JOPF n°10
2015 - JOPF n° 10 N du 03 février 2015
03/02/2015Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° 1-2015 TIVAA du 5 janvier 2015 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels
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Arrêté n° HC 48 CAB/BSIRI du 21 janvier 2015 abrogeant l'arrêté n° HC 17 CAB/SSOP du 21 janvier 2009 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché, de l'utilisation et ordonnant le retrait des pointeurs à laser de classe supérieure à 2
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Arrêté n° HC 6 IDV du 26 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 73 IDV du 30 décembre 2011 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 56 768 394 F CFP, soit 475 719,14 euros, au titre du programme 123 Conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 02, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de pilotage le 28 octobre 2011
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Arrêté n° HC 7 IDV du 26 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 24 IDV du 19 juin 2012 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet "Etudes pour la réalisation d'une plateforme d'évacuation des populations à Tiarei"
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8e avenant n° 11-15 du 26 janvier 2015 à la convention de financement n° 85-05 du 30 mai 2005 modifiée relative à l'opération "Etudes et travaux pour la reconstruction de l'école primaire de Mataiea-Mairipehe" de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 59 DIE/FIP du 26 janvier 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 24 698 827 F CFP, soit 206 976,17 euros, à la commune de Bora Bora pour le financement de l'opération "Rénovation de la station d'épuration de Povai sise à Nunue - tranche conditionnelle", volet : Environnement - assainissement, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 60 DIE/FIP du 26 janvier 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 31 255 800 F CFP, soit 261 923,60 euros, à la commune de Bora Bora pour le financement de l'opération "Extension du réseau d'eau industrielle entre Vaitape et Faanui", volet : Environnement - assainissement, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 61 DIE/FIP du 26 janvier 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 51 803 268 F CFP, soit 434 111,39 euros, à la commune de Bora Bora pour le financement de l'opération "Projet pilote de l'étude hydrogéologique de la nappe phréatique du motu Tevairoa à Bora Bora", volet : Etudes, année de programmation : 2014
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Convention d'application n° 12-15 du 26 janvier 2015 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Huahine finançant l'opération "Aménagement de 3 sites dédiés à l'accueil des plaisanciers à Huahine" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent", programmation 2014.
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Convention n° 14-15 du 26 janvier 2015 pour le financement du projet « Bonne qualité des eaux - gestion environnementale des rivières »
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Avenant 1 n° 13-15 du 26 janvier 2015 à la convention d'application n° 21-12 du 30 janvier 2012 relative à la mise en place d'un nouveau réseau de transport d'eau potable sous la route de ceinture entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Ouest dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 98 CM du 27 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 103 CM du 29 janvier 2015 portant attribution d'un quota annuel détaxé de carburant et d'huiles lubrifiantes en faveur de la SNC Degage et Cie (navire Cobia 2) afin d'effectuer des transports scolaires dans les Tuamotu en 2015
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Arrêté n° 104 CM du 29 janvier 2015 portant attribution d'un quota annuel détaxé de carburant et d'huiles lubrifiantes en faveur de la SNC Degage et Cie (navire Aremiti 1) afin d'effectuer des transports scolaires dans les Tuamotu en 2015
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Avis n° 105 CM du 29 janvier 2015 sur le projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions nouvelles afin de permettre l'assignation à résidence sur l'ensemble du territoire de la République d'un étranger expulsé ou interdit du territoire, quel que soit le lieu où ces décisions ont été prononcées
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Arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 107 CM du 29 janvier 2015 autorisant la commune de Maupiti à procéder à la démolition du bloc sanitaire édifié sur le remblai cadastré commune de Maupiti, section AD n° 17
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Arrêté n° 108 CM du 29 janvier 2015 portant nomination du receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté n° 1475 CM du 4 septembre 2009, portant création d'un "comité de pilotage, patrimoine mondial de l'UNESCO" dans le cadre de la candidature de sites de la Polynésie française au patrimoine mondial de l'UNESCO, et l'arrêté n° 1476 CM du 4 septembre 2009 portant création de différents comités pour les communes de Fatu Hiva, Hiva Oa, Nuku Hiva, Tahuata, Ua Huka et Ua Pou, dans le cadre de la candidature Marquises UNESCO
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Arrêté n° 110 CM du 29 janvier 2015 portant fin de fonctions de Mme Karima Miri épouse Fauchon en qualité de secrétaire générale de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 40 PR du 27 janvier 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun du GIE Maire Ouest
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Arrêté n° 664 VP du 28 janvier 2015 accordant l'indemnité kilométrique à M. Jean-Pierre Cahot, inspecteur à la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 666 VP du 28 janvier 2015 fixant le nombre de bourses des élèves aide-soignants(e)s de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2015 (du 12 janvier au 18 décembre 2015)
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Arrêté n° 667 VP/DSP du 28 janvier 2015 prononçant l'interruption définitive de formation de M. Raihau Tumahai, étudiant boursier en soins infirmiers de 3e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2011-2014)
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Arrêté n° 668 VP/DSP du 28 janvier 2015 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session d'examen 2014
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Arrêté n° 651 MDA du 27 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maire Maria Paeamara épouse Madeleine, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 652 MDA du 27 janvier 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Teikinaotai Nordman sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 653 MDA du 27 janvier 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Brice Ly sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 654 MDA du 27 janvier 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacob Teiva Fareea sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 646 MLV du 27 janvier 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du local n° 8 situé au rez-de-chaussée de la gare maritime du port de Uturoa à Raiatea, commune de Uturoa au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) JLC (magasin Havai'i Sport)
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Arrêté n° 647 MLV du 27 janvier 2015 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise de 450 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Propriété Chin Foo", cadastrée commune de Papeete, section DT n° 66, sise à Titioro, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Temana Import
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Arrêté n° 639 MET du 26 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 640 MET du 26 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 641 MET du 26 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 642 MET du 26 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputanui (plan 10) nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 643 MET du 26 janvier 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Chong-Hue Bruno
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Arrêté n° 644 MET du 26 janvier 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Amaru Jean-Luc
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Arrêté n° 645 MET du 26 janvier 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Terrassement Manuarii
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Arrêté n° 649 MET du 27 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 665 MET du 28 janvier 2015 autorisant le navire Hawaiki Nui à desservir l'île de Moorea du 23 janvier au 1er février 2015
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Arrêté n° 669 MET/DTT du 28 janvier 2015 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01B 02T et n° 02B 02T, délivrées à Mme Linda Cowan pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 670 MET/DTT du 28 janvier 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 03, délivrée à M. Lyle Philipp pour l'île de Tahiti
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Délibération municipale n° 115-2014 du 18 décembre 2014 modifiant la délibération n° 38-2011 du 1er juin 2011 fixant les tarifs des diverses opérations funéraires du cimetière communal de Pirae
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Délibération municipale n° 113-2014 du 18 décembre 2014 modifiant la dénomination du groupement scolaire de Val Fautaua maternelle et Val Fautau élémentaire (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 116-2014 du 18 décembre 2014 complétant la délibération n° 10-2014 du 7 mai 2014 portant délégation de compétence au maire (commune de Pirae)
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Décret n° 2015-48 du 22 janvier 2015 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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Décision n° 2014-4917 AN du 23 janvier 2015
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Décision n° 2014-4898/4899 AN du 23 janvier 2015
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de décembre 2014
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 26 décembre 2014
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 au 31 décembre 2014
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Direction du travail. - Avis et accord de salaires du 19 janvier 2015 à la convention collective de l'automobile de Polynésie française
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