JOPF n°10
2011 - JOPF n° 10 N du 10 mars 2011
10/03/2011Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° HC 195 CAB/DDPC du 24 février 2011 annulant l'examen permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1 prévu le 24 février 2011 et fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 3 mars 2011
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Arrêté n° HC 213 SATPN du 28 février 2011 modifiant l'arrêté n° HC 161 SATPN du 17 février 2011 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le concours externe et interne d'officier de la police nationale -session 2011- et portant nomination de surveillance à ces épreuves
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Avenant 2 n° HC 01-11 TG du 24 février 2011 modifiant l'avenant 1 n° HC 01-10 TG du 15 février 2010 à la convention de financement n° HC 03-09 TG du 20 janvier 2009 relative à l'opération "aménagement de la salle omnisport"
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Arrêté n° 1-2011 PPF du 1 février 2011 portant désignation de mandataires et délégation de signature à la paierie de la Polynésie française
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Avenant n° 6 au contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2013
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Avenant 3 n° 29-11 du 11 février 2011 à la convention d'exécution n° 173-08 du 21 juillet 2008 du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013
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Convention d'application n° 51-11 du 17 février 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, le développement de partenariats avec les municipalités pour la lutte antivectorielle, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 4.2 "Renforcer les moyens de la DS en matière de veille et sécurité sanitaires".
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Convention d'application n° 52-11 du 17 février 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, la réalisation de tests de sensibilité aux insecticides des moustiques vecteurs de la dengue, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 4.2 "Renforcer les moyens de la DS en matière de veille et sécurité sanitaires".
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Convention d'application n° 77-11 du 24 février 2011 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Arue finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Adduction en eau potable des hauteurs de Erima" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Résolution n° 2011-1 R/APF du 1 mars 2011 relative aux conséquences environnementales des essais nucléaires
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Délibération n° 2011-9 APF du 1 mars 2011 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 2011
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Arrêté n° 255 CM du 3 mars 2011 portant affectation des parcelles de la terre Makamea, cadastrées commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona, section A n°s 3065, 3068 et 3069, au profit de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 256 CM du 3 mars 2011 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime au droit des terres cadastrées commune de Reao, section AB n°s 63 et 180, au profit de la commune de Reao
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Arrêté n° 257 CM du 3 mars 2011 portant affectation de la parcelle cadastrée, commune de Teahupoo, commune associée de Taiarapu-Ouest, sectin CD n°55, au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 258 CM du 3 mars 2011 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Maurice Rousseau
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Arrêté n° 259 CM du 3 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Papeete au profit de la société par actions simpliées (SAS) VITI
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Arrêté n° 260 CM du 3 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 217/CM du 27 février 1995 autorisant l'affectation d'une parcelle du port de Taiohae (Nuku Hiva) au profit de la marine nationale, commandement des forces maritimes et de la zone maritime du Pacifique
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Arrêté n° 261 CM du 3 mars 2011 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement d'un parking public des sites touristiques: trou du souffleur et 3 cascades à Tiarei dans la commune de Hitiaa Ô Te Râ
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Arrêté n° 262 CM du 3 mars 2011 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives au site touristique des 3 cascades sis à Tiarei dans la commune de Hitiaa Ô Te Râ
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Arrêté n° 263 CM du 3 mars 2011 portant déclaration de cessibilité l'acquisition de la parcelle de terre nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 264 CM du 3 mars 2011 portant modification de l'arrêté n°220/CM du 23 février 2011 portant recensement des emplois permanents non pourvus ou venant à être vacants au cours de l'année 2011 et nécessaires au fonctionnement des services administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 265 CM du 4 mars 2011 portant règlement particulier de police de la circonscription maritime du Port Autonome de Papeete
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Arrêté n° 266 CM du 4 mars 2011 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmières sont autorisés à prescrire
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Arrêté n° 267 CM du 4 mars 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 1397/CM du 18 août 2010 autorisant la société Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva-Oa (Iles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un hangar de maintenance technique
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Avis n° 268 CM du 4 mars 2011 sur le projet de modification des limites territoriales entre les deux sections de communes Opoa et Puohine sur le Territoire de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 271 CM du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 1784/CM du 31 décembre 2001 modifié réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
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Arrêté n° 272 CM du 7 mars 2011 réglementant les prix de vente au public des spécialités pharmaceutiques allergènes
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Arrêté n° 788 PR du 28 février 2011 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 789 PR du 28 février 2011 portant retrait d'agrément de Mme Iva Vernaudon en qualité de responsable chargée de la direction de l'établissement " Van Bastolaer " sise à Papeete
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Arrêté n° 790 PR du 28 février 2011 portant retrait d'agrément de Mme Marcelle Bougues en qualité de responsable chargée de la direction de l'établissement " Poerani " sise à Papeete
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Arrêté n° 791 PR du 28 février 2011 portant retrait d'agrément de Mme Teto Christine en qualité de responsable chargée d ela direction de l'établissement " Rupe Nui " sise à Papeete
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Arrêté n° 792 PR du 28 février 2011 portant retrait d'agrément de Mme Romy Kervella en qualité de responsable chargée de la direction de l'établissement " Titi " sise à Punaauia
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Arrêté n° 793 PR du 28 février 2011 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux
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Arrêté n° 794 PR du 28 février 2011 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux
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Arrêté n° 795 PR du 28 février 2011 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux
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Arrêté n° 798 PR du 28 février 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du CAMICA pour la paroisse Sainte Elisabeth de Papeari
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Arrêté n° 890 PR du 2 mars 2011 portant dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux
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Arrêté n° 946 PR/PEL du 3 mars 2011 nommant les membres du jury du concours spécial externe sur titre avec épreuves pour le recrutement de deux attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de stasticien-économiste relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 947 PR/PEL du 3 mars 2011 nommant l'examinateur du concours spécial externe sur titre avec épreuves pour le recrutement de deux attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de statisticien-économiste relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 974 PR du 4 mars 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 1026 MAE du 25 février 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1816/MAE du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 1708/CM du 28 novembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service d'assistance et de sécurité de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
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Arrêté n° 1027 MAE du 25 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, fans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1032 MAE du 28 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6),Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 1033 MAE du 28 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1034 MAE du 28 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1035 MAE du 28 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1036 MAE du 28 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 1037 MAE du 28 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous les plans n° 16 et 19 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1038 MAE.AU.UOC du 28 février 2011 autorisant les travaux du lotissement Tuava 2 de 6 lots sur le lot 17 du lotissement Puunui par la SEDEP pour le compte de la Société d'Aménagement Touristique de la Station de Puunui (SATSP) représentée par M. Dominique Auroy
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Arrêté n° 1046 MAE du 1 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, ISLV) au profit de Melle Edwige Maire Ah-Min
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Arrêté n° 1047 MAE du 1 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, ISLV) au profit de M. Michel Gérard Goyet
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Arrêté n° 1048 MAE du 1 mars 2011 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de la traduction et de l'interprétariat, d'une dépendance du domaine public portuaire du port autonome de Papeete sise en zone sud du pont de Fare Ute
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Arrêté n° 1017 MAE du 25 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1018 MAE du 25 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tahuatara n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1019 MAE du 25 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadstrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1031 MTT du 28 février 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter "grandce plaisance" à la société South Pacific Mariah LLC pour le navire à voile "Mariah"
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Arrêté n° 1039 MSE du 28 février 2011 portant composition de la commission d'attribution des crédits de l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault"
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Arrêté n° 1055 MSE/ENV du 3 mars 2011 autorisant la Société de Recyclage de Matériaux (SOREMAT) à installer et exploiter une installation de récupération, stockage et export de déchets métalliques non ferreux et de batteries usagées sur le remblai de Papeava dans la zone industrielle de Fare Ute, commune de Papeete - établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1043 MDA du 1 mars 2011 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes, de l'île de Nuku-Hiva (îles Marquises), délivrée à M. Jean-Claude Tata
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Arrêté n° 1044 MDA du 1 mars 2011 portant autorisation n° 058 TMQ 02 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises), délivrée à M. Jean-Claude Tata
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Arrêté n° 1028 MJS du 25 février 2011 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1029 MJS du 25 février 2011 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'Attestation de Compétences à la Prévention, à l'assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique (A.C.P.A.S.R.A.), organisées par l'organisme de formation Comité de Secourisme Polynésien et de Protection Civile-CSP987
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Arrêté n° 7-2011 APF/SG du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 25-2010 APF/SG du 14 avril 2010 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 8-2011 APF/SG du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté n°32-2010 APF/SG du 4 mai 2010 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 9-2011 APF/SG du 3 mars 2011 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports (JORF du 25 février 2011)
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Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne (JORF du 1er mars 2011)
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Convention de financement n°HC 57-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "plan communal de sauvegarde" commune de Hikueru
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Convention de financement n° HC 56-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "grosses réparations et mis aux normes sanitaires de l'école primaire de Paopao" commune de Moorea-Maiao
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Convention de financement n° HC 61-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "construction d'un restaurant, d'une cuisine et de sanitaires à l'école primaire de Paopao" commune de Moorea-Maiao
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Convention de financement n° HC 59-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "plan communal de sauvegarde" commune de Makemo
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Convention de financement n° HC 58-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "plan communal de sauvegarde" commune de Hikueru
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Convention de financement n° HC 60-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "plan communal de sauvegarde" commune de Takaroa
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Convention de financement n° HC 63-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "ensemble de Taiohae-construction d'une cuisine communale" commune de Nuku Hiva
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Convention de financement n° HC 62-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "rénovation du préau de l'école primaire de Paopao" commune de Moorea-Maiao
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Convention de financement n° HC 64-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "réhabilitation des huisseries de la cantine scolaire de Maupiti" commune de Maupiti
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Convention de financement n° HC 67-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "grosses réparations de l'école élémentaire de Maraa" commune de Paea
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Convention de financement n° HC 66-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "acquisition d'un véhicule léger tout terrain (VLTT)" commune de Paea
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Convention de financement n° HC 65-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "renouvellement pour 5 ans de la licence Civitas pour le logiciel de gestion financière M14" commune de Papeete
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Convention de financement n° HC 68-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "2ème phase des travaux de sécurisation à l'école élémentaire de Paopao" commune de Moorea-Maiao
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Convention de financement n° HC 69-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "réalisation du Plan Communal de Sauvegarde" commune de Paea
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Convention de financement n° HC 70-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "acquisition d'une unité mobilie d'éclairage (UME)" commune de Punaauia
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Convention de financement n° HC 71-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "études et travaux du réseau de refoulement des eaux usées de la RHI de Hotuarea" commune de Faaa
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Convention de financement n° HC 72-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "construction d'un restaurant et d'une cuisine à l'école primaire de Papetoai" commune de Moorea-Maiao
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Convention de financement n° HC 74-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "acquisition de deux motopompes flottantes" commune de Moorea-Maiao
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Convention de financement n° HC 75-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "études pour la construction de classes, sanitaires, préau et restaurant à l'école primaire de Papetoai" commune de Moorea-Maiao
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Convention de financement n° HC 73-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "acquisition d'un camion citerne feux de forêt armé (CCF 4000)" commune de Moorea-Maiao
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Convention de financement n° HC 82-11 DIPAC/FIP du 1er mars 2011 relative à l'opération "études pour la réalisation du schéma directeur de l'eau potable de la commune de Manihi" commune de Manihi
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Convention de financement n° HC 76-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "construction d'un préau et d'un bloc sanitaire à l'école primaire d'Afareaitu" commune de Moorea-Maiao
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Convention de financement n° HC 81-11 DIPAC/FIP du 1er mars 2011 relative à l'opération "rénovation des réseaux AEP - 1ère tranche" commune de Moorea-Maiao
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) du mois de janvier 2011
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent pour la période du 14 au 18 février 2011
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 861 DAF.REC-HYP du 28 février 2011
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Direction des affaires foncières - Délibération n° 1-2011 EAG du 1 mars 2011 portant adoption du contrat de travail du directeur
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles Sous-le-Vent pour la période du 10 au 17 février 2011
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 10 au 23 mars 2011 inclus)
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