JOPF n°10
2007 - JOPF n° 10 N du 08 mars 2007
08/03/2007Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° HC 51 SATPN du 16 février 2007 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours national de gardiens de la paix (1er, 2e et emplois réservés), session du 6 mars 2007, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° HC 1 TG du 14 février 2007 portant agrément de M. Pavo Togakaputa en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Gambier
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Arrêté n° HC 36 DAE/BASID du 5 février 2007 fixant le montant de la subvention pour le financement des bourses en faveur des étudiants originaires de Polynésie française attribuée à l'EGIDE, dotation 2007
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Arrêté n° 116 DIRPF du 19 février 2007 portant organisation du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de la filière instruments et installations du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 45 CAB/DPC/DP du 12 février 2007 portant retrait pour les formations aux premiers secours à l'unité de développement des premiers secours de Polynésie française (UDPS 987)
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Arrêté n° HC 46 BASID du 14 février 2007 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Vairao filles), report 2006, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2, exercice 2007.
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Arrêté n° HC 48 BASID du 14 février 2007 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Hao), report 2006, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2, exercice 2007.
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Arrêté n° HC 47 BASID du 14 février 2007 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Huahine), report 2006, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2, exercice 2007.
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Arrêté n° 269 CM du 26 février 2007 portant nomination de M. Steeve Raoulx en qualité de commissaire de gouvernement de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 271 CM du 27 février 2007 autorisant la location du lot n° 9 de la terre Vaieri (succession en déshérence Thomas Powell), cadastré commune de Paea, au profit de M. Théodore Toofa
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Arrêté n° 270 CM du 27 février 2007 portant nomination de M. Gilbert Archier en qualité d'inspecteur adjoint au directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 272 CM du 27 février 2007 autorisant la location d'une parcelle de la terre dénommée 'domaine de Outumaoro', cadastrée commune de Punaauia, section H n° 82, au profit de Mme Clarita Terorohauepa
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Arrêté n° 273 CM du 27 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 1232 CM du 24 septembre 2002 modifié autorisant la location d'une partie de la parcelle de terre dénommée Puraha ou domaine Brown, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de la SCI Tucana
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Arrêté n° 275 CM du 27 février 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Teamae 5 parcelle, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 276 CM du 27 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 1387 CM du 16 décembre 1988 affectant à la direction de l'équipement la marina de Paopao et les terrains attenants
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Arrêté n° 277 CM du 27 février 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Vaiee, cadastrée commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 274 CM du 27 février 2007 portant affectation de la terre Vaipoopoo, parcelle 2, cadastrée commune de Punaauia, section E n° 171, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 657 PR du 23 février 2007 portant nomination de Mme Maiana Bambridge au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé 'Fare Tama Hau'
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Arrêté n° 658 PR du 23 février 2007 portant nomination de M. Roger Bonnecaze au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé 'Fare Tama Hau'
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Arrêté n° 185 MFF du 23 février 2007 portant délégation de signature à M. Glen Bougues, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 2 VP du 26 février 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour la construction d'un hangar technique à Kaukura
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Arrêté n° 178 MFF du 22 février 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-des-Anges de Faa'a
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Arrêté n° 3 VP du 26 février 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Takaroa pour l'acquisition d'une navette maritime de transport scolaire
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Arrêté n° 180 MFF du 22 février 2007 accordant un congé à Me Philipe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 198 MFF du 26 février 2007 portant suppression de la régie d'avances auprès du service des relations internationales (représentation de la Polynésie française en Chine)
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Arrêté n° 212 MFF du 27 février 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du foyer socio-éducatif du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 213 MFF du 27 février 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° 179 MFF du 22 février 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Tiare Anani
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Arrêté n° 87 MPC du 23 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mahiri Samuel Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 244)
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Arrêté n° 88 MPC du 23 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Uratua Vahapata (exploitante n° 223) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 4 MJS du 26 février 2007 prononçant la fermeture temporaire pour un mois de l'établissement 'Tahiti Plongée'.
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Arrêté n° 89 MPC du 23 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Paata Madeleine Tahua (exploitante n° 224) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 5 MAP du 27 février 2007 portant nomination de M. Jean-Luc Théron en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 13 MTP/STT du 26 février 2007 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au transporteur public routier scolaire conventionné pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 12 MTP/STT du 23 février 2007 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour les lots Est et Ouest de l'île de Tahiti
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Arrêté n° A 5-2007 APF/SG du 21 février 2007 modifiant l'arrêté n° A 47-2006 APF/SG du 20 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation du travail et d'indemnisation des agents chargés de la sécurité de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 20-2007 APF/SG du 27 février 2007 modifiant l'arrêté n° 6-2005 Prés. APF/SG du 18 janvier 2005 portant organisation des services de l'assemblée de la Polynésie française
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Appel à candidature n° 594-2007 APF/SG/SRH du 23 février 2007 portant recrutement du chef du service de la communication et de l'information multimédia de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2007-205 du 15 février 2007 portant extension de diverses dispositions relatives au secourisme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. (JORF du 17 février 2007)
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Décret n° 2007-206 du 16 février 2007 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. (JORF du 18 février 2007)
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Décret n° 2007-217 du 19 février 2007 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2007 (JORF du 21 février 2007)
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Décision du 5 février 2007 modifiant la décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte). (JORF du 17 février 2007)
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2005
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Décision n° 2006-816 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo (rectificatif). (JORF du 25 janvier 2007)
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Décision n° 2006-818 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tiare (rectificatif). (JORF du 25 janvier 2007)
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Tableau synoptique de synthèse des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2005
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Tableau synoptique de synthèse des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2005 (Fetia Api)
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Tableau synoptique de synthèse des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2005 (No Oe E Te Nuna'a)
Page 796
Tableau synoptique de synthèse des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2005 (Rautahi - Rassemblement pour la Polynésie française)
Page 798
Tableau synoptique de synthèse des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2005 (Tahoeraa Huiraatira)
Page 800
Tableau synoptique de synthèse des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2005 (Te' Avei'a)
Page 802
Tableau synoptique de synthèse des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2005 (Te Hono E Tau I Te Honoaui)
Page 804
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de janvier 2007
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Convention de financement n° HC 29-07 du 14 février 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Manihi pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Restaurant de l'école primaire de Manihi'
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Avenant n° 30-07 du 14 février 2007 à la convention de financement n° 290-04 TG du 3 décembre 2004 relative à l'opération intitulée 'Ecole primaire de Aratika'
Page 806