JOPF n°10
2009 - JOPF n° 10 N du 05 mars 2009
05/03/2009Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° HC 13 IDV du 11 février 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 20 IDV du 18 juillet 2007 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet "Réhabilitation des locaux de la mairie de Tautira (2e tranche)", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01, catégorie 63
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Arrêté n° HC 55 CAB/DPC du 19 février 2009 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1, session de formation SSIAP 1 du 6 au 20 février 2009 organisée par la société Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 60 SATPN du 23 février 2009 fixant les dates des épreuves écrites de la 2e session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police, session 2009, et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° HC 63 SATPN du 24 février 2009 fixant le calendrier des épreuves d'admissibilité pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique, session 2009, et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° HC 64 SATPN du 24 février 2009 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le recrutement d'officier de la police nationale par la voie d'accès professionnelle, session 2009, et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° 2009-11 TG du 24 février 2009 fixant la date de l'élection partielle dans la commune associée de Amanu à Hao et portant convocation des électeurs
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Arrêté n° HC 49 SATPN du 13 février 2009 portant agrément des lauréats du second concours national de gardien de la paix de la police nationale, session du 10 septembre 2008
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Arrêté n° HC 159 SAIA du 16 février 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 112 SAIA du 18 octobre 2006 relatif au financement par l'Etat du projet de sécurisation du réseau électrique de la commune de Rapa au titre du programme 119 "concours financiers aux communes" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales
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Arrêté n° HC 160 SAIA du 16 février 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 111 SAIA du 18 octobre 2006 relatif au financement par l'Etat du projet de sécurisation du réseau électrique de la commune de Rapa, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales
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Arrêté n° 54 du 18 février 2009 portant concession par utilité de service de logement de fonction de l'encadrement supérieur de la trésorerie générale en Polynésie française au profit de M. Dominique Oeuf fondé de pouvoir
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Convention-cadre n° 41-09 du 27 janvier 2009 relative aux conditions de délivrance en Polynésie française des diplômes d'État de travail social relevant de la compétence de l'État (ministère chargé des affaires sociales).
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Convention d'application n° 42-09 du 27 janvier 2009 de la convention cadre n° 41-09 du 27 janvier 2009 relative aux conditions de délivrance en Polynésie française, du diplôme d'État d'assistant de service social, du diplôme d'État d'aide médico-psychologique, du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.
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Convention n° 9-28 VR/MEE du 30 janvier 2009 portant adaptation des modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) en Polynésie française
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Convention d'application n° 24-09 du 16 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 1.3 "Entretenir et maintenir les infrastructures" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", 1ère tranche.
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Convention d'application n° 25-09 du 16 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 3.2 "Ouvrir le centre d'enseignement aux soins d'urgence" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", 1re tranche, opération d'équipement du centre.
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Convention d'application n° 26-09 du 16 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant une opération d'équipement en moyens de lutte antivectorielle dans le cadre de l'action 4.2 "Renforcer les moyens de la direction de la santé en matière de veille et de sécurité sanitaire" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", opération d'investissement.
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Convention d'application n° 27-09 du 16 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 1.4 "Augmenter les missions médicales et dentaires" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", 1re tranche.
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Convention d'application n° 29-09 du 16 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération de construction du laboratoire et de la pharmacie de l'hôpital de Uturoa, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.8 "Mettre aux normes les hôpitaux de proximité".
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Convention d'application n° 30-09 du 16 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération d'extension-réhabilitation du service de longs séjours de l'hôpital de Taravao, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.8 "Mettre aux normes les hôpitaux de proximité".
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Arrêté n° 272 CM du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1665 CM du 9 décembre 2002 relatif à la composition de la commission de dépouillement des offres de l'Etablissement public d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 271 CM du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablisssement des grands travaux
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Arrêté n° 274 CM du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 595 CM du 16 juin 2008 modifié portant dérogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
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Arrêté n° 273 CM du 27 février 2009 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française
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Arrêté n° 325 PR du 24 février 2009 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'équipement (subdivision des aérodromes territoriaux de l'arrondissement martime et aéroports) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 326 PR du 24 février 2009 portant nomination de M. François Durgeat en qualité de directeur de cabinet du ministre de l'équipement et de l'urbanisme, chargé des ports et des aéroports
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Arrêté n° 327 PR du 24 février 2009 portant nomination de Mlle Patricia Lichon en qualité de conseillère technique du ministre de l'équipement et de l'urbanisme, chargé des ports et des aéroports
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Arrêté n° 11 MTF/PEL du 24 février 2009 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 12 auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12 MTF/PEL du 24 février 2009 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 26 médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 13 MTF/PEL du 25 février 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 3 manipulateurs en électroradiologie de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 14 MTF/PEL du 25 février 2009 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 10 rééducateurs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 15 MTF du 25 février 2009 portant proclamation des résultats de l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur chef de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 16 MTF/PEL du 26 février 2009 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 15 psychologues de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5 MTT du 24 février 2009 portant transfert de la licence de taxi n° 1-006, délivrée à M. Raymond Mati pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepeneur de taxi n° 006 TXT 01, au profit de M. Arthur Mati
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Arrêté n° A 15-2009 APF/SG/SRH du 19 février 2009 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des administrateurs relevant de la catégorie A
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Avis n° 55-2009 du 19 février 2009 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant en Polynésie française
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Avis n° 56-2009 du 20 février 2009 sur le projet de loi du pays relatif à la protection de l'entrepeneur individuel et du conjoint
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Arrêté municipal n° 22-09 du 13 février 2009 instaurant en agglomération une interdiction de tourner à gauche en sortant de la rue Tihoni-Tefaatau pour s'engager dans la rue Ariipaea-Pomare en direction de Arue, et de tourner à gauche pour emprunter la rue Tihoni-Tefaatau en direction du rond-point Tihoni depuis l'avenue Ariipaea-Pomare (commune de Pirae)
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Arrêté municipal n° 21-09 du 13 février 2009 instaurant en agglomération une interdiction de tourner à gauche en sortant de la rue Taaone pour s'engager dans la rue Ariipaea-Pomare en direction de Arue (commune de Pirae)
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Arrêté ministériel du 29 janvier 2009 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires des corps fusionnés du ministère de la justice et des administrateurs civils et à la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice (JORF du 20 février 2009)
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Arrêté interministériel du 4 février 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (JORF du 25 février 2009)
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Arrêté n° 1-09 VR/DL du 28 janvier 2009 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé sous contrat primaires et secondaires, dotation 2009, (1re délégation)
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Décret du 10 février 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Extraits) (JORF du 13 février 2009)
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Arrêté ministériel du 16 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (JORF du 21 février 2009)
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Décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble (JORF du 13 février 2009)
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Décret du 28 janvier 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Extraits) (JORF du 30 janvier 2009)
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Arrêté ministériel du 8 janvier 2009 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (JORF du 17 février 2009)
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Arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (JORF du 19 février 2009)
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Arrêté ministériel du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JORF du 19 février 2009)
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Arrêté ministériel du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers du ministère de l'éducation nationale (JORF du 19 février 2009)
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Arrêté ministériel du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours de recrutement d'assistants de service social du ministère de l'éducation nationale (JORF du 19 février 2009)
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Arrêté ministériel du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE d'adjoints techniques de laboratoire de 2e classe (JORF du 19 février 2009)
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Convention de financement n° HC 23 ISLV du 10 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "Etude de réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Opoa"
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Convention de financement n° HC 21 ISLV du 10 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Bora Bora relative à l'opération "Acquisition de quatre sirènes d'alerte"
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Convention de financement n° HC 40-09 DAC/FIP du 26 janvier 2009 entre le comité des finances locales et la commune de Uturoa relative à l'opération "Acquisition d'une déchiqueteuse polyvalente"
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Convention de financement n° HC 39-09 DAC/FIP du 26 janvier 2009 entre le comité des finances locales et la commune de Uturoa relative à l'opération "Acquisition de bacs à ordures ménagères"
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Convention de financement n° HC 24 ISLV du 10 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Etude de faisabilité d'implantation d'une centrale hydroélectrique à Avera-Rahi"
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Inspection du travail. - Avis et avenant du 27 janvier 2009 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2009)
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