JOPF n°10
2003 - JOPF n° 10 N du 06 mars 2003
06/03/2003Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Délibération n° 2003-31 APF du 27 février 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la terre
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Délibération n° 2003-30 APF du 27 février 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile
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Délibération n° 2003-33 APF du 27 février 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part
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Arrêté n° 5 IDV du 27 février 2003 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de deux conseillers municipaux de la commune de Arue les 23 et éventuellement 30 mars 2003
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Arrêté n° 102 DRCL du 27 février 2003 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement à l'occasion des élections municipales partielles de Arue les 23 et 30 mars 2003
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Délibération n° 2003-32 APF du 27 février 2003 portant modification de la délibération n °96-106 APF du 12 septembre 1996 modifiée instituant le dispositif d'insertion des jeunes
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Délibération n° 2003-35 APF du 27 février 2003 portant création de la direction de l'environnement
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Délibération n° 2003-34 APF du 27 février 2003 portant modification de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 modifiée instituant une aide à la construction de logements individuels
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Délibération n° 2003-36 APF du 27 février 2003 soumettant des dispositions législatives relatives à la conduite de véhicules automobiles sous l'influence de substances stupéfiantes
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Arrêté n° 220 CM du 24 février 2003 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Maoake Tuahine pour la modification d'implantation d'un logement O.P.H. à Pirae
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Arrêté n° 221 CM du 24 février 2003 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Jean-Luc Azerad pour la construction d'un immeuble de 56 logements à Papeete, rue du Régent-Paraita
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Arrêté n° 222 CM du 24 février 2003 portant modification de l'arrêté n° 1026 CM du 3 août 2001 fixant le programme, la nature et le coefficient de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis et des voitures de remise
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Arrêté n° 234 CM du 24 février 2003 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 247 CM du 26 février 2003 portant modification de l'arrêté n° 84 CM du 19 janvier 2000 fixant pour les ressortissants de la commune associée de Maiao, des communes des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles Tuamotu et Gambier, certaines dispositions pour l'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 217 CM du 24 février 2003 portant agrément au code des investissements de la S.A. Taha'a Pearl Beach et de la S.N.C. Taha'a Pearl Beach 2001 pour la construction de l'hôtel Taha'a Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 218 CM du 24 février 2003 portant agrément au code des investissements de la S.A. Tahiti Beachcomber pour la rénovation de l'hôtel Moorea Beachcomber Inter-continental à Moorea
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Arrêté n° 219 CM du 24 février 2003 portant agrément au code des investissements de la S.A.R.L. Paradise Tours pour l'acquisition de 3 minibus destinés au transport touristique
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Arrêté n° 216 CM du 24 février 2003 portant virement de crédits au sein du chapitre 965 'Secteur transports'
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Arrêté n° 224 CM du 24 février 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre présumée domaniale sans nom cadastrée commune de Fakarava au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 226 CM du 24 février 2003 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de la société civile Tahiti Bluefin Tuna
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Arrêté n° 225 CM du 24 février 2003 portant modification de l'arrêté n° 941 CM du 19 juillet 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. et Mme Leboucher Albert et Yolanda
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Arrêté n° 223 CM du 24 février 2003 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage de la rivière Papehaua dans la commune de Faaa, au profit de Mme Betty Normand
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Arrêté n° 229 CM du 24 février 2003 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Michel Huguier (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 231 CM du 24 février 2003 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mme Teipo Tapi (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 227 CM du 24 février 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 986 MLD du 25 février 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Jean-Marc Daniel Tauaroa
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Arrêté n° 228 CM du 24 février 2003 modifiant l'arrêté n° 5716 MLA du 26 août 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Rodrigue Teriitaohia
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Arrêté n° 230 CM du 24 février 2003 modifiant l'arrêté n° 1411 CM du 16 octobre 2002 autorisant la déviation de deux cours d'eaux traversant des parcelles de terres dans la commune de Uturoa au profit de la Sagep
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Arrêté n° 240 CM du 24 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2001 du 25 mai 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Tipaerui
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Arrêté n° 241 CM du 24 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 du 25 mai 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Tipaerui
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Arrêté n° 232 CM du 24 février 2003 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à charge de remblai et d'une plage suspendue au droit de la plage Sigogne et de la place To'ata sis commune de Papeete, au profit de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 237 CM du 24 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2001 du 5 juin 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Mataura
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Arrêté n° 238 CM du 24 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2001 du 5 juin 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Mataura
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Arrêté n° 243 CM du 24 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2001 du 29 mai 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Taaone
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Arrêté n° 233 CM du 24 février 2003 accordant la reconnaissance d'intérêt général à la fédération A Tauturu Ia'na
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Arrêté n° 235 CM du 24 février 2003 portant agrément au code des investissements de la S.N.C. Verofredo Transports pour l'acquisition de 2 minibus destinés au transport touristique
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Arrêté n° 236 CM du 24 février 2003 portant abrogation de l'article 17 de l'annexe de l'arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 modifié relatif aux statuts types des fédérations sportives
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Arrêté n° 147 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan n° 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 151 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8) et Teaeva (plan 27), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 148 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 149 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 152 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 151 (plan 35) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 150 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 244 CM du 24 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2001 du 29 mai 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Taaone
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Arrêté n° 248 CM du 26 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-02 CA/FEI du 18 décembre 2002
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Arrêté n° 156 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Turutea (plan 33) et Marefai (plan 20) nécessaires à la construction et à la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 155 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 158 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 159 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 157 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7), nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 162 MEP du 26 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 153 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DX 22 (plan 55) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 163 MEP du 26 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 154 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 1), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 166 MEP du 26 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 171 MEP du 27 février 2003 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Fareahi N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 167 MEP du 26 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 164 MEP du 26 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 165 MEP du 26 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 168 MEP du 26 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Totopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 169 MEP du 26 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekofai 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 170 MEP du 27 février 2003 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44 et N383 (plan 123, terre Paoa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 177 MEP du 27 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 310 MSA du 25 février 2003 portant modification des dispositions de l'article 7 de l'arrêté n° 3983 MSA du 13 septembre 2001 modifié
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Arrêté n° 174 MEP du 27 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 172 MEP du 27 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 175 MEP du 27 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 176 MEP du 27 février 2003 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N255 et N387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 179 MEP du 27 février 2003 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 173 MEP du 27 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 178 MEP du 27 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaitai (plan n° 20) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 309 MSA du 25 février 2003 désignant M. Henri Lhomond en qualité de chef de service de l'hygiène dentaire par intérim en l'absence de M. Jean-François Mercier
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Arrêté n° 11 MEV du 27 février 2003 autorisant l'entreprise Mape à installer et exploiter une menuiserie ébénisterie située commune de Papara (installation de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 296 MSA du 25 février 2003 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 17 MTT/SNAM du 26 février 2003 portant attribution à M. Timothy D. Roberts le bénéfice d'une licence de capitaine pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 5-2003 APF/SG du 12 février 2003 modifiant l'arrêté n° 23-2002 APF/SG du 26 avril 2002 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 28 MAE du 25 février 2003 portant accord d'un agrément à l'établissement 'Pêche logistique services' pour l'emballage et l'entreposage de poisson congelé destiné à l'exportation vers l'Union européenne
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Arrêté n° 29 MAE du 25 février 2003 portant renouvellement d'agrément du navire-usine 'Moana Tae' pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
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Arrêté n° 15 MTT du 25 février 2003 portant interruption provisoire d'exploitation de la licence de transport touristique sur l'île de Moorea, de la S.A.R.L. Ben Tours
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Arrêté n° 8-2003 APF/SG du 25 février 2003 proclamant M. William Aumérand, conseiller territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 9-2003 APF/SG du 25 février 2003 proclamant Mme Fabiola Taata, conseiller territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 7-2003 APF/SG du 25 février 2003 proclamant Mme Henriette Kamia, conseiller territorial de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 24 décembre 2002 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 31 décembre 2002, page 22248)
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 224 MLT/AU.UOC du 25 février 2003 concernant les travaux de la dernière tranche du lotissement Bel Air, sis à Moorea-Maiao
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 6 au 19 mars 2003 inclus)
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Ordonnance n° 958-270 du 2 décembre 2002 désignant les magistrats de la cour d'appel appelés à compléter la chambre territoriale des comptes de Polynésie française (titulaire : M. Pierre Gaussen, président de chambre ; suppléants : Mme Catherine Teheiura et M. Pierre Moyer, conseillers)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1157 DAF.REC-HYP du 10 février 2003 portant recherche des héritiers de Mme Jeanne Marguerite Labbeyi épouse Lequerré, MM. Gahano Smith, Haamoura et Marae Irea, Daniel Mahinui a Roiraau, Mapu a Hokara, Mmes Adèle et Angèle et Vahinetau, et M. Albert Saminadame, M.Terouru Teautoto, Mme Faahira Vahine Tetupaia épouse Mahagateira, M.Tau a Motu, Mme Clémence Bougues épouse Morvillier, MM.Kiaou Siu, Teriitauatua a Fareea, Hinatea a Auma, Teriiehina Tauru, MM. Ahuarii, Teriieua, Tera et Ariitetoa a Teahu, Mmes Tahiaononui et Tahiatohetia Tonata Haaiiau, M. Rémy Tuitete Mohonui Nahaaihi, Mme Solange Nahaaihi épouse Scallamera, Mme Florine Huhina, MM. Teikipepevohe Nahaaihi, Hotua Niva, Tetoe Mataira, Mauri, Haamoe, Taaitu, Penei, Tafai, Raumata, Teafatua, Teriitua, Rauhea, Teahuitua, Varuahi, Teurihei, Tepou, Tehuitua, et Puoroo, Faatomo Tuatini et Patua, Mme Tevahinetairitua Maiti épouse Germain puis Maiti, M. Manutahi Maiti alias Mataiho, MM. Teaputa, Teroamatahiti, Tetufau, Matahini, Mme Ahuura, MM. Huri, Teriitetoofa, Pepe, Papai Rereao, Teihotaata Pepe, Mmes Mareva et Ruta Firuu, et Mme Mere Ebb
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de janvier 2003
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