JOPF n°10
1999 - JOPF n° 10 N du 11 mars 1999
11/03/1999Edition: N128 texte(s)
Textes publiés (128)
Décret n° 99-75 du 5 février 1999 pris pour l'application de l'article 706 du code de procédure pénale et relatif à l'exercice des fonctions d'assistant spécialisé. (Arrêté de promulgation n° 93 DRCL du 1er mars 1999)
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Arrêté du 1er février 1999 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1995 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 94DRCL du 1er mars 1999)
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Arrêté n° 360 CM du 2 mars 1999 accordant des dérogations aux règlements d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Teiki Sarciaux pour le projet de construction d'un immeuble (R + 2) à Papeete, Orovini, rue Dumont-d'Urville
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Arrêté n° 262 CM du 26 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-99CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 2 février 1999
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Arrêté n° 361 CM du 2 mars 1999 accordant des dérogations aux règlements d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Louis Provost, pour le compte de l'association sportive de tir de Tahiti, pour la création d'un stand de tir à Papeete, vallée de Titioro
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Arrêté n° 261 CM du 26 février 1999 portant désignation des représentants des associations représentatives des handicapés et des groupements d'employeurs et de salariés à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep)
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Arrêté n° 264 CM du 26 février 1999 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à ces opérations
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Arrêté n° 263 CM du 26 février 1999 déclarant d'utilité publique la mise aux normes de l'aérodrome de Takume dans l'archipel des Tuamotu et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à ces opérations
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Arrêté n° 273 CM du 26 février 1999 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 1999
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Arrêté n° 275 CM du 1er mars 1999 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 8-98 ITC du 21 décembre 1998 autorisant et fixant la prise en charge des frais de déplacements et des indemnités du président du conseil d'administration et du directeur de l'établissement lors des déplacements en métropole ou à l'extérieur du territoire
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Arrêté n° 276 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Paofai Augustin Ohiu, armateur du navire de pêche "Vehiatu Tematai 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 267 CM du 26 février 1999 nommant M.Georges Lao, chef du service des transports terrestres par intérim pendant la durée du congé annuel du chef de service en titre
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Arrêté n° 269 CM du 26 février 1999 accordant autorisation de dédouaner pour le compte d'autruià la société Sin Tung Hing-Matériaux de construction
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Arrêté n° 265 CM du 26 février 1999 portant abrogation de l'arrêté n° 921 CM du 15septembre 1997, autorisant Mlle Otto Marie-Noëlle à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (terre déserte), à Nuku Hiva, îles Marquises, dans le cadre de la construction d'un logement individuel
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Arrêté n° 274 CM du 26 février 1999 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 270 CM du 26 février 1999 accordant autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la Somac
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Arrêté n° 271 CM du 26 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-98 ITC du 21 décembre 1998 adoptant le budget primitif de l'exercice 1999 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 272 CM du 26 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-98 ITC du 21 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de sujétion du directeur de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 268 CM du 26 février 1999 portant modification de l'arrêté n° 1504 CM du 23 novembre 1998 portant nomination de M.Christian Fourmont en qualité de directeur du Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 279 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Tehahe Jean-Claude Hiro, armateur du navire de pêche "Tuanake", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 277 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Rauzy Guy Edmond Roger, armateur du navire de pêche "Sylvia", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 278 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Taerea Henri Narii, armateur du navire de pêche "Arahiri 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 282 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Haiti Etienne, armateur du navire de pêche "Pootutehihiotetai", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 283 CM du 1er mars 1999 accordant à Mlle Harrys Tapeta, armateur du navire de pêche "Jean-Baptiste", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 280 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Duchek Gabriel, armateur du navire de pêche "Hauhee", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 281 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Ferrand Ernest, armateur du navire de pêche "Heitapu 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 286 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Takamoana Tautu, armateur du navire de pêche "Reitahi", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 284 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Lucas Hugues, armateur du navire de pêche "Te Vahine Aano 1", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 285 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Marii Manuel, armateur du navire de pêche "Marii", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 289 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Teamotuaitau Antonio, armateur du navire de pêche "Vahinetua 5", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 290 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Tetuaiteroi Philippe, armateur du navire de pêche "Aimeo 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 288 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Tavaearii Médéric, armateur du navire de pêche "Heimanu 4", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 287 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Tahitoe William, armateur du navire de pêche "Ariipaea 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 293 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Peu Jean-Louis, armateur du navire de pêche "Taiamani", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 292 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Vonbalou Steve, armateur du navire de pêche "Jordan 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 291 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Van Cam Ralph Arii, armateur du navire de pêche "Nui Mano", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 294 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Relmy Alain, armateur du navire de pêche "Aa-Hei", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 295 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Mai Raymond, armateur du navire de pêche "Ariihau 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 296 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Rohi Ozanne, armateur du navire de pêche "Denise 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 297 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Ah Scha Tepoea Teoturo, armateur du navire de pêche "Te Hiku Ote Tai", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 298 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Aitamai Freddy, armateur du navire de pêche "Taipari", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 299 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Aukara Laurent, armateur du navire de pêche "Mickaere", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 300 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Bouteau Marc, armateur du navire de pêche "Hoturau", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 301 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Danloue Pascal, armateur du navire de pêche "Heilager II", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 302 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Degage Tevanaa Gilles, armateur du navire de pêche "Raihia", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 303 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Falchetto Francis, armateur du navire de pêche "Ati Toka", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 304 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Faura Rike, armateur du navire de pêche "Teriirere", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 305 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Harua Pierre, armateur du navire de pêche "Hereana John 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 306 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Labaste André, armateur du navire de pêche "Hiti Hiti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 307 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Lozach Melvin, armateur du navire de pêche "Pawen", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 308 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Nordhoff Rodolphe Denis, armateur du navire de pêche "Raira 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 309 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Paitia Ferdinand, armateur du navire de pêche "Cancer", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 310 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Pua Norbert, armateur du navire de pêche "Niu Hii 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 311 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Rota Vatea, armateur du navire de pêche "Vatea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 312 CM du 1er mars 1999 accordant à la la S.C.A.Hirifa, armateur du navire de pêche "Maolaka", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 313 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Tahuhuatama Puaiarii Otis, armateur du navire de pêche "Samantha", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 314 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Teahui Neal, armateur du navire de pêche "Neal", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 315 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Tefana Roméo, armateur du navire de pêche "Tei Hotu", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 316 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Teinauri Maitu, armateur du navire de pêche "Hereiti 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 317 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Teissier Antonio Tuiro, armateur du navire de pêche "Taimarevareva 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 319 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Varney Johnny, armateur du navire de pêche "Maaki II", le bénéfice de licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 318 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Tumarae Atu, armateur du navire de pêche "Isis Kaina", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 320 CM du 1er mars 1999 accordant à A.C.P./E.U.R.L.Manutea , armateur du navire de pêche "Ihitua", le bénéfice de licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 321 CM du 1er mars 1999 accordant à A.C.P./E.U.R.L. Ote Manu, armateur du navire de pêche "Moana Tae" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 321 CM du 1er mars 1999 accordant à Nam Bug Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "n° 309 Chance", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 323 CM du 1er mars 1999 accordant à Dae Hae Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "n° 301 Dae Hwa", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 324 CM du 1er mars 1999 accordant à Dae Hae Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "n° 302 Dae Hwa", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 325 CM du 2 mars 1999 accordant à Dong Ah Flour Mills Co.Ltd, armateur du navire de pêche "n° 101 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 326 CM du 2 mars 1999 accordant à Dong Ah Flour Mills Co.Ltd, armateur du navire de pêche "n° 103 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 327 CM du 2 mars 1999 accordant à Dong Ah Flour Mills Co.Ltd, armateur du navire de pêche "n° 107 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 328 CM du 2 mars 1999 accordant à Dong Ah Flour Mills Co.Ltd, armateur du navire de pêche "n° 108 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 329 CM du 2 mars 1999 accordant à Dong Ah Flour Mills Co.Ltd, armateur du navire de pêche "n° 318 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 331 CM du 2 mars 1999 accordant à Sajo Cold Storage Co. Ltd, armateur du navire de pêche "n° 321 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 332 CM du 2 mars 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "n° 91 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 330 CM du 2 mars 1999 accordant à Dong Won Fischeries Co.Ltd, armateur du navire de pêche "n° 623 Dong Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 333 CM du 2 mars 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "n° 96 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 335 CM du 2 mars 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "n° 306 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 334 CM du 2 mars 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "n° 301 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 338 CM du 2 mars 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "n° 315 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 337 CM du 2 mars 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "n° 312 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
Page 502
Arrêté n° 336 CM du 2 mars 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "n° 307 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 340 CM du 2 mars 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "n° 502 Panalox", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 339 CM du 2 mars 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "n° 501 Panalox", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 341 CM du 2 mars 1999 accordant à Oyang Corporation, armateur du navire de pêche "n° 105 Oyang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 343 CM du 2 mars 1999 accordant à Oyang Corporation, armateur du navire de pêche "n° 207 Oyang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 342 CM du 2 mars 1999 accordant à Oyang Corporation, armateur du navire de pêche "n° 205 Oyang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 344 CM du 2 mars 1999 accordant à Oyang Corporation, armateur du navire de pêche "n° 355 Oyang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 346 CM du 2 mars 1999 accordant à Jai Won Industrial Co.Ltd, armateur du navire de pêche "n° 95 Jai Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 345 CM du 2 mars 1999 accordant à In Sung Corporation, armateur du navire de pêche "n° 305 In Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 347 CM du 2 mars 1999 accordant à Jin Yang Fischeries Co.Ltd, armateur du navire de pêche "n° 53 An Yang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 350 CM du 2 mars 1999 accordant à Han Sung Enterprise Co.Ltd, armateur du navire de pêche "n° 38 Han Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 349 CM du 2 mars 1999 accordant à Han Sung Enterprise Co.Ltd, armateur du navire de pêche "n° 36 Han Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 348 CM du 2 mars 1999 accordant à Jin Yang Fischeries Co.Ltd, armateur du navire de pêche "n° 55 An Yang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 353 CM du 2 mars 1999 accordant à Nam Bug Fischeries Co.Ltd, armateur du navire de pêche "n° 505 Chance", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 351 CM du 2 mars 1999 accordant à Han Sung Enterprise Co.Ltd, armateur du navire de pêche "n° 39 Han Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 352 CM du 2 mars 1999 accordant à Han Sung Enterprise Co.Ltd, armateur du navire de pêche "n° 1 Chil Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 356 CM du 2 mars 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "n° 503 Panalox", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 354 CM du 2 mars 1999 accordant à Dong Won Industries Co.Ltd, armateur du navire de pêche "n° 615 Dong Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 355 CM du 2 mars 1999 accordant à Dong Won Industries Co.Ltd, armateur du navire de pêche "n° 802 Dong Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 359 CM du 2 mars 1999 accordant à Jaiwon Industrial Co. Ltd, armateur du navire de pêche "n° 83 Jai Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 357 CM du 2 mars 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "n° 505 Panalox", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 358 CM du 2 mars 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "n° 506 Panalox", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 233 PR du 26 février 1999 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Yen Howan)
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Arrêté n° 231 PR du 26 février 1999 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Hyacinthe Aline)
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Arrêté n° 232 PR du 26 février 1999 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Gatien Vongy)
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Arrêté n° 234 PR du 26 février 1999 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Arthur Chung dit "Bata")
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Arrêté n° 235 PR du 26 février 1999 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Grégoire Lau dit "Grégory")
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Arrêté n° 237 PR du 26 février 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 236 PR du 26 février 1999 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Ferdinand Pinson)
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Arrêté n° 238 PR du 1er mars 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 1182 MAA.AU du 1er mars 1999 autorisant la régularisation des travaux du lotissement 'Servitude Te Aratia', sis à Papeete, quartier de la Mission, par M.Guion Christian pour le compte du Camica
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Arrêté n° 1210 MFR du 2 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 3463MFR du 2 juin 1998 portant délégation de signature à M.Marc Jammet, chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 266PR du 2 mars 1999 investissant M.Henri Vieux, commandant de la brigade territoriale de Rangiroa (Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
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Arrêté n° 239PR du 2 mars 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 274 PR du 3 mars 1999 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1187 MLD du 2 mars 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M.Eleonor Hiapu Richmond (n° exploitant 50)
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Arrêté n° 1188 MLD du 2 mars 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M.Eleonor Hiapu Richmond (n° exploitant 50)
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Arrêté n° 1211 MAA.AU du 2 mars 1999 - Avenant à l'arrêté n° 832 MLA du 6 février 1997 accordant à la S.C.I.'Lotus' et à la S.C.I. 'Les Hauts de Papearia' un délai supplémentaire de deux ans pour la réalisation des travaux du lotissement Miri à Punaauia
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Arrêté n° 1183 MAA.AU du 1er mars 1999 autorisant la régularisation des travaux du lotissement 'Servitude du Bon-Pasteur', sis à Papeete, quartier de la Mission, par M.Guion Christian pour le compte du Camica
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Arrêté n° 1186 MLD du 2 mars 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté ministériel du 23 octobre 1995 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile. (J.O.R.F. du 3novembre 1995, page 16056)
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Arrêté n° 1221 MAG du 3 mars 1999 octroyant une aide à M.Teehu Tananaha Jérémie au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1185 MCE du 2 mars 1999 nommant M.Joseph Tchong aux fonctions de directeur par intérim du département 'Archéologie' du Centre polynésien des sciences humaines - 'Te Anavaharau'
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 1999
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 322 MAA.AU du 2 mars 1999 concernant la régularisation des travaux du lotissement 'Servitude du Bon-Pasteur', réalisés par M. Guion Christian pour le compte du Camica, sis à Papeete
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 321 MAA.AU du 2 mars 1999 concernant la régularisation des travaux du lotissement 'Servitude Te Aratia', réalisés par M. Guion Christian pour le compte du Camica, sis à Papeete
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 11 au 24 mars 1999 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 1999.
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