2014 - JOPF n° 10 NS du 27 mars 2014

Arrêté n° 331 CM du 27 février 2014 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012, modifié, relatif à la condition des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés