JOPF n°10
2013 - JOPF n° 10 N du 07 mars 2013
07/03/2013Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° HC 213 DRCL du 19 février 2013 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013
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Arrêté n° HC 225 DRCL du 20 février 2013 modifiant l'arrêté n° HC 778 DRCL du 27 juin 2012, portant autorisation temporaire de détention et de port de 18 armes de poing de calibre 38 spécial appartenant à la société Tahiti valeurs à 21 convoyeurs de fonds
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Arrêté n° HC 243 CRFPN du 22 février 2013 fixant le nombre de postes à pourvoir pour le recrutement de cadets de la république - option police nationale - session 2013/2014 et la composition de la commission mixte police nationale - éducation nationale
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Arrêté n° 252 DIPAC du 26 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 1096/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 257 DIPAC du 26 février 2013 modifiant l'arrêté n° 1092/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant la liste des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française établie auprès du centre de gestion et de formation
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Arrêté n° 253 DIPAC du 26 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 1097/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux autorisations spéciales d'absence et congés pour certains évènements familiaux des fonctionnaires et des agents non titulaires
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Arrêté n° HC 71 DRHME/BRHT/jt du 28 février 2013 portant délégation de signature à Mme Guyslaine Charier, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 248 du 22 février 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1324 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243.781,82 euros HT (29 090 909 F CFP) pour le projet aérogare de Nuku Hiva - Rénovation au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 193 du 11 février 2013 modifiant l'arrêté n° HC 2278 du 28 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213.309,09 euros HT (25 454 546 F CFP) pour le projet Etudes schéma directeur routier de l'île de Tahiti au titre du dispositif 31F, programmation 2012/ Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 249 du 22 février 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1602 du 8 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.346.400,00 euros HT (280 000 000 F CFP) pour le projet Prog. 2011 3 IF - débarcadère de Puka Puka : phase travaux Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 250 du 22 février 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1326 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243.781,82 euros HT (29 090 909 F CFP) pour le projet aérogare de Moorea - Rénovation au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° 249 CM du 22 février 2013 fixant le taux de pénétration des énergies nouvelles et renouvelables (EnR) fatales à caractère aléatoire de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 250 CM du 25 février 2013 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovotaïque sur la toiture du magasin Tamanu de Papara
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Arrêté n° 251 CM du 25 février 2013 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovotaïque sur la toiture du magasin Taiarapu Nui de Taravao
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Arrêté n° 252 CM du 25 février 2013 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovotaïque sur la toiture du magasin du centre commercial Maeva de Taravao
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Arrêté n° 253 CM du 25 février 2013 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovotaïque sur la toiture du magasin du centre commercial Carrefour de Taravao
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Arrêté n° 254 CM du 25 février 2013 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovotaïque sur la toiture du bâtiment de la société Conserveries du Pacifique, sise pk 4,5 C/mont à Arue
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Arrêté n° 255 CM du 25 février 2013 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovotaïque sur la toiture du bâtiment de la Salaison de Tahiti
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Arrêté n° 256 CM du 25 février 2013 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovotaïque sur le parking visiteur de la Caisse de Prévoyance Sociale
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Arrêté n° 257 CM du 25 février 2013 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovotaïque sur la toiture du site de production de la Brasserie de Tahiti, sis à la Punaruu, Commune de Punaauia
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Arrêté n° 281 CM du 1 mars 2013 portant nomination de Mme Liliane Sienne en qualité de chef de service de l'inspection générale de l'administration de Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 258 CM du 25 février 2013 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovotaïque sur la toiture de l'immeuble Le Bihan, sis rue Laurent, Commune de Pirae
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Arrêté n° 259 CM du 25 février 2013 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovotaïque sur la toiture de la société SDA, Commune de Punaauia
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Arrêté n° 260 CM du 27 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 255 CM du 3 mars 2011 portant affectation des parcelles de la terre Makumea, cadastrées commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona, section A n° 3065, n° 3068 et n° 3069, au profit de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 261 CM du 27 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera - commune de Taputapuatea (île de Raiatea) au profit de Mme Ruth Fariki épouse Boosie
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Arrêté n° 262 CM du 27 février 2013 portant nomination de M. Michel Guyot, en qualité de directeur général par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 87 PR du 22 février 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 89 PR du 26 février 2013 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office des postes et télécommunications (OPT)
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Arrêté n° 1078 MEF du 27 février 2013 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Tahiti dans le cadre du salon de l'habitat 2013 à Aorai Tinihau
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Arrêté n° 1079 MEF du 27 février 2013 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque Socredo dans le cadre du salon de l'habitat 2013 à Aorai Tinihau
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Arrêté n° 1080 MEF du 27 février 2013 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Polynésie dans le cadre du salon de l'habitat 2013 à Aorai Tinihau
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Arrêté n° 1081 MEF/DGRH du 27 février 2013 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès du syndicat territorial des instituteurs(trices) professeurs et agents de l'éducation publique (STIP-AEP), au bénéfice de M. Joseph Gooding, adjoint d'éducation de classe normale, 10ème échelon, en fonction à la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 1082 MEF/DGRH du 27 février 2013 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès du syndicat territorial des instituteurs(trices) professeurs et agents de l'éducation publique (STIP-AEP), au bénéfice de Mlle Paule Maeva Wong Chou, rédacteur, 6e échelon, en fonction à la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 1083 MEF/DGRH du 27 février 2013 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès du syndicat territorial des instituteurs(trices) professeurs et agents de l'éducation publique (STIP-AEP), au bénéfice de Mme Sylvie Julienne épouse Dauphin, auxiliaire de vie scolaire de classe normale, 3ème échelon, en fonction à la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 1084 MEF/DGRH du 27 février 2013 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès du syndicat territorial des instituteurs(trices) professeurs et agents de l'éducation publique (STIP-AEP), au bénéfice de Mme Teraivetea Pearson épouse Taputuarai, adjoint d'éducation de classe normale, 11ème échelon, en fonction à la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 1101 MET du 27 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 1102 MET du 27 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 1021 MRM/DRM du 25 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 8783/MRM/PRL du 23 novembre 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Olivier Parepare Gatata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 338)
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Arrêté n° 1022 MRM/DRM du 25 février 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Charles Delord à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 363)
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Arrêté n° 1023 MRM/DRM du 25 février 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Diana Peni à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 421)
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Arrêté n° 1024 MRM/DRM du 25 février 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Claude Nauta (fils) dit Ko à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 255)
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Arrêté n° 1025 MRM/DRM du 25 février 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Tautiare Flora Tinomoe épouse Timi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 300)
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Arrêté n° 1026 MRM/DRM du 25 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 1658/MRM/PRL du 30 mars 2010 modifié, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 87)
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Arrêté n° 1027 MRM/DRM du 25 février 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Robert Tevaearai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 114)
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Arrêté n° 1028 MRM/DRM du 25 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 1267/MRM/PRL du 12 mai 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Maria Matareva Paeamara épouse Dolcini à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 287)
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Arrêté n° 1053 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Riveta épouse Schaeffer Poema
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Arrêté n° 1054 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mairau épouse Deen Tatae Ura Yamilé
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Arrêté n° 1055 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Roomataaroa épouse Teauroa Henriette Pitia
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Arrêté n° 1056 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Purou-Tiaoao épouse Teotahi Vaite
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Arrêté n° 1057 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teupoohuitua épouse Shan Eunice
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Arrêté n° 1058 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Toth épouse Itchner Elisa
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Arrêté n° 1059 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Avaeoru veuve Tevaarauhara Justine Nanua Tevaiapi
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Arrêté n° 1060 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Maono épouse Maro Paulette Tetua
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Arrêté n° 1061 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vernaudon Tevaite Gisèle
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Arrêté n° 1062 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lai Ah Che Gaston
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Arrêté n° 1063 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Pohue Carine
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Arrêté n° 1064 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Teriitufana
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Arrêté n° 1065 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mara Enoha
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Arrêté n° 1066 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Nehemia Pai
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Arrêté n° 1067 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vaea Tubala Kaina
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Arrêté n° 1068 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vairaatoa Jean-Marie
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Arrêté n° 1069 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Demougeot Eric Denis Noël
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Arrêté n° 1070 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pani Yannick Matorai
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Arrêté n° 1071 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tauatiti Heimata Francky
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Arrêté n° 1072 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lacharme Faretou Cyrille
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Arrêté n° 1073 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Shan Teahui
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Arrêté n° 1074 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pohue Johanny
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Arrêté n° 1075 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaatua Couronné Faahei
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Arrêté n° 1076 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vaiho-Rofai Jean-Yves
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Arrêté n° 1077 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temeharo Dimitri
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Arrêté n° 1020 MDA du 25 février 2013 autorisant Mme Diane Marei Wohler à occuper le domaine public aéroportuaire de Makemo (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Arrêté n° A 26-2013 APF/SG/SRH du 25 février 2013 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein des quatre commissions administratives paritaires A, B, C et D de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2013-94 du 22 février 2013 interdisant l'arrêt en période scolaire, sauf pour un arrêt minute, dans la rue Dumont d'Urville, en face de la direction des affaires foncières (commune de Papeete)
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Avenant 3 n° 25-13 DIPAC/FIP du 22 février 2013 à la convention de financement n° HC 161-11 DIPAC FIP du 1er juin 2011 relative au financement de l'opération : aménagement de l'extension du cimetière de Uturoa - tranche 2
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Avenant n° HC 3-13 IDV du 15 février 2013 à la convention de financement n° 42-00 IDV du 5 décembre 2000 modifiée entre l'Etat et la commune de Paea relative au financement de l'opération suivante : rénovation du réseau AEP de Orofero
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 11 au 15 février 2013
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 7 au 20 mars 2013 inclus)
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