JOPF n°10
2000 - JOPF n° 10 N du 09 mars 2000
09/03/2000Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° 60 DAF/PERS du 25 février 2000 portant délégation de signature à M. Daniel Gruber, chef du service de l'inspection du travail
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Arrêté n° 62 MAC du 21 février 2000 relatif à l'aval accordé à la commune de Papeete pour un emprunt de 150.084.056 FCP, soit 8.250.000 FF, auprès de la Caisse des dépôts et consignations au titre des prêts "Projets urbains" pour la mise en oeuvre de différents projets
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Arrêté n° 65 MAC du 25 février 2000 relatif à l'aval accordé à la commune de Teva I Uta pour un emprunt de 28.639.618 FCP, soit 240.000 euros, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement de son programme d'adduction en eau potable
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Arrêté n° 323 CM du 29 février 2000 fixant les dispositions pour l'application de la délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des pensions de famille et des petits hôtels familiaux
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Arrêté n° 63 MASC du 24 février 2000 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Métiers de la forme
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Arrêté n° 64 MASC du 24 février 2000 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Volley-ball
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Arrêté n° 326 CM du 29 février 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la société Tahiti Automobiles pour un projet de construction d'un hall d'exposition de voitures à Pirae étudié par l'atelier Jean Chicou
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Arrêté n° 339 CM du 1er mars 2000 nommant M. Georges Lao, chef du service des transports terrestres par intérim pendant la durée du congé annuel du chef de service en titre
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Arrêté n° 345 CM du 1er mars 2000 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Hikueru (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 1 B (DO228)
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Arrêté n° 327 CM du 29 février 2000 portant modification de l'arrêté n° 1380 CM du 19 octobre 1998 modifié portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 329 CM du 29 février 2000 autorisant M. Hubert Frogier à occuper temporairement la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit d'une parcelle de terre cadastrée section AI n° 105 dans la commune de Papara
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Arrêté n° 330 CM du 29 février 2000 autorisant Mme Elisabeth Chapman à occuper temporairement la servitude de curage d'un cours d'eau et à réaliser un empiétement de prospect d'une construction à usage d'habitation sur le domaine public fluvial, au droit d'une parcelle de terre cadastrée section O n° 420 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 301 CM du 22 février 2000 relatif à la cession des actions de la S.A. Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 321 CM du 28 février 2000 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 - 'Secteur culture'
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Arrêté n° 325 CM du 29 février 2000 autorisant la souscription de 15.054 actions émises par la société anonyme Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 328 CM du 29 février 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 25-99, n° 30-99 et n° 33-99 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance des 25 et 30 novembre 1999
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Arrêté n° 334 CM du 29 février 2000 autorisant le Groupe de recherche en archéologie navale (G.R.A.N.), antenne de Polynésie française, représentée par M. Robert Vecella, à effectuer une mission de prospections archéologiques sous-marines au large de la commune de Hitia'a, île de Tahiti
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Arrêté n° 331 CM du 29 février 2000 autorisant Mme Augustine Bonnet à occuper temporairement la servitude de curage d'un cours d'eau et à réaliser un empiétement de prospect d'une construction à usage d'habitation sur le domaine public fluvial, au droit du lot 2 de la parcelle C de la terre Puea sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 332 CM du 29 février 2000 portant affectation au service des affaires sociales d'une propriété domaniale sise à Faanui, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 336 CM du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté n° 28 CM du 16 janvier 1995 portant agrément de M. Joseph Gendron au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 335 CM du 29 février 2000 autorisant le Groupe de recherche en archéologie navale (G.R.A.N.), antenne de Polynésie française, représentée par M. Robert Vecella, à effectuer une mission de fouilles archéologiques sous-marines au large de l'île de Mangareva
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Arrêté n° 333 CM du 29 février 2000 fixant le tarif de cession des animaux reproducteurs élevés par le service du développement rural sur le domaine de Opunohu
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Arrêté n° 346 CM du 1er mars 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2000
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Arrêté n° 348 CM du 2 mars 2000 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2000 de l'exercice 2000
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Arrêté n° 341 CM du 1er mars 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 EFAM du 20 janvier 2000 portant approbation de la convention relative à l'affrètement du navire-école Venuti
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Arrêté n° 342 CM du 1er mars 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-99, n° 10-99, n° 19-99 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 23 septembre 1999
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Arrêté n° 344 CM du 1er mars 2000 autorisant l'attribution d'une subvention par dérogation au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'équipements destinés au centre de cardiologie
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Arrêté n° 347 CM du 2 mars 2000 habilitant le Président du gouvernement à signer les avenants aux contrats d'association conclus entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de Polynésie française
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Arrêté n° 337 CM du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté n° 1235 CM du 8 septembre 1999 portant agrément de la S.A. Moorea Lagoon Resort et de la S.N.C. Moorea Lagoon Resort au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 338 CM du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté n° 945 CM du 18 septembre 1997 portant agrément de la S.A. Le Polynesia et de la S.N.C. La Pergola Nui au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 340 CM du 1er mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de la société civile aquacole Takume Perles
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Arrêté n° 232 PR du 1er mars 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 231 PR du 29 février 2000 portant désignation des trois personnalités reconnues pour leurs compétences en matière de culture et langue marquisiennes, chargées de proposer le nom des treize futurs académiciens, membres de l'Académie marquisienne
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Arrêté n° 1021 MFR du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté n° 5688 MFR du 6 octobre 1999 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 349 CM du 2 mars 2000 accordant le versement d'une avance en compte courant à la S.A. Air Tahiti Nui et habilitant le Président du gouvernement à signer une convention
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Arrêté n° 227 PR du 25 février 2000 portant nomination de M. Aaron Moana West en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Morgant)
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Arrêté n° 230 PR du 25 février 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 978 MAA.AU du 25 février 2000 autorisant la modification des limites et de la superficie du lot n° 163 du lotissement Mitirapa Plateau (3e tranche) sis à Toahotu
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Arrêté n° 237 PR du 6 mars 2000 prolongeant l'enquête publique relative au projet de plan général d'aménagement de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1038 MEQ du 2 mars 2000 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les bâtiments de la direction infrastructure et matériel (D.I.M.) situés sur la parcelle expropriée de la terre Fareihi-Vaitohi appartenant à la succession Baldwin Bambridge, nécessaire aux travaux de réalisation de la route des Plaines (1er tronçon) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 986 MLD du 25 février 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Jean-Marc Daniel Tauaroa
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Arrêté n° 229 PR du 25 février 2000 accordant un acompte sur la participation 2000 du territoire au Centre territorial de recherches et de documentation pédagogique - C.T.R.D.P., pour la réalisation de manuels scolaires
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Arrêté n° 228 PR du 25 février 2000 accordant un acompte sur la participation 2000 du territoire à l'Etablissement territorial d'achats groupés - E.T.A.G. pour la réalisation de manuels scolaires
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Arrêté n° 972 MEQ du 25 février 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD27 nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1002 MLD du 29 février 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 1003 MLD du 29 février 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 716 CM du 22 juillet 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent M. Christian Maiarii à Faaaha, commune de Tahaa
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Arrêté n° 1035 MLD du 2 mars 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Guillaume Tetuatoa Taputuarai et Mme Mairai Piritiana, son épouse
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Arrêté n° 1036 MLD du 2 mars 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4176 MLD du 17 août 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Teumere Mapuhi, épouse Mariteragi
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Arrêté n° 1037 MLD du 2 mars 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1077 CM du 28 septembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa, Takapoto et Ahe en ce qu'elles concernent Mme Teumere Mapuhi, épouse Mariteragi, à Takaroa
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Arrêté n° 971 MSR/DS du 25 février 2000 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault (session 2000) préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant(e) polyvalent(e) territorial(e)
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Arrêté n° 976 MEN du 25 février 2000 renouvelant l'arrêté n° 5984 MEN du 4 septembre 1998 autorisant le ministère de l'agriculture et de l'élevage à installer et exploiter provisoirement un site d'enfouissement de cadavres, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1029 MMA du 1er mars 2000 autorisant la pêche des trocas dans les lagons des atolls de Arutua, Kaukura et Apataki
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Arrêté n° 997 MEN du 28 février 2000 autorisant M. François Teriitehau à exploiter un stockage d'ailerons de requins séchés, situé au lotissement de la cité de l'Air, commune de Faa'a (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 975 MEN du 25 février 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un stand de tir pour armes à feu, la demande étant formulée par l'Association sportive de tir de Tahiti (A.S.T.T.) (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 1015 MTR du 29 février 2000 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer deux ramassages scolaires lors de ses voyages n° 2-2000 et n° 3-2000 EDUC, au départ de Papeete
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Arrêté n° 977 MEN du 25 février 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'extension de la Brasserie de Tahiti, commune de Punaauia, la demande étant formulée par la S.N.C. Pae Tai - Pae Uta, mandataire de la Brasserie de Tahiti
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Arrêté n° 1014 MTR du 29 février 2000 portant agrément d'une hélisurface sur le yacht Maupiti
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Arrêté n° 998 MEN du 28 février 2000 refusant à M. Gabriel Tiapari l'autorisation d'installer et exploiter un élevage de poules pondeuses, plateau de Taravao, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 5-2000 APF/SG du 28 février 2000 proclamant M. Miguël Banner, conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1016 MTR du 29 février 2000 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers organisés en groupements professionnels conventionnés (GIE Raiatea Nui) pour le transport scolaire de l'île de Raiatea
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Décision n° 2000-24 du 18 janvier 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre. (J.O.R.F. du 4 février 2000, page 1857)
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Décret n° 2000-133 du 16 février 2000 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2000. (J.O.R.F. du 18 février 2000, page 2556)
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Arrêté n° 1017 MTR du 29 février 2000 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers organisés en groupements professionnels conventionnés (GIE Huahine Nui Iti) pour le transport scolaire de l'île de Huahine
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Arrêté ministériel du 11 février 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature. (J.O.R.F. du 16 février 2000, page 2445)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 9 au 22 mars 2000 inclus)
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Arrêtés interministériels du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils). (J.O.R.F. du 23 février 2000, page 2796) (M. Massinon Christian, secrétaire général de la Polynésie française)
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Inspection du travail.- Avis et avenant du 22 novembre 1999 à la convention collective du travail du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2000)
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Arrêté interministériel du 16 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 20 février 2000, page 2680)
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Service de l'urbanisme : 1°) Certificat de conformité n° 406 MAA.AU du 2 mars 2000 concernant la régularisation pour 21 lots du lotissement 'Rue Monseigneur Paul Maze' sis à Papeete, quartier de la Mission, par M. Guion Christian pour le compte du Camica
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Service de l'urbanisme : 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 2000
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - S.N.C. Pae Tai - Pae Uta, mandataire de la Brasserie de Tahiti, commune de Punaauia
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :- Association sportive de tir de Tahiti (A.S.T.T.), commune de Papeete
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