JOPF n°10
2017 - JOPF n° 10 N du 03 février 2017
03/02/2017Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° 2017-SG/899 du 13 janvier 2017 portant organisation des services du vice-rectorat de Polynésie Française
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Arrêté n° HC 17 DMME/BRHT/jc du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Charles-André Massa, directeur du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 36652 DIRAJ/BRE du 25 janvier 2017 fixant les tarifs des frais de garde journalière entraînés l'immobilisation d'un véhicule suite à une décision judiciaire
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Arrêté n° 21 DIE/FIP du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 984 DIE/FIP du 4 août 2016 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire de Maupiti", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 36654 DIRAJ/BRE du 25 janvier 2017 constatant l'option de Mme Nicole Bouteau pour la fonction de ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 20 DIE/FIP du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 982 DIE/FIP du 4 août 2016 relatif à l'opération "Etudes préalables pour la mise en oeuvre de l'adressage" de la commune de Uturoa, volet : études préalables, année de programmation : 2016
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Délibération n° 2017-1 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-2 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-3 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Office polynésien de l'habitat et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-4 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-5 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-6 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-7 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2015 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-8 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-9 APF du 26 janvier 2017 portant adoption de la convention n° 885-2016 portant modification de la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 portant adaptation des conditions préalables d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat en Polynésie française
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Délibération n° 2017-10 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du projet de convention entre l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction de l'internat du collège de Atuona", dans le cadre du programme d'investissements d'avenir lancé par l'Etat
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Délibération n° 2017-11 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du projet de convention entre l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction de l'internat de la cité scolaire de Faa'a", dans le cadre du programme d'investissements d'avenir lancé par l'Etat
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Délibération n° 2017-12 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du projet de convention entre l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et la Polynésie française, finançant l'opération "Extension de l'internat du lycée professionnel de Mahina", dans le cadre du programme d'investissements d'avenir lancé par l'Etat
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Délibération n° 2017-13 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 24-15 du 19 février 2015 prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Remplacement de la couverture du Centre de la mère et de l'enfant" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014
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Délibération n° 2017-14 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-15 APF du 26 janvier 2017 portant abrogation de la délibération n° 96-27 AT du 15 février 1996 fixant le régime des occupations temporaires du domaine public aéroportuaire
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Avis n° 2017-1 A/APF du 26 janvier 2017 sur le projet d'ordonnance modifiant la partie législative du code des juridictions financières
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Avis n° 2017-3 A/APF du 26 janvier 2017 sur le projet d'ordonnance relatif à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la réglementation de l'alcoolémie en mer
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Avis n° 2017-2 A/APF du 26 janvier 2017 sur le projet d'ordonnance pris en application de l'article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et relatif à la lutte contre la propagation internationale des maladies
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Arrêté n° 80 CM du 27 janvier 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement routier Vaihoroe
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Arrêté n° 81 CM du 27 janvier 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la rénovation des bâtiments techniques principaux de la commune
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Arrêté n° 84 CM du 27 janvier 2017 approuvant le règlement intérieur du site archéologique du marae Arahurahu, sis dans la commune de Paea
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Erratum à l'arrêté n° 46 CM du 12 janvier 2017 portant application de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française paru au JOPF n° 7 du 24 janvier 2017, page 890
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Erratum à l'arrêté n° 73 CM du 25 janvier 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française paru au JOPF n° 9 du 31 janvier 2017, page 1091
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Arrêté n° 53 PR du 27 janvier 2017 portant nomination de M. Bernard Tching Chi Yen en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
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Arrêté n° 54 PR du 27 janvier 2017 portant nomination de M. Raymond Chin Foo en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
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Arrêté n° 59 PR du 30 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 31 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
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Arrêté n° 60 PR du 30 janvier 2017 portant nomination de M. Manfred Chave en qualité de directeur de cabinet auprès du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissements et des réformes économiques
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Arrêté n° 64 PR du 30 janvier 2017 portant agrément et reconnaissance du Laboratoire d'analyses de la salubrité des eaux et des aliments (LASEA) de l'Institut Louis-Malardé pour les analyses de denrées alimentaires et d'eaux de consommation
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Arrêté n° 65 PR du 30 janvier 2017 portant nomination de M. Hiro Chang en qualité de conseiller technique en charge des transports intérieurs, auprès du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
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Arrêté n° 66 PR du 30 janvier 2017 modifiant les arrêtés n° 11 PR du 8 janvier 2015 et n° 40 PR du 27 janvier 2015, accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun au GIE Maire Ouest
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Arrêté n° 67 PR du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 12 PR du 8 janvier 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun, à la commune de Tumaraa (Raiatea)
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Arrêté n° 68 PR du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 22 PR du 15 janvier 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun à la commune de Taputapuatea (Raiatea)
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Arrêté n° 69 PR du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 5 PR du 5 janvier 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun, à la commune de Maupiti
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Arrêté n° 70 PR du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 554 PR du 2 septembre 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun à M. Wilbert Atani
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Arrêté n° 71 PR du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 1092 PR du 31 décembre 2014 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun au GIE Terehau
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Arrêté n° 72 PR du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 1093 PR du 31 décembre 2014 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun au GIE Tiamahana
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Arrêté n° 549 MLA/DGEN du 30 janvier 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 550 MLA/DGEN du 30 janvier 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 551 MLA/DGEN du 30 janvier 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 543 MPF du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 7057 MEI du 18 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Jeanine Teamo sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 184)
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Arrêté n° 540 MTT/SDT du 27 janvier 2017 abrogeant l'arrêté n° 5133 MTF/SDT du 22 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus à Mahina, au profit de M. Henarii Hoffmann, pour y exercer une activité commerciale de loisir nautique
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Arrêté n° 541 MTT/SDT du 27 janvier 2017 abrogeant l'arrêté n° 1282 CM du 4 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaipahi, sis à Mataiea, au profit de M. Heimere Ahupu et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 557 MTT du 30 janvier 2017 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Midvale II Ltd pour le navire à moteur Invictus
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Arrêté n° 558 MTT du 30 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
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Arrêté n° 536 MSS/DSP du 26 janvier 2017 fixant la liste des candidats autorisés à suivre la formation aide-soignant(e) à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année 2017, soit du 9 janvier au 15 décembre 2017
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Arrêté n° 552 MET du 30 janvier 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SA Interoute
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Arrêté n° 553 MET du 30 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 542 MEE du 27 janvier 2017 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 535 MCE du 26 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 537 MCE/ENV du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 4399 MTE/ENV du 21 juin 2013 et autorisant M. Wong Kui Long dit Fati à installer et exploiter un élevage de 36 000 poules pondeuses situé au domaine Amo, commune de Papara (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 1-2017 APF/SG du 26 janvier 2017 constatant la fin des fonctions de Mme Nicole Bouteau, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2-2017 APF/SG du 26 janvier 2017 proclamant M. Jules Ienfa, en qualité de représentant de la Polynésie française
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Arrêté n° 3-2017 APF/SG du 26 janvier 2017 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (JORF du 21 janvier 2017)
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Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (JORF du 21 janvier 2017)
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Décret n° 2017-61 du 23 janvier 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (JORF du 25 janvier 2017)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (JORF du 25 janvier 2017)
Page 1600
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 9 au 13 janvier 2017
Page 1600
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 2 au 13 janvier 2017
Page 1600
Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 3 au 16 février 2017 inclus)
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