JOPF n°10
1995 - JOPF n° 10 N du 09 mars 1995
09/03/1995Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Décret n° 95-183 du 20 février 1995 fixant pour l'année 1994 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 214 DRCL du 3 mars 1995)
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Arrêté n° 148 BAC du 16 février 1995 fixant à compter du 1er janvier 1994 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs
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Arrêté n° 167 PEL.E2 du 21 février 1995 constatant l'arrivée de M. Thierry Hegay, sous-préfet de 2e classe, en position hors cadre
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Arrêté n° 160 DRCL du 20 février 1995 portant désignation des médecins des hôpitaux et dispensaires publics chargés d'examiner l'état de santé des postulants à la naturalisation française.
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Arrêté n° 145 CAB/DPC du 16 février 1995 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 3 février 1995, au centre de secours de Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 171 CAB/DPC du 22 février 1995 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, les 4 et 6 février 1995, à Papeete (Tahiti)
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Décision n° 185 SATP du 23 février 1995 constatant l'arrivée à Papeete de M. Hanuse Jean-Loïc, inspecteur de la police nationale
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Délibération n° 95-45 AT du 24 février 1995 portant dissolution de l'Institut de formation des travailleurs sociaux.
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Délibération n° 95-46 AT du 24 février 1995 fixant le dispositif général de l'intervention du territoire de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
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Erratum à l'arrêté n° 139 CM du 6 février 1995 modifiant et complétant l'arrêté n° 1140 CM du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'application de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987, publié au J.O.P.F. du 16 février 1995, page 364
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Arrêté n° 231 CM du 28 février 1995 portant agrément de la S.A. Bougal Marine au bénéfice du code des investissements de la Polynésie française. (Extraits)
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Arrêté n° 226 CM du 27 février 1995 portant nomination de membres de la commission des sites et des monuments naturels
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Arrêté n° 205 CM du 27 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 19 avril 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du collège de Faaa
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Arrêté n° 208 CM du 27 février 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-95 à n° 5-95, n° 7-95 et n° 8-95 CAH prises par le conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat en sa séance du 26 janvier 1995
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Arrêté n° 206 CM du 27 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 19 avril 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du collège de Faaa
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Arrêté n° 210 CM du 27 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 21 avril 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Uturoa.
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Arrêté n° 211 CM du 27 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 21 avril 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Uturoa.
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Arrêté n° 215 CM du 27 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 3 juin 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 217 CM du 27 février 1995 autorisant l'affectation d'une parcelle du port de Taiohae (Nuku Hiva) au profit de la marine nationale, commandement des forces maritimes et de la zone maritime du Pacifique
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Arrêté n° 219 CM du 27 février 1995 autorisant la concession temporaire à charge de remblais de deux emplacements du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Opuura, cadastrée section AL, n° 13, commune de Papara, au profit de MM. Gilles et Robert Chan.
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Arrêté n° 220 CM du 27 février 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Aratika et à Mangareva
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Arrêté n° 214 CM du 27 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 3 juin 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 221 CM du 27 février 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 57 CM du 24 janvier 1991 en ce qu'elles concernent Mlle Hina Tiaki Arai à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 223 CM du 27 février 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 333 CM du 27 mars 1992 en ce qu'elles concernent M. Tepua Pahoa Ioane Taimana à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 224 CM du 27 février 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 706 CM du 18 juin 1992 en ce qu'elles concernent M. Tauiti Temere à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 227 CM du 27 février 1995 complétant l'arrêté n° 1157 CM du 14 novembre 1994 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 225 CM du 27 février 1995 rapportant partiellement les dispositions de l'arrêté n° 1275 CM du 9 décembre 1994, rendant exécutoires les délibérations n° 15 à n° 19 et n° 23 à n° 26 ITRM/94 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de la recherche médicale Louis-Malardé
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Arrêté n° 222 CM du 27 février 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1316 CM du 22 novembre 1991 en ce qu'elles concernent M. Alain Arai à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 229 CM du 27 février 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire l'avenant n° 1 à la convention n° 1 du 20 mai 1990 avec l'Association polynésienne d'enseignement supérieur (A.P.E.S.), centre associé du Conservatoire national des arts et métiers de Papeete
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Arrêté n° 53 PR du 1er mars 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 958 MSE du 27 février 1995 portant délégation de signature du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail ( Maurice Yune , Richard Berteil , Nicole Favier Vincenti )
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Arrêté n° 228 CM du 27 février 1995 portant clôture du programme 1994 et ouverture du programme 1995 du Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres
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Arrêté n° 230 CM du 27 février 1995 habilitant le ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications à signer une convention relative à un stage pratique en entreprise (service de la mer et de l'aquaculture) d'un étudiant du Centre national des arts et métiers.
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Arrêté n° 906 MAE du 23 février 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation de la parcelle de la terre Itaritarinoa, n° E3-73, nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Apataki
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Arrêté n° 1038 MAE du 1er mars 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka.
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Arrêté n° 1037 MAE du 1er mars 1995 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1, et Tunaiti 2, lot 1, nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete.
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Arrêté n° 1034 MER du 1er mars 1995 autorisant M. André Peua à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures sur une partie de la propriété Henri Lehartel (établissements de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara). (Extraits)
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Arrêté n° 1035 MER du 1er mars 1995 autorisant M. André Peua à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures sur une parcelle de la terre Teverau (établissements de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara). (Extraits)
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Arrêté n° 1068 MER du 2 mars 1995 autorisant M. le directeur général de la S.A. Electricité de Tahiti à exploiter et à procéder à l'extension de la centrale thermique de Punaruu (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 3-95 AT du 24 février 1995 constatant l'élection du président de la commission permanente de l'assemblée territoriale
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Décret n° 95-150 du 7 février 1995 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions. (J.O.R.F. du 14 février 1995, page 2479)
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Décret n° 95-167 du 17 février 1995 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. (J.O.R.F. du 18 février 1995, page 2673)
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Décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994. (J.O.R.F. du 19 février 1995, page 2717)
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Décret n° 95-178 du 20 février 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents non titulaires de l'Etat et pris pour l'application de l'article 5-1 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982. (J.O.R.F. du 22 février 1995, page 2840)
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Décret n° 95-179 du 20 février 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat et pris pour l'application de l'article 2 modifié de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982. (J.O.R.F. du 22 février 1995, page 2841)
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Arrêté interministériel du 30 décembre 1994 relatif à la cession de participation d'Internationale des jeux et à la prise de participation de La Française des jeux dans La Pacifique des jeux. (J.O.R.F. du 23 février 1995, page 2882)
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Arrêté interministériel du 26 janvier 1995 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association. (Extraits). (J.O.R.F. du 18 février 1995, page 2663)
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Arrêté ministériel du 17 février 1995 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1995/04. (Extraits). (J.O.R.F. du 23 février 1995, page 2880)
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Décision du 15 février 1995 concernant la nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République. (J.O.R.F. du 18 février 1995, page 2693)
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Arrêté ministériel n° 87 du 31 janvier 1995 portant désignation des représentants de l'Etat au comité mixte paritaire chargé de suivre l'application de la loi du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française
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Décision du 22 février 1995 portant nomination du président du Conseil constitutionnel. (J.O.R.F. du 23 février 1995, page 2872)
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Décisions du 22 février 1995 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel. (J.O.R.F. du 23 février 1995, page 2872)
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Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole de hautes études commerciales du Nord (session de 1995). (J.O.R.F. du 16 février 1995, page 2596)
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 199
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 270 ENR du 27 février 1995 portant recherche des héritiers de M. Teautaia Fanaurai, Mme Tetuaehuri Fanaurai et de M. Faataura Fanaura
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Arrêté ministériel du 6 février 1995 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 1995 (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 14 février 1995, page 2497)
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de janvier et février 199
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Inspection du travail.? 1°) Avis et avenant du 27 octobre 1994 à la convention collective du secteur de l'hôtellerie de Tahit
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2°) Avis et avenant du 27 octobre 1994 à la convention collective du secteur de l'hôtellerie des îles
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : Atelier Jean Chicou, mandataire de M. Ernest Amatahiapo, commune de Paea
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3°) Rectificatif à l'avenant n° 4179 IT/JPA/av du 28 décembre 1994 à la convention collective du travail du secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires), publié au J.O.P.F. du 26 janvier 1995, page 216
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