JOPF n°10
1996 - JOPF n° 10 N du 07 mars 1996
07/03/1996Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale. (J.O.R.F. du 23 février 1996, page 2911)
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Arrêté n° 119 BAC du 14 février 1996 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) ( équipement des services communaux d'incendie et de secours, aux communes des îles du Vent ) Pirae: acquisition d'un véhicule porteur d'eau
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Arrêté n° 121 BAC du 14 février 1996 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) ( équipement des services communaux d'incendie et de secours, aux communes des îles du Vent ) Pirae: acquisition d'un ensemble de matériel radio
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Arrêté n° 123 BAC du 14 février 1996 portant attribution de subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) ( équipement des services communaux d'incendie et de secours, aux communes des îles du Vent ) Pirae: acquisition d'un véhicule de secours d'urgence pour asphyxiés et blessés
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Arrêté n° 125 BAC du 14 février 1996 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) ( équipement des services communaux d'incendie et de secours, aux communes des îles du Vent ) Papeete : acquisition d'un véhicule porteur d'eau
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Arrêté n° 127 BAC du 14 février 1996 portant attributions de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) ( équipement des services communaux d'incendie et de secours, aux communes des îles du Vent ) Punaauia: acquisition d'un véhicule porteur d'eau
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Arrêté n° 136 BAC du 19 février 1996 portant attributions de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) ( équipement des services communaux d'incendie et de secours, aux communes des îles du Vent ) Punaauia : acquisition d'un véhicule de secours d'urgence pour asphyxiés et blessés
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Arrêté n° 129 BAC du 14 février 1996 portant attributions de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) ( équipement des services communaux d'incendie et de secours, aux communes des îles du Vent ) Taiarapu-Est: équipement du réseau de transmission radio des sapeurs-pompiers
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Arrêté n° 138 BAC du 19 février 1996 portant attributions de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) ( équipement des services communaux d'incendie et de secours, aux communes des îles du Vent ) Moorea-Maiao: acquisition d'un véhicule de secours d'urgence pour asphyxiés et blessés
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Arrêté n° 145 DRCL du 21 février 1996 portant création d'une commission consultative chargée de rendre un avis sur l'attribution des couleurs des documents de propagande
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Arrêté n° 147 DRCL du 23 février 1996 portant création de la commission de tarification pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale du 12 mai 1996
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Arrêté n° 232 CM du 23 février 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la direction des enseignements secondaires pour le projet de construction de la deuxième tranche du collège de Tipaerui à Papeete, rue du Commandant-Destremeau
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Arrêté n° 243 CM du 26 février 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae, Pirae et Arue à la S.C.I. Tiare Hamuta pour la régularisation d'un mur de clôture au droit de la parcelle cadastrée n° 405, section E, sise à Pirae, route de Fare Rau Ape
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Arrêté n° 248 CM du 28 février 1996 autorisant M. Edgar Tinorua à occuper un emplacement de domaine public routier sis à Outumaoro, commune de Punaauia, pour l'implantation d'une station-service Shell et abrogeant l'arrêté n° 536 CM du 19 mai 1995
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Arrêté n° 224 CM du 23 février 1996 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 749 CM du 3 août 1994 relatif à la signature d'un avenant au bail de la société hôtelière Rivnac
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Arrêté n° 225 CM du 23 février 1996 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 1244 DIR/IT/SCT du 29 novembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996
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Arrêté n° 227 CM du 23 février 1996 portant autorisation d'occupation temporaire à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mlle Wilfrine Véronique Taimana
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Arrêté n° 226 CM du 23 février 1996 portant autorisations d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 228 CM du 23 février 1996 modifiant l'arrêté n° 39 CM du 17 janvier 1995 et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Toau, commune de Fakarava, au profit de la société civile aquacole "Hopaki Perles"
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Arrêté n° 230 CM du 23 février 1996 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 32CM du 19 janvier 1996 relatif à l'agrément du navire de pêche Tehoro III au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 231 CM du 23 février 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 4, n° 6 et n° 7 ITRM-96 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 229 CM du 23 février 1996 fixant les modalités d'application de l'article 173 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963, modifiée par la délibération n° 95-255 AT du 14 dédembre 1995, portant réglementation du service des douanes, valant code des douanes
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Arrêté n° 233 CM du 23 février 1996 complétant l'annexe de l'arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des produits bénéficiant d'une suspension de droits prévue par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993
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Arrêté n° 244 CM du 26 février 1996 autorisant l'acquisition par le territoire de 22 lots d'habitat social dépendant du lotissement Orovau sis à Maharepa, Moorea
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Arrêté n° 234 CM du 26 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 28 avril 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 235 CM du 26 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 28 avril 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 237 CM du 26 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 23 mai 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Papara
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Arrêté n° 238 CM du 26 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 23 mai 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Papara
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Arrêté n° 240 CM du 26 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 7 avril 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Faaroa
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Arrêté n° 241 CM du 26 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 7 avril 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Faaroa
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Arrêté n° 245 CM du 26 février 1996 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre dépendant de la zone d'aménagement du domaine Atima à Mahina
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Arrêté n° 246 CM du 28 février 1996 modifiant l'arrêté n° 677 ER du 12 avril 1984 portant réglementation phytosanitaire des fruits et légumes en provenance d'Australie
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Arrêté n° 249 CM du 29 février 1996 modifiant l'arrêté n° 689 CM du 2 juin 1987 relatif à l'organisation et au financement des stages d'application à la mer effectués par les élèves de l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 250 CM du 29 février 1996 modifiant l'arrêté n° 843 AM du 14 juin 1983 relatif aux taux de calcul des indemnités de la formation professionnelle maritime
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Arrêté n° 802 MFR du 26 février 1996 autorisant l'organisation de tombolas au profit de l'association A.P.E.L. de l'enseignement libre de l'école de la Mission, représentée par sa présidente Mme Moea Chaumeil
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Arrêté n° 946 MSC/Santé du 28 février 1996 fixant les résultats de l'examen de fin d'études en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'aide-soignant(e) polyvalent(e) territorial(e)
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Arrêté n° 803 MFR du 26 février 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie, représenté par son lieutenant-colonel G.Chardon
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Arrêté n° 950 MEF du 28 février 1996 autorisant, à titre provisoire, le groupement des sociétés Bernard Travaux Polynésie et Interoute à installer et exploiter une centrale d'enrobage sur une parcelle du domaine territorial "Maraeroa" sis à Faaroa, île de Raiatea (établissement de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taputapuatea). (Extraits)
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Arrêté n° 1008 MFR du 1er mars 1996 portant délégation n° 3-96 des crédits de paiement du budget 1996
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Arrêté n° 924 MEP du 28 février 1996 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 914 MAT.AU du 27 février 1996 autorisant M.Henri Oliver à réaliser le lotissement Hiupe de 9 lots sis sur la terre Hiupe à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 923 MEP du 28 février 1996 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Atiapiti 1 et Atiapiti 2 nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 949 MAT du 28 février 1996 - 4e avenant aux arrêtés n° 3597 et n° 3598 MAE du 20 juillet 1994 autorisant la modification et l'extension de la 1re tranche, la réalisation de la 2e tranche du lotissement Punavai Nui, la création et la viabilisation d'un lot destiné à recevoir de l'habitat collectif à Punaauia, à M.André Amouyal, à la Sétil, aux consorts Pothier et à Mme Marie Madeleine Bordes, née Pothier
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Arrêté ministériel du 16 février 1996 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1996/04. (J.O.R.F. du 21 février 1996, page 2805)
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Arrêté n° 916 MAT du 27 février 1996 autorisant le navire Hotu Maru à desservir les atolls de Kauehi, Taenga, Nihiru, Raroia, Hikueru et Marokau lors de ses voyages n° 6-96 (28 février 1996) et n° 9-96 (28 mars 1996) pour effectuer des ramassages scolaires
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de février199
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Arrêté ministériel du 8 février 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue. (J.O.R.F. du 18 février 1996, page2699)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 274 ENR du 27 février 1996 portant recherche des héritiers de M.Tuahu a Teih
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