JOPF n°10
2012 - JOPF n° 10 N du 08 mars 2012
08/03/2012Edition: N113 texte(s)
Textes publiés (113)
Arrêté n° 1-2012 TGPF du 22 février 2012 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
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Loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
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Loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
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Loi n° 2012-272 du 28 février 2012 relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
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Arrêté n° HC 288 SAISLV du 14 février 2012 portant modification des limites des sections de communes de Oopa et Puohine faisant partie de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° HC 336 CAB/DDPC du 23 février 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 2 mars 2012
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Arrêté n° HC 330 CAB/DDPC du 23 février 2012 fixant les modalités du contrôle technique des véhicules et des équipements et matériels de secours et de lutte contre l'incendie des services d'incendie et de secours communaux et intercommunaux de Polynésie française
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Arrêté n° HC 372 DRCL du 29 février 2012 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
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Arrêté n° HC 355 DRCL du 24 février 2012 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
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Avenant 1 n° 31-12 du 21 février 2012 à la convention d'application n° 18-11 du 20 Janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, l'opération d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Vairaatea, archipel des Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 Construire des centres de santé et des logements.
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Annexe à la délibération n° 2012-1 du 23 février 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'Agence tahitienne de presse et affectation de son résultat (JOPF n° 9 du 1er mars 2012, page 1205)
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Annexe à la délibération n° 2012-2 du 23 février 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'Institut de la communication audiovisuelle et affectation de son résultat (JOPF n° 9 du 1er mars 2012, page 1207)
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Arrêté n° 303 CM du 29 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 99/CM du 29 janvier 1988 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyage et des bureaux d'excursions
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Arrêté n° 306 CM du 29 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis au "Plateau de Taravao" - commune de Taiarapu Est, au profit de la société agricole de Polynésie
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Arrêté n° 307 CM du 29 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1833/CM du 18 octobre 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine " Plateau de Taravao", cadastrée section EY n° 7, sise à Afaahiti commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 6ha 18a 00ca, au profit de la société d'exploitation agricole polynésienne (SEAP)
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Arrêté n° 310 CM du 29 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°02/2012/MDP du 17 février 2012 portant création de la carte de membre du "Club Maison de la perle" et fixant les tarifs des produits et services commercialisés par l'établissement public "Maison de la perle"
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Arrêté n° 312 CM du 29 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°04/2012/MDP du 17 février 2012 définissant la grille de rémunération brute du personnel de l'établissement public "Maison de la perle"
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Arrêté n° 313 CM du 29 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 188/CM du 03 février 2012 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle cadastrée n° 192, section C, site de la pointe Vénus à Mahina
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Arrêté n° 314 CM du 29 février 2012 portant acceptation du retrait de Maître Serge Villet en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle "Office notarial Serge Villet, Julien Chan et Jeanne Lollichon"
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Arrêté n° 315 CM du 29 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30/12/CA/FDA du 26/01/2012 autorisant la réforme et la vente par adjudication de 4 engins de travaux publics et 3 véhicules du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 316 CM du 29 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31/12/CA/FDA du 26/01/2012 autorisant la réforme et la vente par adjudication de matériels et matériaux du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 321 CM du 1 mars 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'un abri groupes, d'un abri cuve et de vestiaires
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Arrêté n° 322 CM du 1 mars 2012 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour la réhabilitation des réseaux de distributions secondaires dans les servitudes de la ville de Arue - phase 2 (contrat de projet)
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Arrêté n° 323 CM du 1 mars 2012 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1639/CM du 24 septembre 2010 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'un hangar technique
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Arrêté n° 324 CM du 1 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 424/CM du 18 mai 1993 modifié relatif aux tarifs de cession et prestations réalisées par la section des eaux et forêts du service de l'économie rurale pour le compte de tiers
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Arrêté n° 325 CM du 1 mars 2012 portant répartition des crédits de paiement n° 2/2012 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 326 CM du 2 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/MTI/2012 du 13 janvier 2012 fixant les tarifs des prestations de l'établissement public administratif "Musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha"
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Arrêté n° 327 CM du 2 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/MTI/2012 du 13 janvier 2012 autorisant le directeur de l'établissement public administratif "Musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha" à percevoir des droits de reproduction des images du Musée
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Arrêté n° 328 CM du 2 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/MTI/2012 du 13 janvier 2012 portant adoption du budget primitif de l'établissement public administratif "Musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 123 PR du 27 février 2012 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 125 PR du 28 février 2012 portant retrait de licences de navigation charter " professionnelles " délivrées à Tahiti Yacht Charter SARL
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Arrêté n° 126 PR du 28 février 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des enseignements secondaires et de la délégation à la recherche
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Arrêté n° 127 PR du 28 février 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction générale des ressources humaines
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Arrêté n° 133 PR du 1 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 2593/PR du 27 mai 2010 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 142 PR du 2 mars 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1642 MEF du 27 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2007 - Régularisation
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Arrêté n° 1643 MEF du 27 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2007 - Régularisation
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Arrêté n° 1644 MEF du 27 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2007 - Régularisation
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Arrêté n° 1645 MEF du 27 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2007 - Régularisation
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Arrêté n° 1646 MEF du 27 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2007 - Régularisation
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Arrêté n° 1647 MEF du 27 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008 - Régularisation
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Arrêté n° 1728 MEF du 29 février 2012 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
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Arrêté n° 1727 MEF du 29 février 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre Dame des Anges de Faa'a
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Arrêté n° 1770 MEF du 1 mars 2012 autorisant la SA Tahiti Sport, à l'enseigne commerciale Intersport, à procéder à une vente en liquidation
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Arrêté n° 1773 MEF du 2 mars 2012 portant délégation de signature à Mme Lovina Josserand épouse Joussin, chef du service de la direction du travail par intérim
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Arrêté n° 1697 MET du 28 février 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) néccessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1698 MET du 28 février 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) néccessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 1741 MET du 29 février 2012 ordonnant la déconsignaiton d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 1671 MRM/DRM du 28 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 33/MPI/PRL du 21 janvier 2009 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Mervin Louis Palmer à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 499)
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Arrêté n° 1672 MRM/DRM du 28 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 611/MPI/PRL du 18 décembre 2008 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jeff Elkin Palmer à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 500)
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Arrêté n° 1673 MRM/DRM du 28 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1194/PR du 19 mai 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. William Geoffrey Nijland à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 394)
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Arrêté n° 1674 MRM/DRM du 28 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 9305/MRM/PRL du 29 décembre 2010 , relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Vaianu Valentine Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 285)
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Arrêté n° 1675 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Tapurai, Wilfrid Faura
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Arrêté n° 1676 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Patrick Grillot
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Arrêté n° 1677 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene - commune de Tahaa au profit de M. Théodore Atger
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Arrêté n° 1678 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Avera - commune de Taputapuatea au profit de M. Manoa Tautoo
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Arrêté n° 1679 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fetuna - commune de Tumaraa au profit de Mme Caroline Hutia
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Arrêté n° 1680 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fareatai - commune de Taputapuatea au profit de M. Raoul, Jean, Tereiatua Vernaudon
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Arrêté n° 1681 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika - commune associé de Fakarava au profit de M. Tepua Vernaudon
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Arrêté n° 1682 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de la SCA Motu Kurima
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Arrêté n° 1683 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa - commune de Rangiroa au profit de l'association "Ia Ora Tiputa"
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Arrêté n° 1684 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto - commune de Tatakoto au profit de Mme Irène Teagai
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Arrêté n° 1685 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raroia - commune de Makemo au profit de M. Savino, Topata, Turaga Tetoka
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Arrêté n° 1686 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu - commune de Tahaa au profit de M. Tumata Natua
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Arrêté n° 1687 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu - commune de Tahaa au profit de Mme Stella Mata épouse Natua
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Arrêté n° 1688 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hipu - commune de Tahaa au profit de Mme Taumihau Teahui épouse Teupoorautoa
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Arrêté n° 1689 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene - commune de Tahaa au profit de M. Théodore Atger
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Arrêté n° 1690 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie - commune de Huahine au profit de M. Tehahe, Ramon Ariitai
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Arrêté n° 1691 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune associé de Manihi au profit de M. Patrick Grillot
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Arrêté n° 1692 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau - commune de Tumaraa au profit de M. Olivier, Mahine Teriitetoofa
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Arrêté n° 1693 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fetuna - commune de Tumaraa au profit de Mme Kathy Toofa
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Arrêté n° 1694 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Taputapuatea au profit de M. Heremano Lenoir
Page 1503
Arrêté n° 1695 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Avera - commune de Taputapuatea au profit de M. Zimia, Teraiponi Teriitaohia
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Arrêté n° 1699 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Afaahiti - commune de Taiarapu Est au profit de M. Manarii Pito
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Arrêté n° 1700 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu - commune de Makemo au profit de Mme Nicole Mohea Euloge
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Arrêté n° 1701 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu - commune de Makemo au profit de M. Teuruarii Auguste Arthur Taeatua
Page 1508
Arrêté n° 1702 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Alphonse Taneterau
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Arrêté n° 1703 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Tirara Francesco Varoa Tetua
Page 1510
Arrêté n° 1704 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Philippe Maire
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Arrêté n° 1705 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Pauro Justin Orbeck
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Arrêté n° 1706 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki - commune associée de Apataki au profit de M. Jean Nui Tuira
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Arrêté n° 1707 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau - commune de Rangiroa au profit de M. Pita Naehu Natua
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Arrêté n° 1708 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau - commune de Rangiroa au profit de M. Iapheta Joseph Maeta
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Arrêté n° 1709 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Mataiva - commune de Rangiroa au profit de M. Lewis Apitua Taputu
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Arrêté n° 1650 MAA du 27 février 2012 autorisant la location de trois parcelles de terre domaniale toutes trois cadastrées commune de Takaroa section E n° 195, n° 200 et n° 197, dénommées "Toterahi 2", "Toterahi 3" et "Toterahi 7", d'une superficie cumulée de 7 840 m² au profit de M. Alvarez Teiva, Remuera
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Arrêté n° 1651 MAA du 27 février 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale formant un îlot dénommée "Tuhakamanu 2" cadastrée commune de Rangiroa, sise atoll de Tikehau section DK n° 10 au profit de Mme Hoiore épouse Dubois Nora
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Arrêté n° 1652 MAA du 27 février 2012 autorisant la location de trois parcelles de terre domaniale dénommées "Mahuairagi et Pamahiria", sises à Aratika, cadastrées commune de Fakarava, sections DB n° 6, 7 et 8, sises à Aratika, commune de Fakarava au profit de M. David Tainoa
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Arrêté n° 1653 MAA du 27 février 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale formant un îlot dénommée "Sans nom" cadastrée commune de Rangiroa, section B6 de la zone non revendiquée à Tiputa au profit de Mme Ahutapu-Mervin épouse Tauha Rita
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Arrêté n° 1656 MAA du 27 février 2012 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Hikueru, Takaroa commune associée de Takapoto et Manihi, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1657 MAA du 27 février 2012 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Anaa, commune associée de Faaite et commune de Fakarava, commune associée de Kauehi et Niau au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1658 MAA du 27 février 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 194, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1659 MAA du 27 février 2012 portant affectation de la terre Faatini 10 cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD n° 22, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1660 MAA du 27 février 2012 portant affectation de la terre Namaite 2 cadastrée commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 15, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
Page 1521
Arrêté n° 1661 MAA du 27 février 2012 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Vairearea, cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Mataiva, section BC n° 26 et 27, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1662 MAA du 27 février 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Patote, cadastrée commune de Makemo, commune associée de Raroia, section AT n° 65, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
Page 1522
Arrêté n° 1663 MAA du 27 février 2012 portant affectation d'une emprise dépendant de la parcelle cadastrée commune de Fakarava, section CI n° 4, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1664 MAA du 27 février 2012 portant affectation de la terre Tepati cadastrée commune de Fangatau, commune associée de Fakahina, section A n° 865, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1669 MAA du 28 février 2012 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant de la "Propriété Shilson", cadastrées commune de Pirae, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 1724 MAA du 29 février 2012 portant affectation des parcelles cadastrées, commune de Hao, sections AR n° 5 et AS n° 10, 11 et 12, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1725 MAA du 29 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis), sis à Punaauia au profit de Mme Mary Elva Adams épouse Sanne
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Arrêté n° 1666 MDA du 28 février 2012 modifiant l'arrêté n° 6904/MDA du 29 septembre 2010 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)
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Arrêté n° 1667 MDA du 28 février 2012 autorisant la SI Haamani Hia I Huahine à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (Iles-Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique-curios (Régularisation)
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Arrêté n° 1668 MDA du 28 février 2012 autorisant la SARL La Boutique du Mahana à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (Iles-Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique-curios (Régularisation)
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Arrêté n° 1742 MDA du 29 février 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 7 du 29 février 2012
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Arrêté municipal n° 7-2012 du 17 février 2012 portant organisation de la collecte des déchets (commune de Bora Bora)
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Loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (JORF du 1er mars 2012)
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Arrêté ministériel du 23 février 2012 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (JORF du 29 février 2012)
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Décision n° 2011-37 du 7 février 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (JORF 1er mars 2012)
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pour le mois de novembre 2011 (période du 2 au 22 novembre 2011)
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour le mois de Janvier 2012 (période du 8 au 13 janvier 2012)
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des permis de construire aux Iles sous le vent du 13 février au 17 février 2012
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Service de l'urbanisme - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 14 au 17 février 2012
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Institut d'émission d'outre-mer - Cours des changes (période du 8 au 21 mars 2012 inclus)
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