JOPF n°10
1998 - JOPF n° 10 N du 05 mars 1998
05/03/1998Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° 41 CAB du 23 janvier 1998 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1998
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Arrêté n° 48 DAF/PERS du 17 février 1998 modifiant l'arrêté n° 39 DAF/PERS du 11 février 1998 portant nomination des membres du comité technique paritaire institué auprès du secrétaire général de la Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat
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Arrêté n° 50 DAF/PERS du 17 février 1998 portant délégation de signature à M. Jacques Martininque, chef du service de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 55 DAF/PERS du 20 février 1998 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
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Arrêté n° 52 DAF/PERS du 19 février 1998 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 59 DAF/PERS du 24 février 1998 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (homme ou femme)
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Arrêté n° 258 CM du 19 février 1998 fixant les modalités d'application de l'article 344-2 du code des impôts relatif à l'accréditation d'un représentant fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée
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Arrêté n° 79 FIP du 13 février 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Pirae, Iles du Vent, école de Nahoata C.J.A.
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Arrêté n° 257 CM du 19 février 1998 portant agrément au code des investissements de la société anonyme S.T.A.M. (n° Tahiti 035.691) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 264 CM du 19 février 1998 rectifiant l'arrêté n° 189 CM du 4 février 1998 en ce qu'il accorde une dérogation au règlement d'urbanisme à l'association syndicale des propriétaires du lotissement 'Les Hauts de Pure Ora' concernant la modification du cahier des charges du lotissement pour l'implantation des garages, sis à Papeete, Mission.
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Arrêté n° 263 CM du 19 février 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 819 CM du 17 juillet 1989 en ce qu'elles concernent M. Tepano Fauura à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 259 CM du 19 février 1998 autorisant les occupations temporaires et le renouvellement de bail de diverses parcelles de terre domaniales sises à Temae, Moorea, à Hooumi et Taiohae (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 260 CM du 19 février 1998 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de parcelles de terre nécessaires à l'extension du port de Uturoa
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Arrêté n° 261 CM du 19 février 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 813 CM du 11 août 1997 en ce qu'elles concernent Mme Nina Taimana à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 262 CM du 19 février 1998 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 541 CM du 3 juin 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société civile aquacole 'Te Matie Perles'
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Arrêté n° 265 CM du 19 février 1998 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre appartenant à M.Jean, César Benacek, sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 273 CM du 19 février 1998 portant rectificatif de l'arrêté n° 1193 CM du 28 octobre 1997 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 272 CM du 19 février 1998 nommant, pour deux ans, cinq représentants des syndicats de salariés représentatifs au plan territorial et cinq représentants des organisations professionnelles des syndicats d'employeurs, membres de la commission accordant le bénéfice des mesures de retraites anticipées pour travaux pénibles
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Arrêté n° 271 CM du 19 février 1998 approuvant le plan de campagne 1998 du ministère de la solidarité et de la famille.
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Arrêté n° 270 CM du 19 février 1998 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 1997 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
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Arrêté n° 268 CM du 19 février 1998 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires foncières, des locaux à usage de bureaux de l'immeuble 'Chez Charles', sis à Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 267 CM du 19 février 1998 modifiant l'arrêté n° 658 CM du 4 juillet 1997 relatif à la prise à bail d'un local à usage de bureaux de l'immeuble Liaut à Uturoa
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Arrêté n° 266 CM du 19 février 1998 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville, d'une parcelle de la terre Atitunia I Tai, sise à Afaahiti, Taiarapu-Est
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Arrêté n° 275 CM du 19 février 1998 portant admission du navire Mareva Nui (E.U.R.L.T.M.T.O.) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 ATdu 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 274 CM du 19 février 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L.Transport maritime des Tuamotu-Ouest (T.M.T.O.) pour l'exploitation du navire 'Mareva Nui' sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest.
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Arrêté n° 279 CM du 23 février 1998 rendant exécutoire la délibération n° 97-57 adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 12 décembre 1997
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Arrêté n° 276 CM du 19 février 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. 'Service transport Raromatai' pour l'exploitation du navire à passagers 'Tamarii Tahaa', sur la desserte maritime régulière Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 283 CM du 25 février 1998 portant approbation de la liste des opérations de logement de l'O.T.H.S. proposées au titre de la programmation 1998
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Arrêté n° 280 CM du 23 février 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-97 du 29 décembre 1997 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 282 CM du 25 février 1998 modifiant l'arrêté n° 181 CM du 2 février 1998 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du territoire et de ses établissements publics
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Arrêté n° 291 CM du 26 février 1998 accordant à la société S.A. Plastiserd l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
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Arrêté n° 284 CM du 25 février 1998 fixant pour l'année 1998 et pour les loyers des locaux à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu
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Arrêté n° 285 CM du 26 février 1998 autorisant la cession du navire de pêche Vaiarava au profit de M. Stephen Itchner.
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Arrêté n° 292 CM du 26 février 1998 autorisant M. Michel Herveguen à réaliser un empiétement de prospect de constructions sur le domaine public maritime et fluvial et à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit des terres Paepaeotia (parcelle B) et Temanuvaireva à Tautira, P.K. 13,050, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 293 CM du 26 février 1998 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis au droit des terres Paepaeotia (parcelle B) et Temanuvaireva à Tautira, P.K. 13,050, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Michel Herveguen
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Arrêté n° 297 CM du 26 février 1998 portant révision de la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1127 MFR du 25 février 1998 portant délégation de signature à M. Moana Bodin, directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 144 PR du 25 février 1998 portant octroi d'une licence de navigation charter
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Arrêté n° 294 CM du 26 février 1998 portant affectation au service de l'administration et du développement des archipels d'une terre domaniale sise à Mataura (Tubuai)
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Arrêté n° 295 CM du 26 février 1998 autorisant le ministre en charge des affaires foncières à présenter une offre pour l'acquisition de l'actif immobilier de la S.A. Tamara'a Nui
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Arrêté n° 296 CM du 26 février 1998 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Makemo.
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Arrêté n° 136 PR du 25 février 1998 investissant M. Christian Rusig, commandant de brigade de gendarmerie, de fonctions notariales
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Arrêté n° 1133 MLA du 25 février 1998 - 3e avenant à l'arrêté n° 2471 MAE du 14 juin 1994 autorisant M. James Maui dit Jimmy Nordhoff à réaliser à titre de régularisation la 3e tranche de 60 lots du lotissement Mitirapa Plateau sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1110 MLA.AU du 24 février 1998 autorisant M. Terii Faura à réaliser le morcellement en deux du lot B2 du lotissement 'Charles Nordhoff' sis à Punaauia
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Arrêté n° 1134 MFR du 25 février 1998 portant délégation n° 2-98 des crédits de paiement du budget 1998
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Arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 1091 MSR du 23 février 1998 portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie, dénommée 'Pharmacie Tamanu', sise P.K.14,600, Punaauia, Tahiti, exploitée par la société en nom collectif 'Pharmacie Tamanu'
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Arrêté n° 125 PR du 25 février 1998 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tien Wah Roland
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Arrêté n° 1108 MSR du 24 février 1998 nommant M. Lonjon Bruno, chef du bureau de gestion et de formation du personnel de la direction de la santé
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Arrêté n° 127 PR du 25 février 1998 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mace Iotua
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Arrêté n° 131 PR du 25 février 1998 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Poetai Tetuira
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Arrêté n° 130 PR du 25 février 1998 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tokoragi Ioane
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Arrêtés n° 128 PR du 25 février 1998 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à l'association Faahotu I Te Hau Maehaa
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Arrêté n° 129 PR du 25 février 1998 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la coopérative Rurutu Tu Noa
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Arrêté n° 126 PR du 25 février 1998 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tuteirihia Stéphane
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Arrêté n° 135 PR du 25 février 1998 retirant l'arrêté n° 649 PR du 10 juillet 1996 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tehoiri Emma
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Arrêté n° 133 PR du 25 février 1998 retirant l'arrêté n° 658 PR du 10 juillet 1996 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Turina épouse Grand Miri
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Arrêté n° 1132 MAG du 25 février 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Michel Tepoaitutaharoa à Haapiti (Moorea)
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Arrêté ministériel du 12 février 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/04. (J.O.R.F.du 18 février 1998, page 2559)
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Arrêtés n° 132 PR du 25 février 1998 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pittman Jerry
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Arrêté n° 1055 MEQ du 20 février 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terre nécessaires à la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 140 PR du 25 février 1998 portant nomination d'inspecteur des installations classées (M. Fabrice Carretey)
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Arrêté n° 134 PR du 25 février 1998 retirant l'arrêté n° 643 PR du 10 juillet 1996 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pirato Armand
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 1998
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Arrêté ministériel du 16 février 1998 portant création de trois centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature. (J.O.R.F. du 19 février 1998, page 2601)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 415 MLA du 26 février 1998 concernant la réalisation du lotissement Mitirapa Plateau (3e tranche) par M. James Maui dit Jimmy Nordhoff
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