JOPF n°10
2014 - JOPF n° 10 N du 04 février 2014
04/02/2014Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° HC 21 CAB/BSIRI/CSVS du 6 janvier 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de distribution et de réparation de véhicules automobiles «Sodiva Nissan» à Papeete
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Arrêté n° HC 22 CAB/BSIRI/CSVS du 6 janvier 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de distribution et de réparation de véhicules automobiles «Sodiva Renault» à Papeete
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Arrêté n° 1 MAAT du 23 janvier 2014 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention « karaté et disciplines associées »
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Arrêté n° 1-2014 VRPF/DL du 23 janvier 2014 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat dotation 2014 (1re délégation)
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Arrêté n° HC 105 CAB/DDPC/oc du 27 janvier 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 13 février 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
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Arrêté n° HC 106 CAB/DDPC/oc du 27 janvier 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 30 janvier 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
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Convention d'application n° 24-1 4 du 24 janvier 2014 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Tubuai finançant l'opération intitulée "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement" .
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Arrêté n° 175 CM du 28 janvier 2014 accordant un permis exclusif de recherche à la SAS Avenir Makatea
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Arrêté n° 176 CM du 28 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, consentie au profit de Mme Henriette Teriitahi et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 177 CM du 28 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public de Taharuu sis à Papara et d'exploitation des installations y édifiées, consentie au profit de Mme Anne Tepea épouse Costanzo et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 178 CM du 28 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre-décembre 2013 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku hiva
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Arrêté n° 179 CM du 28 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre juillet-août 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 180 CM du 28 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre septembre-octobre 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 181 CM du 28 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre novembre-décembre 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 182 CM du 28 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre juillet-août 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 183 CM du 28 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre septembre-octobre 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 184 CM du 28 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre novembre-décembre 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 185 CM du 28 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre juillet-août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 186 CM du 28 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre septembre-octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 187 CM du 28 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre novembre-décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 198 CM du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 1877 CM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1002 CM du 22 juillet 2013 pris en application de l'article LP. 138 de la loi du pays n° 2013-14 du 6 mai 2013
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Arrêté n° 199 CM du 30 janvier 2014 portant approbation du programme d'exploitation en partage de code entre les compagnies Airt Tahiti Nui et Korean Air
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Arrêté n° 200 CM du 30 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre-décembre 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 201 CM du 30 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre-décembre 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 202 CM du 30 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre-décembre 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 203 CM du 30 janvier 2014 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2014
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Arrêté n° 204 CM du 30 janvier 2014 portant agrément du projet présenté par l'EURL L'Escapade Charter consistant en l'acquisition d'un catamaran
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Arrêté n° 205 CM du 30 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 2079 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'Académie Tahitienne - Fare Vana'a pour son budget de fonctionnement 2013
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Arrêté n° 206 CM du 30 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 fixant les tarifs de redevances dues pour occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l'aquaculture
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Arrêté n° 207 CM du 30 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 573 CM du 25 avril 2013 portant application de la délibération n° 2012-50 du 22 octobre 2012 portant mise en place de mesures spécifiques de gestion pour certaines espèces aquatiques, notamment ses articles 14 et 15
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Arrêté n° 208 CM du 30 janvier 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales pour l'acquisition d'un véhicule de transport pour la MFR de Rurutu
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Arrêté n° 209 CM du 30 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
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Arrêté n° 210 CM du 30 janvier 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'acquisition de matériels agricoles en faveur de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 34 PR du 27 janvier 2014 portant agrément de Tahiti Contrôle Technique pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 37 PR du 28 janvier 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 739 VP/DGAE du 27 janvier 2014 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de février 2014
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Arrêté n° 847 MTE/ENV du 29 janvier 2014 autorisant la commune de Hiva Oa à installer et exploiter une déchetterie à Tahauku (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 712 MRM du 27 janvier 2014 accordant à M. Moana Pascal Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 713 MRM du 27 janvier 2014 accordant à M. Levi Maitere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 731 MLA du 27 janvier 2014 portant affectation du bâtiment A et des emplacements de parking situés au rez-de-jardin édifiés sur la terre Tefaifai, parcelle B, cadastrée commune de Faa'a, section S, n° 1402, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 816 MLA du 29 janvier 2014 portant affectation de la parcelle D formant le lot n° 125, détachée du domaine Faaroa, sise commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 817 MLA du 29 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 8072 MAE du 16 novembre 2010 portant affectation d'une partie du domaine Faaroa sise à Opoa et d'une partie du domaine Smith sise dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 818 MLA du 29 janvier 2014 portant affectation de la parcelle formant le lot n° 151, dépendant du domaine Faaroa, sise commune de Taputapuatea (île de Raiatea), section de Avera, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 455 MSP du 20 janvier 2014 portant mise à disposition de M. Georges Brotherson, technicien principal, 4e échelon, affecté au service du développement rural auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Polynésie française dénommé "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 740 MET du 27 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 5033 MTP du 13 août 2009, modifié, portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Aventures pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 810 MET du 29 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EURL EPC
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Arrêté n° 811 MET du 29 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de l'entreprise J.M Terrassement
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Arrêté n° 812 MET du 29 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga Take Take (plan n° 5) et Hurihaga Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 813 MET du 29 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputapahi (DB n° 44) nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 814 MET du 29 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L395 (plan 17), nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 815 MET du 29 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan n° 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 844 MET du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 30 MTI du 16 janvier 2008 portant délivrance d'un agrément à la SAS "Moana Adventure Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 845 MET du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 31 MDA du 21 mars 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, à l'enseigne commerciale "Moana Jet Boat", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 852 MET du 29 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
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Arrêté n° 853 MET du 29 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
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Arrêté municipal n° 2013-570 DGS du 29 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2009-02 DGS du 1er janvier 2009 relatif à la réglementation générale du stationnement payant dans les rues de la ville de Papeete
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Arrêté municipal n° 2013-571 DST du 3 décembre 2013 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues devant l'immeuble Ainapare (Vini) situé à l'angle de la rue des Remparts et de l'avenue Georges-Clémenceau (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2013-572 DST du 3 décembre 2013 portant création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite (PMR), dans la rue des Remparts au droit de l'immeuble Ainapare (Vini) (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2013-573 DST du 3 décembre 2013 portant création d'une aire de livraison devant l'immeuble Ainapare (Vini) situé à l'angle de la rue des Remparts et de l'avenue Georges-Clémenceau (commune de Papeete)
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Loi n° 2014-56 du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap
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Décret n° 2014-59 du 27 janvier 2014 portant sur les modalités de mise en oeuvre des opérations de virements et de prélèvements en euros mentionnées à l'article L. 712-8 du code monétaire et financier
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Arrêté ministériel du 27 janvier 2014 relatif aux exigences applicables aux opérations de virements et de prélèvements en euros définies à l'article L. 712-8 du code monétaire et financier
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Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Extraits)
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Convention n° HC 217-13 du 9 décembre 2013 relative au projet "Mise en place de traitements éco-responsables pour la lutte contre les parasitoses en aquaculture" : application à l'aquaculture de Platax orbicularis en Polynésie française
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Avenant n° 17 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration
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