JOPF n°10
2001 - JOPF n° 10 N du 08 mars 2001
08/03/2001Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° 82 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération : construction d'un collège 640 et d'une S.E.S. 96 en zone urbaine de Papeete (fin de programme)
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Arrêté n° 99 DRCL du 26 février 2001 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale
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Arrêté n° 83 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération : construction du lycée polyvalent de Papara (fin de programme)
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Arrêté n° 84 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération : construction du lycée polyvalent de Papara (extension, 2e internat et 3e logement de fonctions)
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Arrêté n° 86 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération maintenance immobilière du collège de Faaa (mise aux normes électriques)
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Arrêté n° 85 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération maintenance immobilière du collègesde Arue (mise aux normes électriques)
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Arrêté n° 88 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération de Papara (mise aux normes de l'ensemble restauration)
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Arrêté n° 87 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération de Paopao (mise en sécurité de l'atelier Cétad)
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Arrêté n° 92 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération du lycée polyvalent de Taravao (réhabilitation de l'internat)
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Arrêté n° 91 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération de Tahaa (réfection des sanitaires)
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Arrêté n° 90 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération de Rangiroa (réalisation d'une clôture périphérique)
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Arrêté n° 89 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération de Rangiroa (réhabilitation de l'internat de Tiputa, dernière phase)
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Arrêté n° 202 CM du 26 février 2001 portant nomination du directeur de l'établissement public dénommé Agence tahitienne de presse (M. Marc Frémy)
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Arrêté n° 93 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération du lycée professionnel de Uturoa (réhabilitation de l'atelier mécanique-auto)
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Arrêté n° 101 CAB/DPC du 26 février 2001 portant habilitation de M. Christian Hellec, médecin-chef des services d'incendie et de secours, à la fonction de directeur des secours médicaux
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Arrêté n° 203 CM du 26 février 2001 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Agence tahitienne de presse (M. Philippe Neuffer)
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Arrêté n° 209 CM du 26 février 2001 approuvant la mise à jour au 1er janvier 2001 du code des impôts
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Arrêté n° 210 CM du 26 février 2001 investissant M. Alain Labiak, commandant de la brigade territoriale de Hao (archipel des Tuamotu), des fonctions notariales
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Arrêté n° 212 CM du 26 février 2001 portant aménagement de certaines dispositions de l'arrêté n° 287 CM du 17 mars 1995 relatif au régime d'importation des fleurs coupées
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Arrêté n° 226 CM du 26 février 2001 portant modification de l'arrêté n° 943 CM du 13 juillet 1999 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 98-63 APF du 11 juin 1998 fixant les règles de délivrance de la carte de négociant en perles de culture de Tahiti
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Arrêté n° 232 CM du 28 février 2001 modifiant l'arrêté n° 557 CM du 6 juin 1997 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 233 CM du 28 février 2001 portant autorisation de transport aérien public à la société Wanair Express
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Arrêté n° 236 CM du 28 février 2001 portant modification de l'arrêté n° 1311 CM du 29 septembre 1999 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 240 CM du 28 février 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Rémy Tsong pour l'extension d'une maison d'habitation à Pirae, rue Yves-Martin
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Arrêté n° 241 CM du 28 février 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Lydia Colombani pour la réalisation d'un logement de type O.P.H. à Pirae, rue Afarerii
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Arrêté n° 242 CM du 28 février 2001 autorisant l'implantation d'une station-service marine à enseigne Mobil sur le site de la marina Tahiti Nautic Center à Taravao
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Arrêté n° 244 CM du 28 février 2001 modifiant l'arrêté n° 1287 CM du 28 novembre 1996 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Etablissement d'achats groupés (E.T.A.G.)
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Arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et de sports
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Arrêté n° 260 CM du 28 février 2001 modifiant l'arrêté n° 478 CM du 13 mai 1997 relatif aux conditions d'hygiène de la collecte et de la commercialisation des oeufs
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Arrêté n° 259 CM du 28 février 2001 portant annulation et attribution de lots du lotissement agricole du plateau de Taravao à Afaahiti
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Arrêté n° 277 CM du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 1714 CM du 14 décembre 2000 relatif à la place Vaiete
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Arrêté n° 207 CM du 26 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2001 du 2 février 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete habilitant le directeur dudit port à signer un protocole d'accord avec les syndicats représentatifs de l'établissement
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Arrêté n° 213 CM du 26 février 2001 portant fixation du montant des centimes additionnels aux contributions des patentes et des licences au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers de la Polynésie française
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Arrêté n° 214 CM du 26 février 2001 autorisant l'Office des postes et télécommunications à réaliser un empiétement de prospect d'un bâtiment sur le domaine public fluvial dans la commune de Uturoa (île de Raiatea)
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Arrêté n° 204 CM du 26 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2001 du 2 février 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une prime de caisse à Mme Claret Jessie, agent dudit port
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Arrêté n° 211 CM du 26 février 2001 portant nomination de quatre personnalités qui siégeront au conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle (Mme Sylvie Deschamps, directrice de Fenua Orama, M.Geffry Salmon, directeur des postes et télécommunications, M. Michel Paoletti, conseiller spécial, M.Yves Haupert, chef de la communication)
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Arrêté n° 200 CM du 26 février 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mlle Candice Unu Maeva Chave (n° exploitant 96)
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Arrêté n° 205 CM du 26 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2001 du 2 février 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le montant de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée à M. Lucien Yau, agent comptable
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Arrêté n° 206 CM du 26 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2001 du 2 février 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant revalorisation des salaires de son personnel
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Arrêté n° 229 CM du 27 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 ITC du 12 décembre 2000 du conseil d'administration de l'institut territorial de la consommation portant transformation de postes budgétaires
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Arrêté n° 230 CM du 27 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2000 ITC du 12 décembre 2000 du conseil d'administration de l'institut territorial de la consommation adoptant le budget primitif de l'exercice 2001 de l'Institut
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Arrêté n° 231 CM du 27 février 2001 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2001 de l'exercice 2001
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Arrêté n° 228 CM du 27 février 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 2001
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Arrêté n° 225 CM du 26 février 2001 autorisant la location au domaine Vaihonu à Fare (Huahine) des lots n° 2 et n° 3 au profit de M. Wilfred Teehu
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Arrêté n° 224 CM du 26 février 2001 autorisant la location au domaine Vaihonu à Fare (Huahine) de la parcelle au profit de M. Jean-Claude Johnston pour l'implantation d'un atelier de réparation mécanique
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Arrêté n° 248 CM du 28 février 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 27-2000 CA, n° 35-2000 CG.RST et n° 10-2001 CA.RNS relatives aux modifications à apporter à la convention relative à l'utilisation des aéronefs de la défense pour les évasans urgentes et notamment les évasans héliportées au profit des habitants de Rapa
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Arrêté n° 235 CM du 28 février 2001 portant nomination de Mme Tearaitua Varet épouse Morgant en qualité de chef de service de la culture et du patrimoine par intérim
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Arrêté n° 237 CM du 28 février 2001 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à contracter un emprunt de 963.714 euros (c/v 115.001.671 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général
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Arrêté n° 238 CM du 28 février 2001 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à contracter un emprunt de 10.000.000 euros (c/v 1.193.317.422 F CFP) auprès de l'Agence française de développement, pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général
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Arrêté n° 243 CM du 28 février 2001 fixant pour l'année 2001 et pour les loyers des locaux meublés à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu
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Arrêté n° 245 CM du 28 février 2001 rendant exécutoire la délibération n° 1-01 CFPA du 18 janvier 2001 du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 246 CM du 28 février 2001 rendant exécutoire la délibération n° 2-01 CFPA du 18 janvier 2001 du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 247 CM du 28 février 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15-2000 CA, n° 25-2000 CG.RST et n° 8-2000 CA.RNS habilitant la directrice de la C.P.S. à signer la convention relative à l'utilisation des aéronefs de la défense pour les évasans urgentes et notamment les évasans héliportées au profit des habitants de Rapa
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Arrêté n° 249 CM du 28 février 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tehema Moe et Mme Tinionahe Teua Victorine Tupahururu son épouse (n° exploitant 208)
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Arrêté n° 252 CM du 28 février 2001 autorisant la location des lots n° 94, section AD, parcelle 3, et n° 97, section AD, parcelle 4 de la terre domaniale sans nom sise à Tiarei, respectivement au profit de M. et Mme Joinville Tamati et Mlle Yvonne Tetuarii
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Arrêté n° 251 CM du 28 février 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Marcel Louis Alexandre Tihoni Gournac (n° exploitant 325)
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Arrêté n° 250 CM du 28 février 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Teahio Tetuanui Amo (n° exploitant 141)
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Arrêté n° 253 CM du 28 février 2001 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Paea, commune de Paea, au profit de M. Tihoti Enoch Tahutini
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Arrêté n° 257 CM du 28 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1 CAPL du 17 janvier 2001 portant approbation du budget de l'exercice 2001 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 256 CM du 28 février 2001 déclarant la vallée de Taiohae à Nuku Hiva, indemne de la mouche des fruits Bactrocera tryoni et modifiant l'arrêté n° 697 CM du 24 mai 2000 déclarant infestées, par la mouche des fruits Bactrocera tryoni , l'île de Tahuata et la vallée de Taiohae à Nuku Hiva, dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 254 CM du 28 février 2001 modifiant l'arrêté n° 956 CM du 12 juillet 2000 autorisant l'aliénation d'une parcelle de 800 mètres carrés dans la commune de Papara au profit de la S.A. Télédiffusion de France, délégation territoriale Polynésie
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Arrêté n° 359 PR du 26 février 2001 portant délivrance des autorisations administratives d'exercer la profession d'entrepreneur de taxis dans les îles Sous-le-Vent (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 278 CM du 6 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2000 EFAM adoptée par le conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime réuni en sa séance du 21 novembre 2000
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Arrêté n° 258 CM du 28 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 CAPL du 17 janvier 2001 fixant les indemnités des frais de déplacement et les indemnités compensatrices pour perte de temps de travail allouées au président, aux vice-présidents et aux membres de ladite chambre
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Arrêté n° 380 PR du 26 février 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 379 PR du 26 février 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes et des sports
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Arrêté n° 361 PR du 26 février 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires
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Arrêté n° 381 PR du 26 février 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 365 PR du 26 février 2001 portant commission de MM. Lao Lionel et Flores Karl, agents du service de l'éducation, à constater les infractions à la réglementation sur la nouvelle organisation des transports routiers
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Arrêté n° 366 PR du 26 février 2001 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 382 PR du 27 février 2001 portant délégation de signature à M. Jean Prunet, directeur de cabinet du Président du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 367 PR du 26 février 2001 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea
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Arrêté n° 368 PR du 26 février 2001 portant transfert de 3 licences au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea au profit de la S.A.R.L. Moorea Transports
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Arrêté n° 369 PR du 26 février 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de M. Huveke Marcel
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Arrêté n° 416 PR du 28 février 2001 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à Mlle Maeva Marraud
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Arrêté n° 419 PR du 28 février 2001 accordant le versement d'une subvention à l'E.U.R.L. Vini Immobilier pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Vini Beach Resort' situé à Raiatea
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Arrêté n° 415 PR du 28 février 2001 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à Mme Bernadette Sarcione
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Arrêté n° 418 PR du 28 février 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Huka pour l'acquisition de matériels de transport et de travaux publics
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Arrêté n° 387 PR du 27 février 2001 modifiant l'arrêté n° 49 PR du 31 janvier 2000 portant nomination des membres de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 722 MFR du 28 février 2001 modifiant l'arrêté n° 3463 MFR du 2 juin 1998 modifié portant délégation de signature à M. Marc Jammet, chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 709 MAA.AU du 26 février 2001 portant modification du dossier du lotissement 'Vallée du Tira' sis à Papeete, quartier de la Mission
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Arrêté n° 719 MTR du 28 février 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Teoire Linberg
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Arrêté n° 713 MTR du 28 février 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à Mme Temaiana Enité
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Arrêté n° 714 MTR du 28 février 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Isnard Jacques
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Arrêté n° 715 MTR du 28 février 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Guilloux Germain
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Arrêté n° 716 MTR du 28 février 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Patere Tihoni
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Arrêté n° 717 MTR du 28 février 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Teaniniuraitemoana Marona
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Arrêté n° 718 MTR du 28 février 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Tehope Apia
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 678 DAF.REC-HYP du 27 février 2001 portant recherche des héritiers de M. Tutoa a Tapare a Fainau, Mmes Vahinetua a Terii a Tapare a Fainau et Tearere a Teheiura, Mlle Majie a Tapi, Mme Mélina Marereva Richmond, MM. Teriitaatataiehau a Temataua, Fetia a Temataua, Ragitake a Papu a Tekurio, Punua a Mapuru a Paraita, Teioatua a Teina a Mahuru, Temeharo a Purira, Virau a Pirira, Faaroa a Aiani, Taihia a Raianuanua a Tefaaite, Varuarai a Raianuanua a Tefaaite, Virau a Tuia, Mmes Toirai Anaana, Fareura Tefaataumara, MM. Mano a Puraga, Motoka a Putaratara, Ruaragi a Tepora, Tetauru a Tumuhani, Turau a Tumuhani, Vehi Tumuhani, Tuturi Tumuhani, Marunui a Marunui, Tetauupa a Touhi, Tuata a Teuhi, Rogotoga a Tipae, Ruaragi a Tuagi, Mme Huauri a Teuru, MM. Pue a Tehivi, Itaia a Tehivi, Tuera Ellitt Warren, Mme Penever Violette Warren et M. Tefakahira a Tokoroa
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de janvier 2001
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 8 au 21 mars 2001 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 2001
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