JOPF n°10
2021 - JOPF n° 10 N du 02 février 2021
02/02/2021Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° HC 35 DIE/BPT/cp du 20 janvier 2021 complétant l'arrêté n° HC 4478 DIE/BPT/mm du 14 décembre 2020 portant attribution au syndicat mixte Fenua Ma d'une subvention d'un montant de 462 680,54 euros soit 55 212 475 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Réalisation d'une déchetterie dans la vallée de Punaruu"
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Arrêté n° 69 CM du 27 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 28-2020 IJSPF du 15 décembre 2020 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2021 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 70 CM du 27 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études de constructions d'un centre aquatique de la Polynésie française
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Arrêté n° 879 VP/DAF du 27 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 9612 VP/DAF du 14 octobre 2020 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la vice-présidence, ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche
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Arrêté n° 972 VP/DRM du 27 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Francine Vainui Tevaa veuve Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 398)
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Arrêté n° 984 VP/DRM du 27 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 985 VP/DRM du 27 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Denise Karere Mahearagi Moeroa épouse Rehu à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 307)
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Arrêté n° 986 VP/DRM du 27 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bonaventure Steeve Mamatui à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 425)
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Arrêté n° 987 VP/DRM du 27 janvier 2021 accordant à la SCA Moorea Pêche MR3-MR6 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 988 VP/DRM du 27 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 9399 VP/DRM du 8 octobre 2020 accordant à la SCA Moorea Pêche MR3-MR6 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 867 MEF/DGAE du 26 janvier 2021 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de février 2021
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Arrêté n° 749 MEF/CDE du 25 janvier 2021 portant désignation de Mme Emma Bonno en qualité de correspondant titulaire et de Mme Nadine Resnay en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 908 MEF/DGAE du 27 janvier 2021 portant extension des renouvellements de 206 marques françaises
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Arrêté n° 909 MEF/DGAE du 27 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3766108
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Arrêté n° 910 MEF/DGAE du 27 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3776274
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Arrêté n° 911 MEF/DGAE du 27 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3776327
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Arrêté n° 912 MEF/DGAE du 27 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3781379
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Arrêté n° 861 MLA du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 584 MLA du 22 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Georges Puchon, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
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Arrêté n° 750 MLA.DCA du 25 janvier 2021 - Avenant à l'arrêté n° 7730 MLA.AU du 24 août 2018 autorisant M. Richard Bailey, pour le compte de Tahiti Beachcomber SA à modifier un lotissement en 20 lots sur les trois parcelles cadastrées sections TC, TB et TA, n° 1 du motu Onetahi, sises sur l'atoll de Tetiaroa rattaché à la commune de Arue
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Arrêté n° 913 MLA/DPAM du 27 janvier 2021 portant désignation de M. Frédéric Faana en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique et orale des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 914 MLA/DPAM du 27 janvier 2021 portant désignation de M. Jean-Michel Garcia en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 915 MLA/DPAM du 27 janvier 2021 portant désignation de M. Keitapu Maamaatuaiahutapu en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique et orale des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 916 MLA/DPAM du 27 janvier 2021 portant désignation de Mme Hélène Salmon en qualité d'examinatrice aux épreuves d'évaluation théorique et orale des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 917 MLA/DPAM du 27 janvier 2021 portant désignation de M. Arsène Stein en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique et orale des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 918 MLA/DPAM du 27 janvier 2021 portant désignation de Mme Anne-Marie Trinh en qualité d'examinatrice aux épreuves d'évaluation théorique et orale des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 919 MLA/DPAM du 27 janvier 2021 portant désignation de Mme Marie Soehnlen en qualité d'examinatrice aux épreuves d'évaluation théorique et orale des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 920 MLA/DPAM du 27 janvier 2021 portant désignation de Mme Taiana Raoulx en qualité d'examinatrice aux épreuves d'évaluation théorique et orale des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 923 MTT du 27 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement sur le domaine public de Mahana Park, sis au PK 19,100 (parcelle AK1) à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mlle Karine Collot
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Arrêté n° 973 MTT du 27 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement sur le domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de M. Réo Heimoana Teriitahi
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Arrêté n° 1040 MSP/DSP du 28 janvier 2021 prononçant l'interruption de formation en soins infirmiers de Mme Nalani Alice Heava Faraire, étudiante, à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 954 MEA du 27 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du collège de Taaone, Pirae
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Arrêté n° 864 MGT du 26 janvier 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Outumaoro partie cadastrée C n° 128 nécessaire à l'aménagement du carrefour de Taina, sis dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 865 MGT du 26 janvier 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oragaia (plan 8) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 866 MGT du 26 janvier 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Lotissement Tetavake village, lot C, cadastrée AT 168
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Arrêté n° 921 MGT du 27 janvier 2021 portant retrait de l'arrêté n° 11396 MGT du 19 novembre 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution de deux licences de transport touristique à Mme Leilani Poerava Amo épouse Lamberty
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Décision n° 2021-1C CESEC du 26 janvier 2021 portant modification de l'article 1er de la décision n° 2020-15 C du 28 décembre 2020 relatif à l'adoption du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française sur l'exercice 2021
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Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté
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Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19
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Circulaire n° 147 MEF du 18 janvier 2021 - Assurance des véhicules terrestres à moteur ainsi que des remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires pour l'administration de la Polynésie française, année civile 2021
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Circulaire n° 86 MEF du 12 janvier 2021 relative à la mise en oeuvre de contrats à durée déterminée pluriannuels imputés en section d'investissement à compter du premier collectif budgétaire de 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 22 janvier 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - Avis concernant une demande d'aménagement d'un groupement d'habitations de 17 logements sise à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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