n° 477 PR du 26 juillet 1989 modifié et autorisant la société Polypétroles et Shell à procéder à l'augmentation de la capacité de stockage d'hydrocarbures de la station Shell R.D.O. (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faaa).
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Délibération municipale n° 93-5 du 19 février 1993 fixant le tarif de ramassage des branchages et débris végétaux. Papara
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