JOPF n°10
2003 - JOPF n° 10 NC du 06 mars 2003
06/03/2003Edition: NC5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 266 CM du 4 mars 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-2003 et n° 5-2003 MTI du 9 janvier 2003 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 269 CM du 6 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-03 CA/ATP du 7 janvier 2003 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 271 CM du 6 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-03 ISPF du 15 janvier 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif 2003
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Arrêté n° 272 CM du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté n° 338 CM du 3 avril 1997 établissant la liste des exceptions au règlement des dépenses après service fait
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Arrêté n° 273 CM du 6 mars 2003 rendant exécutoires les délibérations n° 1-03 et n° 2-03 CAT du 8 janvier 2003 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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