JOPF n°10
2016 - JOPF n° 10 NS du 24 février 2016
24/02/2016Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Délibération n° 2016-10 APF du 16 février 2016 portant approbation du projet de contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française (CRSD)
Page 444
Délibération n° 2016-11 APF du 16 février 2016 portant approbation des orientations stratégiques 2016-2025 de la politique de santé
Page 480
Délibération n° 2016-12 APF du 16 février 2016 portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2016-2021
Page 493
Délibération n° 2016-13 APF du 16 février 2016 portant modification n° 1 de la délibération n° 2015-100 APF du 10 décembre 2015 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2016
Page 531
Arrêté n° 151 CM du 18 février 2016 fixant les modalités, le programme et la nature des épreuves du concours de recrutement des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
Page 533
Texte adopté n° 2016-7 LP/APF du 16 février 2016 de la loi du pays autorisant diverses communes à intervenir dans certaines matières relevant des compétences de la Polynésie française pour la mise en oeuvre d'un contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD)
Page 542
Texte adopté n° 2016-8 LP/APF du 16 février 2016 de la loi du pays portant modification des articles de la partie législative du code de commerce relatifs aux soldes
Page 542