JOPF n°10
2004 - JOPF n° 10 N du 04 mars 2004
04/03/2004Edition: N109 texte(s)
Textes publiés (109)
Loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 106 DRCL du 18 février 2004)
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Arrêté du 4 février 2004 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Arrêté de promulgation n° 107 DRCL du 18 février 2004)
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Arrêté n° 71 CAB du 3 février 2004 portant rectification de l'arrêté n° 1289 CAB du 14 octobre 2003 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2003
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Arrêté n° 72 CAB du 3 février 2004 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2004
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Arrêté n° 73 CAB du 3 février 2004 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2004
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Arrêté n° 74 CAB du 3 février 2004 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2004
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Arrêté n° 75 CAB du 3 février 2004 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2004
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Arrêté n° 32 DAF/PERS du 12 février 2004 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 33 DAF/PERS du 12 février 2004 portant organisation de 2 concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 14 D du 16 février 2004 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires, portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires locales compétentes, et fixant la composition des commissions administratives paritaires à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 322 CM du 23 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 743 CM du 28 mai 2001 modifié portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (S.E.M. 3 P)
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Arrêté n° 310 CM du 23 février 2004 modifiant l'arrêté n° 748 CM du 29 juillet 1985 organisant la délégation de la Polynésie française à Paris et définissant ses attributions
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Arrêté n° 309 CM du 23 février 2004 modifiant l'arrêté n° 177 CM du 13 février 2002 portant création et organisation du service des relations internationales
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Arrêté n° 327 CM du 23 février 2004 portant nomination de M. Lucien Yau en qualité de commissaire de gouvernement du musée Gauguin
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Arrêté n° 338 CM du 25 février 2004 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
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Arrêté n° 311 CM du 23 février 2004 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier
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Arrêté n° 312 CM du 23 février 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2004 aux établissements publics d'enseignement du second degré
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Arrêté n° 316 CM du 23 février 2004 portant avis favorable sur le programme de vols réguliers hiver 2003-2004 de la compagnie Air Calédonie International
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Arrêté n° 313 CM du 23 février 2004 habilitant le Président du gouvernement à signer les avenants aux contrats d'association conclus entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de Polynésie française
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Arrêté n° 314 CM du 23 février 2004 dénommant le lycée technique hôtelier du Taaone-Pirae : 'lycée hôtelier de Tahiti'
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Arrêté n° 315 CM du 23 février 2004 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2003-2004 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 317 CM du 23 février 2004 portant avis favorable sur le programme de vols réguliers hiver 2003-2004 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 318 CM du 23 février 2004 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2003-2004 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 319 CM du 23 février 2004 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2003-2004 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 320 CM du 23 février 2004 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2003-2004 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 321 CM du 23 février 2004 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2003-2004 de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 323 CM du 23 février 2004 portant retrait de l'arrêté n° 243 CM du 29 mars 1993 portant location du lot n° 3 du domaine de Papeiti à Papara, au profit de M. Chung Ki Ming Conroy dit Johnny
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Arrêté n° 324 CM du 23 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 1442 CM du 29 décembre 1995 portant attribution des lots des lotissements agricoles territoriaux Vaitepiha à Tautira et Papeiti à Papara
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Arrêté n° 325 CM du 23 février 2004 portant autorisation de renouvellement de location et fixation des loyers des lots des lotissements agricoles Amo 1 et Amo 2 sis à Papara
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Arrêté n° 337 CM du 25 février 2004 constatant l'urgence à prendre possession des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de virages du P.K. 19,15 au P.K. 19,85 à Papenoo, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 326 CM du 23 février 2004 portant résiliation, attribution de lots et fixation des loyers des lotissements agricoles Amo 1 et Amo 2 sis à Papara
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Arrêté n° 328 CM du 23 février 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-03 TFTN du 19 décembre 2003 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 329 CM du 23 février 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 21-03 à n° 23-03 TFTN du 19 décembre 2003 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 330 CM du 24 février 2004 portant acquisition d'une parcelle de terre sise dans la commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, cadastrée section AM n° 12, appartenant à M. Georges Alfonsi
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Arrêté n° 422 PR du 25 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 648 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 352 PR du 23 février 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Punaauia pour l'acquisition de 5 engins lourds
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Arrêté n° 353 PR du 23 février 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'extension de la mairie annexe de Vairao
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Arrêté n° 418 PR du 25 février 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 354 PR du 23 février 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour la réalisation du bétonnage des routes de Vaitahu, servitude du cimetière communal
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Arrêté n° 355 PR du 23 février 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour la construction d'un atelier communal à Vaitahu
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Arrêté n° 356 PR du 23 février 2004 accordant le concours financier du territoire au syndicat pour l'électrification des communes du Sud de Tahiti (Secosud) pour les travaux d'extension de réseau électrique de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 357 PR du 23 février 2004 accordant le concours financier du territoire au syndicat pour l'électrification des communes du Sud de Tahiti (Secosud) pour les travaux d'extension de réseau électrique de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 359 PR du 23 février 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour la reconstruction de la mairie de Hakahau à Ua Pou
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Arrêté n° 358 PR du 23 février 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'équipement en poteaux incendie et la mise en conformité du réseau incendie
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Arrêté n° 360 PR du 23 février 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour l'installation de filtres à eau potable dans les lieux publics
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Arrêté n° 361 PR du 23 février 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour l'équipement en matériels destinés à diverses manifestations
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Arrêté n° 362 PR du 23 février 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour la réalisation de la 2e tranche de l'extension électrique de la vallée de Hakamoui
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Arrêté n° 402 PR du 24 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai Marcel
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Arrêté n° 365 PR du 24 février 2004 portant intégration de M. Mendiola Aroma agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 364 PR du 23 février 2004 portant dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux (M. François Dequesne, zone 2)
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Arrêté n° 363 PR du 23 février 2004 fixant la liste des stagiaires ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la greffe dispensées par le centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 417 PR du 25 février 2004 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle (Dr Jean-Loup Leconte)
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Arrêté n° 419 PR du 25 février 2004 portant démission et cessation définitive d'activité de M. Pascal Jarno, praticien hospitalier stagiaire, 7e échelon, en fonctions à la direction de la santé (direction centrale), démissionnaire le 1er décembre 2003
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Arrêté n° 428 PR du 25 février 2004 portant intégration de MM. Chong Landry et Mong Yen Adolphe, agents de l'administration dans le cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 412 PR du 24 février 2004 portant intégration de M. Enoch Laughlin agent de l'administration dans le cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 421 PR du 25 février 2004 portant désignation des deux (2) personnalités compétentes dans le domaine muséographique, ethnographique ou anthropologique, devant siéger au conseil d'administration de l'établissement public 'musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha' (M. Léon Lichtle et Mme Sylvia Richaud)
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Arrêté n° 420 PR du 25 février 2004 portant désignation du collectionneur privé devant siéger au conseil d'administration de l'établissement public 'musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha' (M. Daniel Palacz)
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Arrêté n° 429 PR du 25 février 2004 portant intégration de Mme Barff Eulalie, agent de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 7 MLT du 24 février 2004 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 22 février 2004 dans le cadre du salon de l'habitat organisé dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 6 MAF du 26 février 2004 portant affectation de deux véhicules au profit de la présidence du gouvernement, ministère des affaires internationales, de la perliculture et du développement des communes
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Arrêté n° 431 PR du 25 février 2004 portant intégration de Mmes Mares Valérie épouse Varo, Peterano Brigitte épouse Tanetevaiora et Temahaga Anita épouse Dexter, agents de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 430 PR du 25 février 2004 portant intégration de Mlle Sechan Taina, agent de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 444 PR du 26 février 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'acquisition d'un véhicule de secours de type V.S.A.V.
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Arrêté n° 102 MEP du 24 février 2004 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 108 MEP/AU du 24 février 2004 portant approbation du dossier après travaux du lotissement 'Les hauts de Aute' sis à Pirae
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Arrêté n° 101 MEP du 23 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 100 MEP du 23 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 103 MEP du 24 février 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence D 118 (plans 12a et 12b) à Pirae, nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone
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Arrêté n° 104 MEP du 24 février 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références E 701 (plan 39) et E 700 (plan 40) à Pirae, nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone
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Arrêté n° 105 MEP du 24 février 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tamahana et Vaihaena ou Vahieana lot 3 A (plan 12) et Tamahana et Vaihaena ou Vahieana chemin de servitude (plan 14), nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K.44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 106 MEP du 24 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 99 MEP du 23 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahunaarua 1 ou Tahunatara 1 îlot (plan 11) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 107 MEP du 24 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 112 MEP du 26 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 111 MEP du 26 février 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teputanui (plan 8), Karakeakea (plan 11), Karakeakea-Tugata (plan 5) et Farateuteu (plan 12), nécessaires à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 110 MEP du 26 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 116 MEP du 26 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pirake et Keke 1, cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 115 MEP du 26 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 114 MEP du 26 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 113 MEP du 26 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 29 MEV/DIREN du 25 février 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Rangiroa et relative à la demande d'exploiter une station-service marine Shell (installation classée pour la protection de l'environnement) formulée par la société Polypétroles et Shell
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Arrêté n° 117 MEP du 26 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 30 MEV du 25 février 2004 autorisant la commune de Hao à installer et exploiter un hangar à coprah sis dans le village de Otepa, atoll de Hao (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 31 MEV/STMA du 26 février 2004 autorisant le navire Rairoa Nui à desservir l'atoll de Takaroa lors de son voyage n° 8-04 du 25 février 2004, pour effectuer un transfert de nacres
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Décret n° 2004-61 du 8 janvier 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou officiel, signées au Cap le 26 juin 2003. (J.O.R.F. du 15 janvier 2004, page 1136)
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Décret du 13 février 2004 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2004. (J.O.R.F. du 15 février 2004, page 3116)
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Décret 2004-163 du 18 février 2004 relatif à l'aide dénommée 'passeport mobilité'. (J.O.R.F. du 20 février 2004, page 3468)
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Avis relatif à un arrêté autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (J.O.R.F. du 15 janvier 2004, page 1187)
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Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens chimistes des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2004 (catégorie baccalauréat). (Extraits). (J.O.R.F. du 28 janvier 2004, page 2050)
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Arrêté ministériel du 13 janvier 2004 relatif à la liste des académies et des territoires d'outre-mer dans lesquels peuvent être subies certaines épreuves de langues vivantes à la session 2004 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. (Extraits). (J.O.R.F. du 22 janvier 2004, page 1653)
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Arrêté ministériel du 24 décembre 2003 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2003. (J.O.R.F. du 22 janvier 2004, page 1652)
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Arrêté interministériel du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle d'études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004. (J.O.R.F. du 17 janvier 2004, page 1315)
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Arrêté interministériel du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004. (J.O.R.F. du 17 janvier 2004, page 1315)
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Arrêté interministériel du 20 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours internes et externes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire. (J.O.R.F. du 25 janvier 2004, page 1856)
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Arrêté ministériel du 7 janvier 2004 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française. (J.O.R.F. du 17 janvier 2004, page 1327) (M. Jean Ballandras)
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Arrêté interministériel du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 28 janvier 2004, page 1988)
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Arrêté interministériel du 16 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale. (J.O.R.F. du 20 février 2004, page 3441)
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Arrêté interministériel du 11 février 2004 portant détachement (administrateurs civils). (J.O.R.F. du 19 février 2004, page 3390) (M. Michaut Jacques)
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Arrêté interministériel du 28 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 5 février 2004, page 2508)
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Arrêté ministériel du 16 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de la police nationale. (J.O.R.F. du 20 février 2004, page 3441)
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Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Polynésie française. (J.O.R.F. du 28 janvier 2004, page 2035) (Mme Marie-Christine Lubrano, commissaire de gouvernement au TAPapeete)
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Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national. (J.O.R.F. du 1er février 2004, page 2278)
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Convention de financement n° 33-04 du 10 février 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement de l'accès public à la mer, pointe Erich'
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Convention de financement n° 32-04 du 10 février 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation d'une salle omnisports à Papetoai'
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Convention de financement n° 34-04 du 10 février 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Punaa Club pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat d'équipements de boxe'
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Convention de financement n° 35-04 du 10 février 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au groupement d'intérêt économique Adefrance pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Diagnostic R.H.I. des communes de l'agglomération de Papeete'
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour les mois de novembre et décembre 2003
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 297 MEP.AU.UOC du 25 février 2004 concernant les travaux du lotissement 'Les hauts de Aute', commune de Pirae
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 17 mars 2004 inclus)
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