JOPF n°10
2004 - JOPF n° 10 NS du 07 mai 2004
07/05/2004Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 801 CM du 6 mai 2004 autorisant la souscription de huit cent cinquante et une (851) actions émises par la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (Sagep)
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Décision n° 2004-181du 6 mai 2004 fixant le nombre et la durée des émissions des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
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Décision n° 2004-182 du 6 mai 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
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