JOPF n°10
1997 - JOPF n° 10 N du 06 mars 1997
06/03/1997Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret n° 97-41 du 20 janvier 1997 modifiant le décret n° 96-263 du 27 mars 1996 fixant la composition des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 21 février 1997)
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Arrêté n° 83 FIP du 3 février 1997 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 1997
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Arrêté n° 43 DAF/PERS du 17 février 1997 portant délégation de signature à M.Jean-Louis Detante, chef du service de l'infrastructure aéronautique
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Arrêté n° 44 DAF/PERS du 17 février 1997 modifiant l'arrêté n° 270 DAF/PERS du 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 109 MIDCR du 17 février 1997 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (première tranche, dotation 1997) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré.
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Arrêté n° 122 D du 24 février 1997 instituant des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 123 D du 24 février 1997 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 110 CAB/DPC du 17 février 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 7 février 1997, au centre de secours de Punaauia (Tahiti)
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Délibération n° 97-31 APF du 20 février 1997 portant modification n° 2-97 du budget général du territoire, exercice 1997.
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Délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Délibération n° 97-34 APF du 20 février 1997 portant création d'un établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle pour adultes'
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Délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation - Modifié par délibération n° 99-35 APF du 4 mars 1999 ( 1999, 11, 561 )
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Délibération n° 97-36 APF du 20 février 1997 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Arrêté n° 213 CM du 21 février 1997 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 31 CM du 3 janvier 1997 fixant la liste des travaux manuels ouvriers effectués de façon habituelle et régulière pouvant être reconnus comme particulièrement pénibles
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Arrêté n° 209 CM du 21 février 1997 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du G.I.E. Tahiti Tourisme ( Nicole Terraillon )
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Arrêté n° 217 CM du 24 février 1997 habilitant le Président du gouvernement à signer un avenant à la convention n° 92-112 du 7 décembre 1992 relative à l'enseignement et à la formation agricoles en Polynésie française
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Arrêté n° 220 CM du 24 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 210 CM du 21 février 1997 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 1997
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Arrêté n° 211 CM du 21 février 1997 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la société JCC Transit
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Arrêté n° 212 CM du 21 février 1997 rendant exécutoire la délibération n° 20-96 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 27 décembre 1996
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Arrêté n° 214 CM du 21 février 1997 portant nomination du directeur de la santé par intérim ( Dominique Marghem )
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Arrêté n° 215 CM du 24 février 1997 mettant fin aux fonctions de Mlle Nicole Bouteau en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 216 CM du 24 février 1997 portant nomination de Mme Teura Iriti, chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 221 CM du 24 février 1997 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M.Ah Fou Chung Tem Loy
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Arrêté n° 222 CM du 24 février 1997 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.Teraianui Roland Reid (ex-Neti)
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Arrêté n° 102 PR du 24 février 1997 portant modification de l'arrêté n° 198 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 223 CM du 24 février 1997 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de MmeMareikura Temaruata Mariteragi, épouse Sue
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Arrêté n° 224 CM du 24 février 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.Mauihautepapa Arii Huri
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Arrêté n° 1297 MFR du 24 février 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves des écoles Fariimata et Putiaoro
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Arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Katiu et à Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 1303 MLA du 24 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Maeva Juanita Mataoa
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Arrêté n° 1306 MLA du 24 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.Willy Mano Taaroa, dit Bene Richmond
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Arrêté n° 1305 MLA du 24 février 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.Hitinuimaiti Horavau Tuihagi, dit Tuihani
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Arrêté n° 1259 MSR du 20 février 1997 désignant M.Descoubes Eric, pour assurer l'intérim pendant l'absence de M.Vaysse Philippe, chef de la circonscription médicale des Marquises Nord
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Arrêté n° 1260 MSR du 20 février 1997 portant nomination d'un membre du conseil territorial de la santé publique
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Arrêté n° 1296 MTR du 24 février 1997 autorisant le navire Hotu Maru à desservir certains atolls des Tuamotu lors de ses voyages n° 7-97 du 26 février et n° 11-97 du 27 mars 1997 pour effectuer un ramassage scolaire
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Arrêté n° 1302 MEN du 24 février 1997 autorisant Mlle Corinne Ollier à installer et exploiter un atelier de verrerie d'art et une citerne de gaz (installation de 2e classe, rubriques 85 et 112, de la nomenclature des installations classées, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 1261 MSR du 20 février 1997 portant nomination d'un membre de la commission Sida
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de janvier 1997
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Arrêté n° 12-97 APF/SG du 24 février 1997 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de février 1997
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