JOPF n°10
2006 - JOPF n° 10 N du 09 mars 2006
09/03/2006Edition: N180 texte(s)
Textes publiés (180)
Délibération n° 2006-18 APF du 3 mars 2006 portant modification n° 1 du budget général de la Polynésie française, exercice 2006
Page 783
Arrêté n° 54 AC.DIR/ADM du 13 février 2006 portant création et désignation des membres du bureau de vote central pour les élections des représentants du personnel auprès de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 777
Arrêté n° 3-06 ISLV du 30 janvier 2006 portant agrément de M. Sibson Zéphania Manutahi en qualité d'agent de police municipale
Page 777
Arrêté n° 64 SATP du 15 février 2006 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours national de gardiens de la paix (1er, 2e et emplois réservés), session du 7 mars 2006, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
Page 778
Arrêté n° HC 81 SME/BRHT/ET du 28 février 2006 nommant le trésorier-payeur général de la Polynésie française, agent comptable de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française
Page 779
Arrêté n° HC 49 MAFIC/MASC du 8 février 2006 portant modification de l'arrêté n° HC 260 MAFIC/MASC du 4 juillet 2005 portant attribution d'une subvention à l'université de la Polynésie française pour le financement des recherches archéologiques, anthropologiques et paléogénétiques sur l'atoll de Temoe (archipel des Tuamotu-Gambier) pour l'opération intitulée 'Etudes des vestiges monumentaux et fouilles des structures funéraires de l'atoll de Temoe', ministère de la culture et de la communication, chapitre 66-98, article 20, exercice 2005
Page 780
Arrêté n° HC 83 SME/BRHT/ET du 28 février 2006 chargeant M. Rachid Bouabane-Schmitt, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française, d'assurer l'intérim de Mme Anne Boquet, haut-commissaire de la République en Polynésie française
Page 780
Arrêté n° HC 82 SME/BRHT/ET du 28 février 2006 portant délégation de signature à M. Serge Falguere, secrétaire général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française
Page 780
Arrêté n° HC 59 MIDCR du 14 février 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant des articles L 813-8 et L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Tahaa), complément du solde 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143-2, article 2, exercice 2005
Page 781
Arrêté n° HC 57 MIDCR du 14 février 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant des articles L 813-8 et L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Vairao garçons), complément du solde 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143-2, article 2, exercice 2005
Page 781
Arrêté n° HC 58 MIDCR du 14 février 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant des articles L 813-8 et L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Papara), complément du solde 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143-2, article 2, exercice 2005
Page 781
Arrêté n° HC 56 MIDCR du 14 février 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant des articles L 813-8 et L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Vairao filles), complément du solde 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143-2, article 2, exercice 2005
Page 781
Arrêté n° HC 61 MIDCR du 14 février 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant des articles L 813-8 et L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Hao), complément du solde 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143-2, article 2, exercice 2005
Page 781
Arrêté n° HC 60 MIDCR du 14 février 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant des articles L 813-8 et L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Huahine), complément du solde 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143-2, article 2, exercice 2005
Page 781
Arrêté n° HC 92 CAB du 20 février 2006 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Grégoire Deligny, retraité militaire
Page 782
Arrêté n° HC 65 MAC du 16 février 2006 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 8 414 288 ?, soit 1 004 091 647 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation de la Polynésie française, ministère de l'outre-mer, programme 'Intégration et valorisation de l'outre-mer', action 01, sous-action 1
Page 782
Arrêté n° HC 62 MIDCR du 14 février 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant des articles L 813-8 et L.813-9 du code rural : conseil d'administration de la Mission catholique, complément du solde 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143-2, article 2, exercice 2005
Page 782
Arrêté n° HC 91 CAB du 20 février 2006 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Bruno Atiu, gardien principal de la police municipale de Bora Bora
Page 782
Arrêté n° 165 CM du 27 février 2006 ordonnant la relance de l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Faa'a
Page 784
Avis n° 166 CM du 27 février 2006 sur le projet de décret relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Page 785
Arrêté n° 169 CM du 27 février 2006 relatif à la création de comités dans le cadre de la procédure du label Patrimoine mondial de l'UNESCO
Page 785
Arrêté n° 173 CM du 1er mars 2006 relatif à l'Etablissement public des grands travaux
Page 786
Arrêté n° 174 CM du 1er mars 2006 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Teva I Uta
Page 787
Arrêté n° 177 CM du 1er mars 2006 fixant le calendrier de l'année scolaire 2006-2007 des écoles, CJA, collèges et lycées, publics et privés de Polynésie française
Page 788
Arrêté n° 175 CM du 1er mars 2006 approuvant le plan d'aménagement de détail de la vallée de la Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
Page 788
Arrêté n° 178 CM du 1er mars 2006 fixant le calendrier de l'année scolaire 2007-2008 des écoles, CJA, collèges et lycées, publics et privés de Polynésie française
Page 789
Arrêté n° 179 CM du 1er mars 2006 fixant le calendrier de l'année scolaire 2008-2009 des écoles, CJA, collèges et lycées, publics et privés de Polynésie française
Page 790
Arrêté n° 180 CM du 1er mars 2006 fixant le calendrier de l'année scolaire 2009-2010 des écoles, CJA, collèges et lycées, publics et privés de Polynésie française
Page 791
Arrêté n° 182 CM du 2 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 69 CM du 17 janvier 1992 modifié portant organisation interne du service 'direction de l'équipement'
Page 792
Arrêté n° 152 CM du 24 février 2006 approuvant l'avenant n° 5 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française
Page 793
Arrêté n° 149 CM du 24 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 29 CM du 18 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Page 793
Arrêté n° 151 CM du 24 février 2006 approuvant l'avenant n° 3 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française
Page 793
Arrêté n° 153 CM du 24 février 2006 approuvant l'avenant n° 6 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française
Page 793
Arrêté n° 154 CM du 24 février 2006 approuvant l'avenant n° 7 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
Page 793
Arrêté n° 155 CM du 24 février 2006 portant nomination de M. Jean-Louis Garry en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française
Page 793
Arrêté n° 184 CM du 2 mars 2006 relatif à la vacance d'un office d'huissier de justice à la résidence de Papeete
Page 793
Arrêté n° 156 CM du 24 février 2006 portant nomination de Mme Chantal Serra, chef du service des transports terrestres par intérim, pendant la durée du congé annuel de M. Ronald Tsu
Page 794
Arrêté n° 167 CM du 27 février 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au droit des terres Tehaava et Teaiteo sises dans le district de Parea, commune de Huahine, au profit du service du développement rural
Page 794
Arrêté n° 164 CM du 27 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 CSPC du 23 janvier 2006 du conseil d'administration de la caisse de soutien des prix du coprah fixant le montant des indemnités allouées à la directrice de ladite caisse
Page 794
Arrêté n° 176 CM du 1er mars 2006 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant n° 5 à la convention n° 3378 du 24 juillet 2000 établie sur les rapports entre la Polynésie française et les enseignements privés catholique et protestant
Page 794
Arrêté n° 163 CM du 27 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-06 CSPC du 23 janvier 2006 du conseil d'administration de la caisse de soutien des prix du coprah fixant le montant des indemnités allouées au gestionnaire de ladite caisse
Page 794
Arrêté n° 172 CM du 1er mars 2006 portant acquisition d'une parcelle de la terre Atihiva, référencée lot n° 36, pour une superficie de 77 714 m2, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, et appartenant aux consorts Lucas
Page 794
Arrêté n° 168 CM du 27 février 2006 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Rimatara, archipel des îles Australes, pour une exploitation de classe 2 B à vue (ATR 42)
Page 794
Arrêté n° 162 CM du 27 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CSPC du 23 janvier 2006 du conseil d'administration de la caisse de soutien des prix du coprah adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2006 conformément à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifiée
Page 794
Arrêté n° 181 CM du 2 mars 2006 approuvant la conclusion des conventions transactionnelles dans le cadre de l'opération de travaux de protection en enrochement du littoral de l'île de Tahiti en réparation des dommages causés par les intempéries de 1998 et habilitant le ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports à les signer
Page 794
Arrêté n° 161 CM du 27 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CSPC du 23 janvier 2006 du conseil d'administration de la caisse de soutien des prix du coprah portant approbation du budget primitif de l'exercice 2006
Page 794
Arrêté n° 157 CM du 24 février 2006 portant constatation de l'indice produits et services divers (PSD) pour les mois de novembre et décembre 2005
Page 794
Arrêté n° 612 PR du 24 février 2006 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du comité mixte paritaire compétent pour suivre l'exécution de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française (- le vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, du budget et de la réforme de la fiscalité, porte-parole du gouvernement ; - le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique, chargé de la réforme de l'administration et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel (CESC) ; - le ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, chargé des ports et aéroports ; le directeur des finances et de la comptabilité ; - la directrice du budget et de la réglementation fiscale)
Page 795
Arrêté n° 622 PR du 24 février 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
Page 795
Arrêté n° 186 CM du 3 mars 2006 complétant l'arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Page 795
Arrêté n° 183 CM du 2 mars 2006 acceptant la démission d'un huissier de justice à la résidence de Papeete
Page 795
Arrêté n° 185 CM du 3 mars 2006 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
Page 795
Arrêté n° 623 PR du 24 février 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Page 796
Arrêté n° 624 PR du 27 février 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
Page 796
Arrêté n° 640 PR du 27 février 2006 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service
Page 796
Arrêté n° 665 PR du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 7 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme, du logement et des affaires foncières
Page 800
Arrêté n° 607 PR du 24 février 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation d'un centre artisanal à Tiarei
Page 800
Arrêté n° 661 PR du 1er mars 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'art traditionnel et de l'artisanat
Page 800
Arrêté n° 662 PR du 1er mars 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels
Page 800
Arrêté n° 644 PR du 27 février 2006 fixant le plan des services publics réguliers et des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti
Page 801
Arrêté n° 627 PR du 27 février 2006 accordant le versement d'une subvention d'investissement au syndicat mixte pour la réalisation d'opérations d'investissement au titre du contrat de ville
Page 801
Arrêté n° 610 PR du 24 février 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tubuai pour l'acquisition d'un camion à benne de 5 mètres cubes
Page 801
Arrêté n° 609 PR du 24 février 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation d'une unité de traitement des déchets verts et l'acquisition de matériels de collecte de déchets
Page 801
Arrêté n° 608 PR du 24 février 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahuata pour la construction d'un fare artisanal à Vaitahu
Page 801
Arrêté n° 645 PR du 27 février 2006 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea
Page 802
Arrêté n° 652 PR du 28 février 2006 portant commission de deux agents du service de la perliculture
Page 802
Arrêté n° 650 PR du 27 février 2006 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa
Page 802
Arrêté n° 649 PR du 27 février 2006 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea
Page 802
Arrêté n° 648 PR du 27 février 2006 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Maupiti
Page 802
Arrêté n° 647 PR du 27 février 2006 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine
Page 802
Arrêté n° 646 PR du 27 février 2006 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora
Page 802
Arrêté n° 40 VP du 28 février 2006 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à M. Hans Jörg Stubler pour le voilier 'Omati'
Page 802
Arrêté n° 39 VP du 28 février 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle à Horea Royal Fishing Club SARL pour le bateau à moteur 'Horea Royal II'
Page 802
Arrêté n° 38 VP du 28 février 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle à Tahiti Yacht Charter SARL pour le voilier 'Yine Yang'
Page 802
Arrêté n° 21 MTS du 28 février 2006 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 803
Arrêté n° 25 MTS du 2 mars 2006 portant nomination, à titre de régularisation, des représentants au titre des intérêts professionnels, membres de la commission d'admission des installateurs en télécommunications en Polynésie française
Page 803
Arrêté n° 24 MTS du 2 mars 2006 portant octroi de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à l'entreprise Watanabe
Page 803
Arrêté n° 22 MTS du 28 février 2006 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 803
Arrêté n° 23 MTS du 2 mars 2006 portant octroi de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à l'EURL SOTRELEC
Page 803
Arrêté n° 457 MTE du 28 février 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
Page 804
Arrêté n° 456 MTE du 28 février 2006 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
Page 804
Arrêté n° 378 MTE du 20 février 2006 portant nomination de membres de la commission technique de plongée professionnelle
Page 804
Arrêté n° 377 MTE du 20 février 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves du collège Notre-Dame-des-Anges de Faa'a
Page 804
Arrêté n° 466 MTE du 1er mars 2006 proclamant les résultats du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 52 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 805
Arrêté n° 147 MET du 27 février 2006 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
Page 806
Arrêté n° 467 MTE du 1er mars 2006 proclamant les résultats du concours spécial externe, sur titres et avec épreuves, pour le recrutement de 2 attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de statisticien-économiste à l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Page 806
Arrêté n° 468 MTE du 1er mars 2006 proclamant les résultats du concours spécial externe, sur titres et avec épreuves, pour le recrutement d'un attaché d'administration de catégorie A appelé aux fonctions de gestionnaire, financier, comptable à la direction des finances et de la comptabilité
Page 806
Arrêté n° 148 MET du 27 février 2006 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
Page 809
Arrêté n° 161 MET du 1er mars 2006 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de la promotion des énergies renouvelables, au chef du service des transports terrestres par intérim
Page 812
Arrêté n° 133 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 813
Arrêté n° 134 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 813
Arrêté n° 135 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 813
Arrêté n° 132 MET/STT du 23 février 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Yvette Teikiheekua épouse Tehuitua sur l'île de Nuku Hiva
Page 813
Arrêté n° 130 MET du 23 février 2006 portant attribution en faveur de M. Frédéric Planelles, gérant de la SARL Driving, d'une autorisation de dispenser la formation pratique du brevet de sécurité routière
Page 813
Arrêté n° 143 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Page 814
Arrêté n° 136 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 814
Arrêté n° 137 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 814
Arrêté n° 138 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 814
Arrêté n° 139 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 814
Arrêté n° 140 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Page 814
Arrêté n° 141 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Page 814
Arrêté n° 142 MET du 24 février 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahee (PV 583 B) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 814
Arrêté n° 145 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 199 (plan 101) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 815
Arrêté n° 144 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Page 815
Arrêté n° 158 MET du 28 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Page 815
Arrêté n° 159 MET du 1er mars 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L397 (plan 18) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 815
Arrêté n° 157 MET du 28 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Page 815
Arrêté n° 156 MET du 28 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Page 815
Arrêté n° 155 MET du 28 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 815
Arrêté n° 154 MET du 28 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Patito, parcelle C, lot n° 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
Page 815
Arrêté n° 152 MET du 27 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
Page 815
Arrêté n° 151 MET du 27 février 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 815
Arrêté n° 164 MET du 2 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
Page 816
Arrêté n° 107 MER du 22 février 2006 modifiant l'arrêté n° 25 MPP du 17 janvier 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. André Nui Hiti (exploitant n° 49), sis à Raroia, commune de Makemo
Page 816
Arrêté n° 165 MET du 2 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Anoa 1 (plan 4) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
Page 816
Arrêté n° 160 MET du 1er mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Page 816
Arrêté n° 111 MER du 22 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arthur Albert Tamatea Graffe (exploitant n° 63), sis à Takume, commune de Makemo
Page 817
Arrêté n° 108 MER du 22 février 2006 modifiant l'arrêté n° 369 CM du 20 octobre 2004 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Marie-José Labbeyi épouse Wilbanks (exploitante n° 164), sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 817
Arrêté n° 110 MER du 22 février 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 4176 MLD du 17 août 1999 modifié, accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Teumere Mapuhi épouse Mariteragi (exploitante n° 47), à Takaroa, commune de Takaroa
Page 817
Arrêté n° 109 MER du 22 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rolande Faumea Taufa (exploitante n° 181), sis à Kauehi, commune de Fakarava
Page 817
Arrêté n° 112 MER du 22 février 2006 portant régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre Onuu (exploitant n° 4), sis à Kaukura, commune de Arutua
Page 817
Arrêté n° 120 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Maria Henua Tehina épouse Ragivaru (exploitante n° 179) à l'usage de son exploitation perlicole à Kauehi dans la commune de Fakarava
Page 818
Arrêté n° 117 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tumukiva Manamana Fareata (exploitant n° 67) à l'usage de son exploitation perlicole à Takume dans la commune de Makemo
Page 818
Arrêté n° 113 MER du 24 février 2006 portant agrément au régime de l'entreprise franche dans le secteur de la perliculture au bénéfice de la société SAS Orev International
Page 818
Arrêté n° 114 MER du 24 février 2006 portant agrément au régime de l'entreprise franche dans le secteur de la perliculture au bénéfice de la SARL Tahitian Pearl Factory
Page 818
Arrêté n° 115 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. John Gariki (exploitant n° 108) à l'usage de son exploitation perlicole dans la commune de Manihi
Page 818
Arrêté n° 119 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Maurifano Edouard Maifano (fils) (exploitant n° 335) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe dans la commune de Manihi
Page 818
Arrêté n° 116 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Georges Tiaini Ateo (exploitant n° 358) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe dans la commune de Manihi
Page 818
Arrêté n° 118 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Victor Teuira Lenoir (fils) (exploitant n° 152) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier dans la commune des Gambier
Page 818
Arrêté n° 122 MER du 28 février 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la prise en charge de la redevance de fourniture de glace
Page 818
Arrêté n° 121 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Teumaragi Togateheraro épouse Ragivaru (exploitante n° 383) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa dans la commune de Takaroa
Page 818
Arrêté n° 123 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maihaere Maifano (fils) (exploitant n° 40), sis à Ahe, commune de Manihi
Page 819
Arrêté n° 124 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Catherine Teatareva Takotua-Williams (exploitante n° 102), sis à Katiu, commune de Makemo
Page 819
Arrêté n° 125 MER du 1er mars 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Véronica Taaviri épouse Kaua (exploitante n° 143), sis à Arutua, commune de Arutua
Page 819
Arrêté n° 126 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fakahotu No Te Poe Heimoana (exploitante n° 48), sis à Katiu, commune de Makemo
Page 819
Arrêté n° 128 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Temauri Taverio Fariki (exploitant n° 129), sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 820
Arrêté n° 127 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mia Mareta Williams (exploitante n° 100), sis à Katiu, commune de Makemo
Page 820
Arrêté n° 129 MER du 1er mars 2006 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ginette Tearoarii Temataua épouse Teraiamano (exploitante n° 233), sis à Tahaa, commune de Tahaa
Page 820
Arrêté n° 132 MER du 1er mars 2006 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée de M. Tuamea Mihaera Tapi (exploitant n° 59) ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe, sis à Raraka, commune de Fakarava
Page 821
Arrêté n° 130 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement, autorisation du changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisation de l'implantation de maisons d'exploitation et de greffe au profit de M.Eugène Sanford (fils) (exploitant n° 120), sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 821
Arrêté n° 131 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua (exploitant n° 110), sis à Katiu, commune de Makemo
Page 821
Arrêté n° 133 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Germain Henri Jacques Teraimateata Barff (exploitant n° 89), sis à Fakarava, commune de Fakarava
Page 822
Arrêté n° 134 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ivanoa Monoi Here Mita Faura (exploitant n° 243), sis à Manihi, commune de Manihi
Page 822
Arrêté n° 135 MER du 1er mars 2006 modifiant l'arrêté n° 94 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii (exploitante n° 187), sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 822
Arrêté n° 138 MER du 1er mars 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M.Arofamea Emiterio Alvarez (exploitant n° 1), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 823
Arrêté n° 137 MER du 1er mars 2006 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée de M. Albert Eremoana Terai Horoi (exploitant n° 11), sis à Kaukura, commune de Arutua
Page 823
Arrêté n° 136 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manahivatea (exploitante n° 267), sis à Raiatea, commune de Tumaraa
Page 823
Arrêté n° 140 MER du 1er mars 2006 autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Iotefa Tehotuarii dit Joseph Tapi (exploitant n° 56), sis à Raraka, commune de Fakarava
Page 824
Arrêté n° 141 MER du 1er mars 2006 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Faria Faura (exploitante n° 102), sis à Ahe, commune de Manihi
Page 824
Arrêté n° 139 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaipura 2 (exploitante n° 355), sis à Ahe, commune de Manihi
Page 824
Arrêté n° 142 MER du 1er mars 2006 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation du nombre de lignes de collectage accordée à M.Noël Tufariua (exploitant n° 154), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 824
Arrêté n° 147 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Tefau Alphan Faura (exploitant n° 110)
Page 825
Arrêté n° 143 MER du 1er mars 2006 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M.Adolphe Timi Sommers (exploitant n° 214), sis à Manihi, commune de Manihi
Page 825
Arrêté n° 145 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Mme Valérie Maiana Jamet épouse Faura (exploitante n° 244)
Page 825
Arrêté n° 146 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Mlle Maeva Taoa Faura (exploitante n° 245)
Page 825
Arrêté n° 144 MER du 1er mars 2006 modifiant l'arrêté n° 537 PR du 3 mars 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea (exploitante n° 21), sis à Takapoto, commune de Takaroa
Page 825
Arrêté n° 148 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Serge Mossiou Faura (exploitant n° 247)
Page 825
Arrêté n° 149 MER du 1er mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire
Page 826
Arrêté n° 9 MDD/ENV du 22 février 2006 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Faa'a relative à la demande d'exploitation des équipements techniques de l'atelier de mécanique de M. Marcel Tchen (atelier de mécanique Ah Fou Kong), sis au PK 6,800, côté montagne (installation classée pour la protection de l'environnement)
Page 827
Arrêté n° 3 MJC du 28 février 2006 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de fouilles archéologiques à Amehiti, vallée de Opunohu, commune associée de Papetoai, île de Moorea
Page 828
Arrêté n° 5 MPI du 1er mars 2006 portant attribution de subventions et prises en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 828
Délibération municipale n° 2006-02 du 24 janvier 2006 complétant les tarifs de la restauration scolaire et municipale (commune de Papara)
Page 829
Arrêté municipal n° 19-06 du 6 février 2006 portant réservation d'emplacements pour les véhicules effectuant des opérations de chargement ou de livraison dans les rues Paul-Gauguin, du 22-Septembre-1914, de l'école des Frères-de-Ploërmel, Edouard-Ahnne, Georges-Lagarde et du Général-de-Gaulle (commune de Papeete)
Page 829
Arrêté n° 4 MJC du 28 février 2006 autorisant Mme Mickaëlle Hinanui Cauchois à effectuer une campagne de prospection et de fouilles archéologiques à Apootaata et dans les vallées de Urufara, commune associée de Papetoai, île de Moorea
Page 829
Arrêté municipal n° 20-06 du 6 février 2006 interdisant le stationnement de véhicules sur la rue des Remparts, au droit de la Banque de Tahiti (commune de Papeete)
Page 837
Arrêté municipal n° 28-06 du 13 février 2006 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues au niveau de l'agence Tiare SOCREDO de la contre-allée du boulevard Pomare (commune de Papeete)
Page 839
Arrêté municipal n° 29-06 du 13 février 2006 portant réservation d'un emplacement pour les véhicules de livraison dans la rue Colette, au droit du marché municipal, et fixant les conditions de son utilisation (commune de Papeete)
Page 841
Arrêté municipal n° 15-06 du 8 février 2006 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le site dénommé Abris à poissons, sis en face de la mairie de Paea (commune de Paea)
Page 843
Arrêté municipal n° 16-06 du 8 février 2006 interdisant la consommation de boissons alcoolisées dans le parking et aux alentours de la Poste (commune de Paea)
Page 843
Arrêté municipal n° 14-06 du 8 février 2006 autorisant l'ouverture des sanitaires du terrain Laguesse (commune de Paea)
Page 843
Décret n° 2006-185 du 20 février 2006 modifiant les tableaux VIII, IX et X annexés au code de l'organisation judiciaire (JORF du 21 février 2006)
Page 844
Arrêté ministériel du 14 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité administration générale. (JORF du 28 février 2006)
Page 845
Arrêté ministériel du 14 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 28 février 2006)
Page 845
Convention de financement n° HC 43 ISLV du 29 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Sirène d'alerte'.
Page 845
Ordonnance n° 1-2006 OCE.ELEC/PPI du 17 février 2006 désignant pour la commune de Takaroa un délégué titulaire au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales
Page 845
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier 2006
Page 846
Direction des affaires foncières.- Avis n° 921 DAF.REC-HYP du 21 février 2006 portant recherche des héritiers de Teriitearoa Topa, Rerehoare Topa, Maraetefaa Topa, Temehu Topa, Moerai a Teupooha, Mme Raverai a Tehapai, veuve, Terii a Tumatarii a Teave, Ariiorai a Tiitae, Tuteura a Tiitae, Joseph Tetuira, Taiura Maipuhi, Arai a Arai, Mme Meari Punua, Mme Taumi veuve a Tiopa a Upo (ou Taumi Upo Tiopa), Mme Teanihi veuve a Hione a Upo (ou Teanihi Upo Hione), Hugo Taimana et Mme Tapapa Tefautamahine Tairanu épouse Alexandre
Page 846
Direction de l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - M. Philippe Chevalier de Polypétroles et Shell, commune de Faa'a
Page 846
Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 2006
Page 847
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de janvier 2006.
Page 847