JOPF n°10
2020 - JOPF n° 10 N du 04 février 2020
04/02/2020Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° 16620-2020 VRPF/DABF du 21 janvier 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du Forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2020 - revalorisation des taux du forfait d'externat de l'année 2018-2019
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Délibération n° 2020-3 APF du 24 janvier 2020 portant adhésion de la Polynésie française à l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française
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Arrêté n° 947 VP/DGAE du 28 janvier 2020 portant extension des enregistrements de 265 marques françaises
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Arrêté n° 948 VP/DGAE du 28 janvier 2020 portant extension de 13 brevets français
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Arrêté n° 949 VP/DGAE du 28 janvier 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 11669 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant reconnaissance de 322 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut nationale de la propriété industrielle
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Arrêté n° 951 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Rufin Teiieeani Vaimaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 952 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Tautu Xavier Gilles Teamo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 953 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Maxo Veroatea Tavita, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 954 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Alexandre Mauri Shan, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 955 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Aschley Rochette, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 956 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Valentin Paparai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 957 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. René Alain Tekuhei Kaiha, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 958 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Mickaël Poenaiki Heitaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 959 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Francky Moana Falchetto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 960 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Frédéric Teariki Fatitiri Arakino, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 961 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Francis Marceau Taruoura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 962 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Charles Temahuta Mahinui Renvoyé, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 963 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Médéric Claude Pierre Fremont, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 964 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Benjamin Toarere Daniela, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 965 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Willy Atiu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 966 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teehuarii Tematai Jean-François Konihei Ararui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 967 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Alain Utihi Tefatu Vaaie, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 968 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Eddy Roe Cheung, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 935 MEJ du 28 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Arue adopté par le conseil d'établissement lors de sa séance du 5 décembre 2019
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Arrêté n° 936 MEJ du 28 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Mataura adopté par le conseil d'établissement lors de sa séance du 29 novembre 2019
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Arrêté n° 937 MEJ du 28 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Faaroa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 novembre 2019
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Arrêté n° 938 MEJ du 28 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège Henri-Hiro adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2019
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Arrêté n° 939 MEJ du 28 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Paopao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2019
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Arrêté n° 940 MEJ du 28 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Afareaitu adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 6 décembre 2019
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Arrêté n° 941 MEJ du 28 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Tahaa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 novembre 2019
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Arrêté n° 942 MEJ du 28 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du lycée professionnel de Faa'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2019
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Arrêté n° 943 MEJ du 28 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du lycée polyvalent Ihi-Tea No Vavau de Bora Bora adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 décembre 2019
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Arrêté n° 944 MEJ du 28 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du lycée de Uturoa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2019
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Arrêté n° 945 MEJ du 28 janvier 2020 portant approbation du budget principal 2020 du lycée du Diadème adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2019
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Arrêté n° 946 MEJ du 28 janvier 2020 portant approbation du budget du service de restauration et d'hébergement, budget annexe du lycée du Diadème pour l'exercice 2020, adopté par le conseil d'établissement lors de sa séance du 3 décembre 2019
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Délibération municipale n° 1-2020 du 21 janvier 2020 portant création de l'emploi fonctionnel de directeur(rice) général(e) adjoint(e) des services (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 2-2020 du 21 janvier 2020 validant le projet "Acquisition de panneaux de signalisation indiquant les lieux de sureté en cas de catastrophe naturelle" et son plan de financement (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 3-2020 du 21 janvier 2020 approuvant l'adhésion de la commune de Pirae à l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 4-2020 du 21 janvier 2020 prenant acte de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (commune de Pirae)
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