JOPF n°10
2018 - JOPF n° 10 N du 02 février 2018
02/02/2018Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Arrêté n° HC 7 SAIDV du 25 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 13 SAIDV/awch du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 1 546 236 F CFP, soit 12 957,46 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule-léger tout terrain (VLTT) et ses accessoires"
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Arrêté n° HC 37 DIE/FIP du 22 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 1669 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération "Révision du schéma directeur d'adduction en eau potable (SDAEP) pour la commune de Punaauia", volet : études préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 38 DIE/FIP du 22 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 720 DIE/FIP du 9 juin 2016 relatif à l'opération "Acquisition de matériels informatiques et de logiciels pour les besoins du bureau des ressources humaines de la commune de Pirae", volet : acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 96-2018 VRPF/DABF du 4 janvier 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2018 (1re délégation)
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Arrêté n° 97-2018 VRPF/DABF du 4 janvier 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du Forfait Externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2018 (1re délégation)
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Arrêté n° 98-2018 VRPF/DABF du 4 janvier 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2018 (1re délégation)
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Arrêté n° HC 1022 DIE/FIP du 29 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2453 DIPAC/FIP du 24 septembre 2013 relatif à l'opération "Etudes pour la reconstruction du groupe scolaire de Maharepa de la commune de Moorea-Maiao", volet : études préalables, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 72 PR du 26 janvier 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
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Arrêté n° 787 VP/DGAE du 29 janvier 2018 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de février 2018
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Arrêté n° 807 VP du 29 janvier 2018 convoquant les électeurs et la commission électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 759 MLA du 25 janvier 2018 autorisant M. Philippe Beaumont, gérant de la SNC PHAB, à réaliser un lotissement de 15 lots résidentiels dénommé "Fare Moana" sur la terre Faretiara, parcelles cadastrées section V, n° 43, n° 46 et n° 80 sises à Arue
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Arrêté n° 760 MPF du 25 janvier 2018 abrogeant l'arrêté n° 568 MAE du 17 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 176 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,45 hectare, au profit de la SCA Hotutau Tahitian Vanilla
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Arrêté n° 792 MTT du 29 janvier 2018 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à l'EURL Catahiti pour le navire à voile "Mahana VI"
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Arrêté n° 793 MTT du 29 janvier 2018 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile "Nana'o"
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Arrêté n° 761 MSS du 25 janvier 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie "L'île aux enfants", sise à Papeete, gérée par Mme Florence Arto
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Arrêté n° 749 MET du 25 janvier 2018 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 199,36 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Taiarapu-Est, à Pueu au PK 3,115 côté mer, au profit de Mme Anne-Marie Pedupebe épouse Hahe
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Arrêté n° 750 MET du 25 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) cadastrée AM n° 55, lot 2 parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 762 MET du 25 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1 cadastrée B n° 317 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 791 MET du 29 janvier 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Hôtel Intercontinental Resort Thalasso et Spa
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Arrêté n° 797 MET/DPAM du 29 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic Penalver, sous l'enseigne commerciale "Moorea Watersport", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 798 MET/DTT du 29 janvier 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 03B 11M délivrée à la SARL "Moorea Transport" pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 799 MET/DTT du 29 janvier 2018 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-134 de Mme Danielle Tautehopu épouse Tavaearii
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Arrêté n° 800 MET/DTT du 29 janvier 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 31B 06T délivrée à la SA "Tahiti Nui Travel" pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 812 MET/DTT du 29 janvier 2018 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-034 accordée à Mme Maeva Pautehea
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Arrêté n° 816 MET du 29 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 817 MET du 29 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 558 MET du 4 février 2013 modifié et portant radiation de la licence touristique n° 02C 56M accordée à M. Dammon Queen
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Arrêté n° 803 MTF/DGRH du 29 janvier 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 804 MTF/DGRH du 29 janvier 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 805 MTF/DGRH du 29 janvier 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 820 MCE/ENV du 29 janvier 2018 autorisant la commune de Punaauia à exploiter un atelier de menuiserie, sis dans la commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées)
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Délibération municipale n° 2018-7 du 24 janvier 2018 fixant à nouveau le régime indemnitaire dans la fonction publique communale (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2018-8 du 24 janvier 2018 instituant l'indemnité de responsabilité de caisse (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2018-9 du 24 janvier 2018 complétant la délibération n° 2016-57 du 19 octobre 2016 autorisant la location d'engins lourds et autres matériels de chantier et fixant les tarifs de location de ces derniers (commune de Papara)
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Circulaire n° 17173-2018 VR/SG/DABF du 23 janvier 2018 concernant les congés administratifs des personnels résidents titulaires de l'éducation nationale, affectés dans les services administratifs de l'Etat ou de la Polynésie française, mis à disposition de l'enseignement primaire ou secondaire, des maîtres contractuels de l'enseignement privé, ou mis à disposition de l'enseignement supérieur
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 8 au 12 janvier 2018
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 2 au 15 février 2018 inclus)
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