JOPF n°10
2019 - JOPF n° 10 N du 01 février 2019
01/02/2019Edition: N135 texte(s)
Textes publiés (135)
Arrêté n° HC 4 IDV/MAAT du 23 janvier 2019 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option B "haltérophilie, musculation"
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Arrêté n° HC 5 IDV/MAAT du 24 janvier 2019 portant composition du jury du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur prévu à l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
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Arrêté n° HC 13 CAB/SDS du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° HC 34 CAB/BSIRI/MG du 11 janvier 2016 portant création du conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française
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Arrêté n° HC 17 AC/DIR du 21 janvier 2019 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 25 DMME/BRHT/jc du 23 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Estelle Berruyer, chargée de mission culture au sein du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 28 CAB du 23 janvier 2019 relatif au recensement de la classe 2023 en Polynésie française
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Avis n° 2019-1 A/APF du 24 janvier 2019 sur le projet d'ordonnance pris en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel
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Arrêté n° 108 CM du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 1929 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole
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Arrêté n° 109 CM du 24 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 22-18 CA/TNAD du 11 décembre 2018 portant modification de la délibération n°16-17 CA/TNAD du 3 octobre 2017 modifiée fixant les tarifs de location et d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement
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Arrêté n° 110 CM du 24 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-18 CA/TNAD du 11 décembre 2018 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement "Tahiti Nui Aménagement et développement" pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 111 CM du 24 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 2042 CM du 18 octobre 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AC n° 12, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 112 CM du 24 janvier 2019 ordonnant le dépôt des plans parcellaires dans le cadre de l'aménagement de la rivière Tiapa située dans la commune de Paea
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Arrêté n° 113 CM du 24 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° clgtaha-CE2018-05-09-Délib-COFI2017-27 et n° clgtaha-CE2018-05-09-Délib-COFI2017-28 du 9 mai 2018 adoptant le compte financier 2017 du collège de Tahaa et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
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Arrêté n° 115 CM du 24 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 13-MTI-2018 du 20 décembre 2018 portant adoption du budget primitif du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 117 CM du 25 janvier 2019 portant fixation du taux de cotisation pour la couverture en assurance maladie et accidents du travail des bénéficiaires des conventions d'accès à l'emploi (CAE) et des bénéficiaires des conventions d'accès à l'emploi professionnel (CAE-PRO)
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Arrêté n° 118 CM du 25 janvier 2019 autorisant l'Institut Louis-Malardé à importer des spécimens appartenant à l'espèce Aedes aegypti Wolbachia en Polynésie française
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Arrêté n° 119 CM du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 modifié portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 26 du 29 mars 2019 à la page 5375)
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Arrêté n° 70 PR du 28 janvier 2019 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 10 regroupant la direction générale des affaires économiques et la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 71 PR du 28 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 1338 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 31 du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 72 PR du 28 janvier 2019 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 26 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 73 PR du 28 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 1313 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 8 de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 74 PR du 28 janvier 2019 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 23 du service de l'informatique
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Arrêté n° 75 PR du 28 janvier 2019 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 32 de la direction de la santé
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Arrêté n° 77 PR du 28 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 1314 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 11 regroupant la délégation polynésienne aux investissements, l'Institut de la statistique de la Polynésie française et le Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 798 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mlle Pascal Dore et Rita Chin Foo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 799 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Sylvana SL pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 800 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mlle Nicolas Sans et Cécile Lallemand pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 801 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Benjamin Declume et Mei Ling Herveguen épouse Declume pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 802 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Moeroa et Jeanine Torohia pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 803 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hubert Sanne pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 804 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Mihi'Iti Malateste pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 805 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mlle Eritaia Ata et Heilanie Teraiamano pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 806 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Joris Gauthier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 807 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mlles Poerava Teiva et Maire Ching pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 808 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Léa Rambert pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 809 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Heiarii Roopinia et Mélodie Coulon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 810 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Jean-Claude et Marie-France Hanoux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 811 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Raihere Galenon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 812 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Nicolas Buray et Sandrine Maurice pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 813 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Jean-Guillaume et Melaoli Lacarrieu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 814 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Vianney Bibes pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 815 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mlle Farid Sedira et Alexandra Gees pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 816 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Torea et Julie Ellacott pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 817 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Teikitevaamanihii et Delphine Huukena pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 818 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Hereiti Coupe pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 819 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Charles et Isabelle Peretti pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 820 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Romuald Montagnon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 821 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaitiare Lebrun pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 825 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ranitea Amaru pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 826 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Véronique Bambridge pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 827 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Oriata Moux pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 828 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Edith Vahirua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 829 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Steeve Hargous pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 830 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Ralph Tehani pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 831 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Kelly Sacault pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 832 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Simon Dillies et Mme Bérengère Moreau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 833 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Tiwin et Vaihere Lai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 834 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Yan Maua et Mme Rowena Pahio pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 835 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Heimanu et Michèle Teihotaata pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 845 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Cardali Nui pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 846 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Boris Refauvelet et Hélène Ries pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 847 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Thomas et Laurence Tremblay pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 848 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Myrna Cheneson pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 849 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-Claire Gardan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 2210
Arrêté n° 850 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tony Leau Kang-Mui et Mme Victoire Millaud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 2211
Arrêté n° 851 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Ernest Tatoa et Mme Elvine Lehartel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 2212
Arrêté n° 852 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Raymond Roopinia pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 2212
Arrêté n° 855 VP du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 571 PR du 18 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Désiré et Eileen Foug Sung pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 856 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Vehiarii et Haniarii Flohr pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 857 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Tearai et Violette Hiro pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 858 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Toriri Cogghe pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 859 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Matahiarii Tehei pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 860 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Manoa Tamarii pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Décision n° 918 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3607340
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Décision n° 919 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3609687
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Décision n° 920 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98751371
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Décision n° 921 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98762330
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Décision n° 922 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3582837
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Décision n° 923 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3595278
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Décision n° 924 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3595853
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Décision n° 925 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3603574
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Arrêté n° 926 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant extension des enregistrements de 273 marques françaises
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Décision n° 928 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98764190
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Décision n° 929 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1450096
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Décision n° 930 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3603892
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Décision n° 931 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3606384
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Décision n° 932 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3607092
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Décision n° 937 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1727527
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Décision n° 938 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3580813
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Décision n° 939 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 98749738 et n° 98750172
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Décision n° 940 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3568900, n° 3568901 et n° 98734544
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Décision n° 941 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3554681, n° 3554682, n° 3554683 et n° 3554684
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Arrêté n° 942 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant extension des renouvellements de 161 marques françaises
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Arrêté n° 943 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant extension des enregistrements de 284 marques françaises
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Arrêté n° 944 MLA du 28 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 650 MLA du 22 janvier 2018 modifié portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 822 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "No'a No'a V"
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Arrêté n° 841 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Diva"
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Arrêté n° 842 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Moemoea IX"
Page 2461
Arrêté n° 843 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Mona Mona"
Page 2462
Arrêté n° 844 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Miki Miki XI"
Page 2462
Arrêté n° 864 MTT du 25 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Rouge Passion"
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Arrêté n° 900 MTT du 25 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Juste Bleu"
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Arrêté n° 901 MTT du 25 janvier 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien-chef, au titre de l'année 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 824 MED du 24 janvier 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée AC n° 93, d'une superficie de 620 mètres carrés, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 863 MED/DAF du 24 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la vice-présidence, ministère de l'économie et des finances
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Arrêté n° 865 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la présidence
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Arrêté n° 866 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 867 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 880 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère de la culture et de l'environnement
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Arrêté n° 881 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère du logement et de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 882 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 6966 au profit du ministère de la modernisation de l' administration
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Arrêté n° 896 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère de la santé et de la prévention
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Arrêté n° 897 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère du tourisme et du travail
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Arrêté n° 898 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère de l'économie verte et du domaine
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Arrêté n° 899 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7025 au profit du ministère de la famille et des solidarités
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Arrêté n° 927 MED du 28 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 157 mètres carrés sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia au profit de M. Didier Taruoura
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Arrêté n° 872 MAE du 25 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 5531 MAE du 14 juin 2018 modifié portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 905 MAE/DGRH du 25 janvier 2019 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 906 MAE/DGRH du 25 janvier 2019 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 823 MSP du 24 janvier 2019 fixant le nombre de bourses à allouer aux élèves aides-soignants de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2019 (du 7 janvier au 13 décembre 2019)
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Arrêté n° 936 MSP du 28 janvier 2019 autorisant la SA Clinique Cardella à installer 66 lits et 22 places d'hospitalisation pour les activités de médecine, de chirurgie et de gynécologie-obstétrique
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Arrêté n° 895 MET du 25 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 4980 MET du 15 juin 2016 modifié autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 915 MET du 28 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oanini (plan 33) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Avis n° 12 CESC du 23 janvier 2019 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositifs d'insertion professionnelle dénommés contrat d'accès à l'emploi (CAE), convention d'accès à l'emploi (CAE) et convention d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO)
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Autorité Polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2019-DC-02 du 22 janvier 2019 révisant les lignes relatives au champ d'application et à la procédure de contrôle des concentrations
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Décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit "Dublin III"
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Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
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Décision n° 2018-869 du 12 décembre 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Décision n° 2019-09 du 16 janvier 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale. - Liste des diplômes des professions paramédicales enregistrés en 2018 à l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française pour l'année 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel concernant une demande de modification de la limite séparative des lots n° 4 et n° 5 du lotissement "Résidence Manini" sur les parcelles cadastrées n° 30 et n° 31, section T sises à Faa'a
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 11 janvier 2019
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier du 19 novembre 2018 et pour la période du 14 au 18 janvier 2019
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes pour la période du 1er au 14 février 2019 inclus
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