JOPF n°10
2008 - JOPF n° 10 N du 06 mars 2008
06/03/2008Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° HC 58 SATPN du 22 février 2008 portant nomination du jury de concours pour le recrutement de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (1er concours externe et emplois réservés et 2ème concours interne), session 2008.
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Arrêté n° HC 272 DRCL du 25 février portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales des 9 et 16 mars 2008.
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Arrêté n° HC 273 DRCL du 25 février 2008 portant création de la commission de propagande à l'occasion des élections municipales des 9 et 16 mars 2008.
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Arrêté n° HC 283 DRCL du 27 février modifiant l'arrêté n° HC 273 DRCL du 25 février 2008 portant création de la commission de propagande à l'occasion des élections municipales des 9 et 16 mars 2008.
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Arrêté n° 57 DAC/BAFC du 22 février 2008 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère 209 intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 "dotation globale d'équipement des communes", année 2008, commune de Punaauia, subdivision des îles du Vent, dotation forfaitaire.
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Arrêté n° 56 DAC/BAFC du 22 février 2008 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère 209 intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 "dotation globale d'équipement des communes", année 2008, commune de Papeete, subdivision des îles du Vent, dotation forfaitaire.
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Arrêté n° 55 DAC/BAFC du 22 février 2008 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère 209 intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 "dotation globale d'équipement des communes", année 2008, commune de Faa'a, subdivision des îles du Vent, dotation forfaitaire.
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Arrêté n° 316 PR du 20 février 2008 portant désignation des commissaires enquêteurs publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu.
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Arrêté n° 379 PR du 22 février 2008 portant commissionnement de M. Olivier Tahua pour constater les infractions à la réglementation relative à l'hygiène alimentaire, à la santé et à la protection animales.
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Arrêté n° 590 PR du 27 février 2008 portant nomination de M. Jean-Charles Bobbia en qualité de directeur adjoint de cabinet auprès du Président de la Polynésie française.
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Arrêté n° 589 PR du 27 février 2008 portant nomination de M. Marcel Tuihani en qualité de chef de cabinet auprès du Président de la Polynésie française.
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Arrêté n° 587 PR du 27 février 2008 portant nomination de Mme Melba Ortas en qualité de chef du secrétariat particulier du Président de la Polynésie française.
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Arrêté n° 594 PR du 29 février 2008 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Marcel Tuihani, chef de cabinet, et à Mme Melba Ortas, chef du secrétariat particulier.
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Arrêté n° 593 PR du 29 février 2008 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Bobbia, directeur de cabinet adjoint du Président de la Polynésie française.
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Arrêté n° 382 VP du 21 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un local de la gare maritime du port de Uturoa au profit de la SARL Tahiti Cruise and Vacation, sis à Raiatea.
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Arrêté n° 381 VP/CDE du 21 février 2008 portant désignation de contrôleurs délégués au service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 384 VP du 22 février 2008 portant délégation de signature à M. Paevai Ng Fok en qualité de contrôleur des dépenses engagées.
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Arrêté n° 596 MET du 21 février 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa.
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Arrêté n° 592 MET/STT du 21 février 2008 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer à la SA Transport collectif de la côte Ouest (TCCO), dans le cadre du transport public routier scolaire de l'île de Tahiti.
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Arrêté n° 594 MET du 21 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 595 MET du 21 février 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tetahinunga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka.
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Arrêté n° 597 MET du 21 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 416 (plan 23) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 601 MET du 22 février 2008 portant approbation du dossier d'extension du lotissement Miri - 3e tranche relatif aux lots 61 lots n° 163 à n° 223 sis à Punaauia.
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Arrêté n° 600 MET du 22 février 2008 autorisant Mme Bernadette Ah-Scha épouse Falchetto à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 204 MSP du 22 février 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Taumatai".
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Arrêté n° 205 MSP du 22 février 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant The Beach House".
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Arrêté n° 206 MSP du 22 février 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Hue".
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Arrêté n° 207 MSP du 22 février 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Heimanarii".
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Arrêté n° 208 MSP du 22 février 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Nanihi".
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Arrêté n° 209 MSP du 22 février 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Dalys Snack".
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Arrêté n° 210 MSP du 22 février 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats à emporter Chez Clarita".
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Arrêté n° 211 MSP du 22 février 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Master KFE Roti".
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Arrêté n° 212 MSP du 22 février 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Mohea".
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Arrêté n° 213 MSP du 22 février 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Les Antipodes chez Mahiarani".
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Arrêté n° 214 MSP du 22 février 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pizzeria de Taunoa".
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Arrêté n° 215 MSP du 22 février 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Boutique Kaimana".
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Arrêté n° 33 MTT du 22 février 2008 portant classement par étoiles de l'établissement Rurutu Lodge.
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Arrêté n° 34 MTT du 22 février 2008 portant classement par étoiles de l'établissement Intercontinental Moana Resort.
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Arrêté n° 37 MTT du 22 février 2008 portant classement par étoiles de l'établissement Les Tipaniers.
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Arrêté n° 35 MTT du 22 février 2008 portant classement par étoiles de l'établissement Bora Bora Lagoon Resort.
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Arrêté n° 36 MTT du 22 février 2008 portant classement par étoiles de l'établissement Bora Bora Lagoon Nui Resort & Spa.
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Arrêté n° A 15-2008 PR/APF du 20 février 2008 mettant fin aux fonctions de M. Thierry Nhun Fat en qualité de directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté municipal n° 2008-18 du 7 février 2008 portant interdiction de tous signes distinctifs à l'occasion des élections politiques (commune de Arue)
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Arrêté interministériel du 31 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'année 2007 (JORF du 26 janvier 2008)
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Arrêté ministériel du 7 janvier 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JORF du 26 janvier 2008)
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Arrêté interministériel du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat (JORF du 26 janvier 2008)
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Arrêté ministériel du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau (JORF du 21 février 2008)
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Arrêté interministériel du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2008-2009 (JORF du 26 janvier 2008)
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Arrêté interministériel du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'étudiants de première années du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008 (JORF du 26 janvier 2008)
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Arrêté ministériel du 12 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2è classe des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (JORF du 21 février 2008)
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Arrêté ministériel du 12 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (JORF du 21 février 2008)
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Arrêté ministériel du 12 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (JORF du 21 février 2008)
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Ordonnance n° 1-2008 OCE.ELEC/PPI du 26 février 2008 désignant le délégué à la commission administrative chargé de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 2007-2008 (commune de Hikueru, bureau de vote de Marokau).
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Convention de financement n° HC 54-08 DAC/FIP du 14 février 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération intitulée "Grosses réparations de l'école maternelle de Tevaitoa".
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Avenant n° 55-08 du 15 février 2008 à la convention de financement n° 5-06 du 19 janvier 2006 relative à l'opération intitulée "Financement des études de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable de la commune de Moorea"
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Service de l'urbanisme.- 3° Certificat de conformité partielle n° 299 MET du 22 février 2008 concernant les travaux d'extension du lotissement Miri - 3è tranche à Punaauia.
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest) pour le mois de janvier 2008.
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 2008.
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Direction des finances et de la comptabilité.- Barème des contractuels ANFA applicable à compter du 1er janvier 2008.
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