JOPF n°10
2010 - JOPF n° 10 N du 11 mars 2010
11/03/2010Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° HC 697 CAB/AEM du 22 décembre 2009 approuvant le plan POLMAR pour la Polynésie française
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Arrêté n° 88 BAEE du 24 février 2010 portant création de la commission d'attribution des aides de l'Etat aux victimes du cyclone Oli de février 2010
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Arrêté n° HC 91 CAB/DDPC du 25 février 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 8 mars 2010
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Arrêté n° HC 93 SATPN du 1er mars 2010 portant composition de la commission compétente pour la correction de la 1re épreuve de la 2e session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police, session 2010
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Arrêté n° HC 57 DRHME/BRHT/ET du 3 mars 2010 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° HC 418 DRHME/BRHT/ET du 2 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Magali Charbonneau, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 92 SATPN du 1er mars 2010 portant répartition des sièges à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 94 SATPN du 1er mars 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Convention d'application n° 38-10 du 18 février 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement d'un logement de fonction pour les besoins du personnel de santé, situé sur l'atoll de Tikehau, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements".
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Convention d'application n° 40-10 du 18 février 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Hereheretue, commune de Hao, dans l'archipel des îles Tuamotu Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1,1 "Construire des centres de santé et des logements".
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Convention d'application n° 39-10 du 18 février 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Aratika, commun e de Fakarava, dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements".
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Convention d'application n° 41-10 du 18 février 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Marokau, commune de Hikueru, dans l'archipel des îles Tuamotu Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements".
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Avis n° 2-2010 A/APF du 6 mars 2010 sur le projet de décret pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Arrêté n° 260 CM du 1er mars 2010 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 261 CM du 1er mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Avis n° 262 CM du 3 mars 2010 sur un projet de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) relatif à la possibilité de reconduction, pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations attribuées à six services de radio en Polynésie française
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Arrêté n° 263 CM du 3 mars 2010 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2010
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Arrêté n° 265 CM du 4 mars 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre - décembre 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 266 CM du 4 mars 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre - décembre 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 267 CM du 4 mars 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (SAS RTU) pour le bimestre novembre - décembre 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 268 CM du 4 mars 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre - décembre 2009, au titre du transport routier scolaires de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 269 CM du 4 mars 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre novembre - décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 270 CM du 4 mars 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu transports pour le bimestre novembre - décembre 2009, au titre du transport routier scolaires de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 271 CM du 4 mars 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre novembre - décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Avis n° 272 CM du 4 mars 2010 sur le projet de décret relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne ainsi qu'au séjour des membres de leur famille en Polynésie française
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Arrêté n° 273 CM du 4 mars 2010 relatif à la fixation du montant plafond de l'aide au développement pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleur handicapé en équivalent temps plein pour l'année 2010
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Arrêté n° 274 CM du 4 mars 2010 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française
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Arrêté n° 276 CM du 4 mars 2010 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 1, carrefour giratoire du PK 15,300 à Punaauia et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1247 PR du 1er mars 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti - Faa'a
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Arrêté n° 1248 PR du 1er mars 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
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Arrêté n° 1285 PR du 3 mars 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1286 PR du 3 mars 2010 relatif à la modification de l'arrêté n° 3202 PR du 12 novembre 2008 portant nomination des membres de la commission des sports de nature en Polynésie française
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Arrêté n° 1298 PR du 4 mars 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1299 PR du 4 mars 2010 portant nomination des membres de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 1301 PR du 4 mars 2010 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires, de la communication, et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1078 MAE du 2 mars 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1091 MAE du 4 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Emma Tautoo (pension Opeha)
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Arrêté n° 1092 MAE du 4 mars 2010 portant abrogation des arrêtés n° 1308 et n° 1310 CM du 17 septembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service des affaires administratives et du service des affaires administratives et du service des moyens généraux, de locaux à usage de bureaux situés dans l'immeuble Moehau sis avenue Prince-Hinoi à Papeete, appartenant à la SCI Puea
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Arrêté n° 1093 MAE du 4 mars 2010 portant affectation de la parcelle domaniale cadastrée commune de Napuka, section A n° 806, d'une superficie totale de 584 mètres carrés au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1094 MAE du 4 mars 2010 portant affectation de la parcelle domaniale cadastrée commune de Napuka, section A n° 807, d'une superficie totale de 1 127 mètres carrés, au profit de la direction de la santé publique
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Arrêté n° 1070 MSE du 2 mars 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant La Corbeille d'eau
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Arrêté n° 1087 MSE du 3 mars 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 1049 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 2643 PR/PRL du 5 septembre 2007 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Bob Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 347)
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Arrêté n° 1050 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 562 MPI/PRL du 2 décembre 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Louison Teanuanua Teavaitaihani Mati à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 383)
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Arrêté n° 1051 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 611 MPI/PRL du 18 décembre 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jeff Elkin Palmer à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 500)
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Arrêté n° 1052 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 1194 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. William Geoffrey Nijland à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 394)
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Arrêté n° 1053 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 236 MER/PRL du 20 juillet 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Léon Devon à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 322)
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Arrêté n° 1054 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 1998 PR/PRL du 11 juillet 2007 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitante n° 247)
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Arrêté n° 1055 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 236 MPP/PRL du 6 octobre 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Norma Fareea épouse Mataoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitante n° 151)
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Arrêté n° 1056 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 221 MPP/PRL du 4 octobre 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ata Taapai Mataoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 197)
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Arrêté n° 1057 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean Nui Tuira à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 43)
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Arrêté n° 1058 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. André Mac Carthy à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 207)
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Arrêté n° 1059 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Marie-Josée Labbeyi épouse Wilbanks à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 164)
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Arrêté n° 1060 MRM/RPL du 1er mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ah-Loy Moe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 31)
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Arrêté n° 1061 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Michel Grillot à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 185)
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Arrêté n° 1062 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Philippe Francis Ariihau Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 1063 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Liu Fat Jean Noël Tane Chan à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 53)
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Arrêté n° 1064 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Vara Daniel Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 1065 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Milton Tu Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 1066 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 268 MER/PRL du 11 août 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Paméla Puia Varoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Toau, commune de Fakarava (exploitante n° 26)
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Arrêté n° 1067 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 206 MPI/PRL du 24 juillet 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tauira Roger Kaua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 146)
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Arrêté n° 1088 MRM du 3 mars 2010 portant modification de la délégation de signature de Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 1089 MRM du 3 mars 2010 accordant à M. Louis Teva Siao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural
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Arrêté n° 16-2010 APF/SG du 6 mars 2010 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 17-2010 APF/SG du 6 mars 2010 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 66-2010 du 26 février 2010 sur le projet de "loi du pays" portant mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des personnels navigants non inscrits maritimes recrutés à durée indéterminée par la Polynésie française
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Loi n° 2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (JORF du 23 février 2010)
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Décret n° 2010-149 du 16 février 2010 relatif à la continuité de l'aide juridictionnelle en cas d'examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel (JORF du 18 février 2010)
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Arrêté ministériel du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées (JORF du 19 février 2010)
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Arrêté ministériel du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (Extraits) (JORF du 19 février 2010)
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 1093 DAF. REC-HYP du 26 février 2010
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 11 au 24 mars 2010 inclus)
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