JOPF n°10

2007 - JOPF n° 10 NS du 12 mars 2007

12/03/2007Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Délibération n° 2007-4 APF du 1er mars 2007 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française

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Arrêté n° 847 PR du 9 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 3986 PR du 29 décembre 2006 modifié portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement

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