JOPF n°10
2002 - JOPF n° 10 N du 07 mars 2002
07/03/2002Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret n° 2002-125 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 92-881 du 1er septembre 1992 pris pour l'application de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et concernant l'autorisation d'exploitation des réseaux distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble. (Arrêté de promulgation n° 73 DRCL du 21 février 2002)
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Décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré. (Arrêté de promulgation n° 73 DRCL du 21 février 2002)
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Décret n° 2002-140 du 4 février 2002 pris pour l'application des articles 33, 33-1, 33-2 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite. (Arrêté de promulgation n° 73 DRCL du 21 février 2002)
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Convention n° 20359 du 25 février 2002 de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ et à destination de la Polynésie française
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Arrêté n° 286 CM du 28 février 2002 fixant le montant de la dotation globale de financement du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 224 CM du 19 février 2002 rendant exécutoires les délibérations n° 18-01 à n° 20-01 CAT du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 258 CM du 25 février 2002 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2002 pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 289 CM du 28 février 2002 approuvant la mise à jour au 1er janvier 2002 du code des impôts
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Arrêté n° 223 CM du 19 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 17-01 CAT du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 260 CM du 25 février 2002 portant affectation de la terre domaniale Ohava sise commune de Hao, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n °263 CM du 25 février 2002 accordant à la S.N.C. Faimanu 1 le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière 'Faimanu 1' PY1988
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Arrêté n° 262 CM du 25 février 2002 autorisant le ministre de l'économie et des finances à négocier et contracter un emprunt de 500 millions de francs CFP auprès de la banque de Tahiti
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Arrêté n° 259 CM du 25 février 2002 portant cession à titre gratuit et en toute propriété de trois parcelles de la terre Fanatea sises commune de Faa'a (Tahiti) au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
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Arrêté n° 261 CM du 25 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 705 CM du 18 mai 2001 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terre sise dans le quartier de la Mission et appartenant au conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances (Camica)
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Arrêté n° 266 CM du 25 février 2002 autorisant le ministre de l'économie et des finances à négocier et contracter deux emprunts d'un montant cumulé de 1,1 milliard de francs CFP auprès de la banque de Polynésie
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Arrêté n° 267 CM du 25 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2002 du 29 janvier 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les règles applicables à la tarification des redevances domaniales perçues par le port autonome de Papeete sur l'usager
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Arrêté n° 268 CM du 25 février 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) au droit de la terre Mahina 2 sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. José Candelot
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Arrêté n° 264 CM du 25 février 2002 relatif aux conditions de garantie de la convention de prêt établie entre l'Agence française de développement et le port autonome de Papeete dans le cadre des travaux d'extension du quai des paquebots
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Arrêté n° 273 CM du 26 février 2002 portant autorisation à titre dérogatoire de l'attribution d'une subvention à la commune de Gambier pour la réalisation d'une unité de traitement de l'eau par chloration
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Arrêté n° 269 CM du 25 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-01 CAPL du 30 octobre 2001 portant transformation d'un poste de catégorie D en catégorie B
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Arrêté n° 270 CM du 25 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-01 CAPL du 30 octobre 2001 portant transformation d'un poste de catégorie D en catégorie C
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Arrêté n° 271 CM du 25 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-01 CAPL du 30 octobre 2001 autorisant le bureau de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire à transformer des postes budgétaires vacants
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Arrêté n° 272 CM du 25 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-01 CAPL du 30 octobre 2001 portant approbation du compte financier 2000 et affectation du résultat de la section de fonctionnement
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Arrêté n° 274 CM du 26 février 2002 portant autorisation à titre dérogatoire de l'attribution d'une subvention à la commune de Rurutu pour la réalisation d'un plateau sportif à Moerai
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Arrêté n° 275 CM du 26 février 2002 portant déclassement du domaine public routier de deux parcelles dépendant du domaine public routier sises à Huahine
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Arrêté n° 276 CM du 26 février 2002 portant affectation du bâtiment annexe attenant au bâtiment de la vice-présidence sis commune de Papeete au profit du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.)
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Arrêté n° 277 CM du 26 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2002 du 29 janvier 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'indemnité de fonctions du directeur du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 278 CM du 26 février 2002 habilitant le ministre de l'équipement et des ports à signer la convention passée à titre de régularisation entre la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat pour la réalisation d'une structure d'habitation de type F3 à Punaauia, P.K.8,900, côté mer, au lieudit 'Giratoire de Taina'
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Arrêté n° 287 CM du 28 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 1155 CM du 31 août 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Air Tahiti Nui dans le cadre de l'acquisition d'un aéronef de type A 340-211, ses équipements spécifiques et moyens divers concourant à son exploitation
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Arrêté n° 288 CM du 28 février 2002 portant autorisation à titre dérogatoire de l'attribution d'une subvention à la commune de Hao pour l'acquisition d'équipements pour la rediffusion d'émissions de télévision à Amanu et Hereheretue
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Arrêté n° 685 MLT du 26 février 2002 - Avenant à l'arrêté n° 1367 MAA.AU du 23 avril 2001 portant approbation du dossier du lotissement 'Irène Brillant' sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 293 CM du 28 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-01 CAPL du 30 octobre 2001 portant modification du budget 2001 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 290 CM du 28 février 2002 autorisant la location d'une partie de la terre domaniale Puahaka sise à Atuona, Hiva Oa, au profit de M. Alain Tricas
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Arrêté n° 291 CM du 28 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 du 29 janvier 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à une convention de prêt avec l'Agence française de développement
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Arrêté n° 292 CM du 28 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2002 du 29 janvier 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la suppression des abattements accordés aux navires Renaissance R3 et R4
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Arrêté n° 705 MLT.SAU du 28 février 2002 portant approbation du dossier complémentaire de la première tranche du lotissement Teuruhi sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n ° 676 MEP du 25 février 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 133 (plan 24) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 677 MSA/PEL du 25 février 2002 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, de 3 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 683 MEP du 26 février 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à certaines parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 707 MEP du 28 février 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à trois parcelles de la terre Tahipu 1 cadastrées sous les références K532, K533 et K534 (plan 9) nécessaires à la réalisation de la troisième Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 708 MEP du 28 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation relative à la terre Vaigatika A4 n° 144 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 684 MPI du 26 février 2002 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 5876 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaa Narii
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Arrêté n° 696 MTE du 27 février 2002 portant attribution de licences de navigation charter à la S.A.R.L. Stardust (navires : "Nallamala", "Tomila", "Cascade I" et "Zagros")
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 7 au 20 mars 2002 inclus)
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Arrêté municipal n° 1-2002 du 14 janvier 2002 réglementant la vitesse sur la route de ceinture dans cinq secteurs de la commune où existent des risques importants d'accident pour les enfants et les piétons fréquentant les écoles (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité partiel n° 375 MLT du 27 février 2002 concernant les travaux du lotissement 'Irène Brillant', à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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