JOPF n°10
2022 - JOPF n° 10 N du 04 février 2022
04/02/2022Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Arrêté n° HC 334 DIE/BPT/vc du 24 janvier 2022 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 179 241 € soit 21 389 141 F CFP pour l'opération “Renouvellement du matériel médical de la direction de la santé, tranche 2”
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Arrêté n° HC 333 DIE/BPT/vc du 24 janvier 2022 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 150 840 € soit 18 000 000 F CFP pour l'opération “Construction et équipements de deux logements de fonction pour les infirmeries de Takaroa et Rangiroa”
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Arrêté n° HC 332 DIE/BPT/vc du 24 janvier 2022 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 125 700 € soit 15 000 000 F CFP pour l'opération “Construction et équipements de deux logements de fonction pour le centre médical de Bora Bora”
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Arrêté n° HC 55 DIRAJ/BAJC/mn du 27 janvier 2022 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei a Teto, ayants droit de Mme Moheatua Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 2 IDV/MATJS du 27 janvier 2022 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique”
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Arrêté n° HC 355 CAB/DPC/rr du 27 janvier 2022 portant renouvellement de l'agrément du comité départemental 98-7 de Polynésie française de la fédération des secouristes français Croix Blanche, pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 354 CAB/DPC/rr du 27 janvier 2022 portant renouvellement et modification de l'agrément du centre de formation Safora - Argos Tahiti pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
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Arrêté n° 68 CM du 27 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 2669 CM du 28 novembre 2019 portant agrément du projet présenté par la SARL New Kon Tiki, consistant en la rénovation de l'ancien hôtel Kon Tiki, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 69 CM du 27 janvier 2022 portant classement du domaine public routier, sis dans la commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae
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Arrêté n° 70 CM du 27 janvier 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, au titre des bimestres septembre/octobre 2021 et novembre/décembre 2021
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Arrêté n° 71 CM du 27 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 36-2021 CHPF du 17 décembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 5 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 72 CM du 27 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 37-2021 CHPF du 17 décembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 73 CM du 27 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 38-2021 CHPF du 17 décembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française proposant les tarifs applicables pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 74 CM du 27 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 39-2021 CHPF du 17 décembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 75 CM du 27 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 40-2021 CHPF du 17 décembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du département de psychiatrie, budget annexe du CHPF, pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 76 CM du 27 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 41-2021 CHPF du 17 décembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du CHPF, pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 77 CM du 27 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 42-2021 CHPF du 17 décembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du SAMU, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 78 CM du 27 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 43-2021 CHPF du 17 décembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'hôtel des familles, budget annexe du CHPF, pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 79 CM du 27 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 44-2021 CHPF du 17 décembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'unité de consultations et soins ambulatoires, budget annexe du CHPF, pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 80 CM du 27 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 45-2021 CHPF du 17 décembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'école de sages-femmes, budget annexe du CHPF, pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 81 CM du 27 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 46-2021 CHPF du 17 décembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative au tableau des effectifs budgétaires au 31 décembre 2021
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Arrêté n° 82 CM du 27 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 48-2021 CHPF du 17 décembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à la transformation de trois postes budgétaires dans le cadre du budget principal 2022
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Arrêté n° 83 CM du 27 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 49-2021 CHPF du 17 décembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française adoptant le principe de la fermeture systématique des postes de catégorie D créés par la délibération n° 18-2015 CHPF
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Arrêté n° 84 CM du 27 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 50-2021 CHPF du 17 décembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à la création de deux postes budgétaires de praticiens hospitaliers au budget principal 2022
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Arrêté n° 85 CM du 27 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 51-2021 CHPF du 17 décembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création d'un poste budgétaire d'infirmier au budget principal 2022 dans le cadre de départs d'agents CEAPF
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Arrêté n° 86 CM du 27 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 52-2021 CHPF du 17 décembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à la création d'un poste budgétaire d'infirmier au budget psychiatrie 2022 dans le cadre de départs d'agents CEAPF
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Arrêté n° 87 CM du 27 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 2189 CM du 2 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Love Here Pearl, sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 290)
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Arrêté n° 88 CM du 27 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hoarii Ioane sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 482)
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Arrêté n° 90 CM du 28 janvier 2022 autorisant la cession à titre gratuit de diverses parcelles dépendantes de la terre Tekuruga, sises commune de Hao, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 91 CM du 28 janvier 2022 autorisant la cession à titre gratuit de diverses parcelles sises commune associée de Takapoto, commune de Takaroa, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 92 CM du 28 janvier 2022 portant acceptation de la cession à titre gratuit, par l'Office polynésien de l'habitat au profit de la Polynésie française de la terre “Mana (partie)” cadastrée section AR n° 2 d'une superficie de 160 128 m² sises à Uturoa, île de Raiatea
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Arrêté n° 93 CM du 31 janvier 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour les bimestres septembre/octobre 2021 et novembre/décembre 2021 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 94 PR du 28 janvier 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 96 PR du 28 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 655 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche
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Arrêté n° 97 PR du 31 janvier 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances, de l'économie et du tourisme, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
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Arrêté n° 1072 VP du 28 janvier 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir les îles de Tatakoto et Marokau lors de son voyage n° 2 de janvier 2022
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Arrêté n° 1145 VP/DCA du 1er février 2022 portant délégation de signature de M. Bernard Amigues en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 996 MEF/DGAE du 27 janvier 2022 portant reconnaissance de 263 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1042 MEF du 28 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Halais Nicolas André Pierre (Mon P'tit Lagon) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1043 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant agrément de l'Association Montgomery pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 1049 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant extension des renouvellements de 117 marques françaises
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Arrêté n° 1050 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3878112, n° 3878205, n° 3878304 et n° 3878305
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Arrêté n° 1051 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3891544 et n° 3891545
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Arrêté n° 1052 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3134904
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Arrêté n° 1053 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3138350.
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Arrêté n° 1054 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3143685.
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Arrêté n° 1055 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3175427.
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Arrêté n° 1056 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3851716.
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Arrêté n° 1057 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3852307.
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Arrêté n° 1058 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3861551.
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Arrêté n° 1059 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3872259.
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Arrêté n° 1060 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3872830.
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Arrêté n° 1061 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3878577.
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Arrêté n° 1062 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3878667.
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Arrêté n° 1063 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3880635.
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Arrêté n° 1064 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3881424.
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Arrêté n° 1065 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3886387.
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Arrêté n° 1066 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3908556.
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Arrêté n° 1067 MEF/DGAE du 28 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 91400041.
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Arrêté n° 1142 MEF/DGAE du 1er février 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3120145 et n° 3856922 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12215 MEF DGAE du 9 novembre 2021
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Arrêté n° 1143 MEF/DGAE du 1er février 2022 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 1144 MEF/DGAE du 1er février 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3885630 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12640 MEF DGAE du 22 novembre 2021
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Arrêté n° 1146 MEF/DGAE du 1er février 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3107151 et retrait de l'arrêté de rejet n° 8792 MEF DGAE du 12 août 2021
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Arrêté n° 1147 MEF/DGAE du 1er février 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3865123 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11057 MEF DGAE du 8 octobre 2021
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Arrêté n° 1009 MED/DRM du 27 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 245 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava au profit de Mme Tutapu Maro épouse Taimana (exploitante n° 49)
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Arrêté n° 1016 MED/DBS du 28 janvier 2022 portant accord d'agrément du navire Ulysse 2 de l'armement Tahiti Tuna pour l'exportation de produits de la pêche congelés vers l'Union européenne sous le numéro 1050 PF
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Arrêté n° 1017 MED/DBS du 28 janvier 2022 portant agrément de l'établissement d'aquariologie SARL Tahiti Aqualife
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Arrêté n° 1095 MED du 31 janvier 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en plein air de Mme Vanessa Ituragi
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Arrêté n° 1096 MED/DRM du 31 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Bernard Marii Natua (exploitant n° 178)
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Arrêté n° 1149 MCE/DIREN du 1er février 2022 autorisant société 2T Productions à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea et Tikehau
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Arrêté n° 1010 MEA du 27 janvier 2022 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1035 MGT du 28 janvier 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 839 (plan 7) et Kaiheniga cadastrée A 889 (plan 16) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1036 MGT du 28 janvier 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit “3 Cascades”, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1037 MGT du 28 janvier 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit “3 Cascades”, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1038 MGT du 28 janvier 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie PV 399 nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 1039 MGT du 28 janvier 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 1040 MGT du 28 janvier 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1041 MGT du 28 janvier 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tearoaere (plan 49) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1133 MGT du 1er février 2022 portant autorisation d'extraction de trois cents mètres cubes (300 m³) de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise M-J Import et Services
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Arrêté n° 1134 MGT du 1er février 2022 portant autorisation d'extraction de trois cents mètres cubes (300 m³) de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL MHT
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Arrêté n° 1135 MGT du 1er février 2022 portant autorisation d'extraction de trois cents mètres cubes (300 m³) de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
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Arrêté n° 1136 MGT du 1er février 2022 portant autorisation d'extraction de trois cents mètres cubes (300 m³) de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise MHT Transport
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Arrêté n° 1137 MGT du 1er février 2022 portant autorisation d'extraction de trois cents mètres cubes (300 m³) de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL Tech
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Arrêté n° 1138 MGT du 1er février 2022 portant autorisation d'extraction de deux cents mètres cubes (200 m³) de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière Peva iti, située au droit des parcelles cadastrées section EB n° 11 et n° 12, sises dans la commune associée de Moerai, île de Rurutu, en faveur de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 1139 MGT/DEQ du 1er février 2022 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 1140 MGT/DEQ du 1er février 2022 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° A011-2022 APF/SG/SAF du 28 janvier 2022 portant nomination de Mme Sylvie Varet en qualité de chef du service des affaires juridiques, du contrôle et de l'évaluation de l'assemblée de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'aménagement commercial 22/0002S – Société SODIMA
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Décret n° 2022-73 du 26 janvier 2022 relatif à l'indemnité allouée aux experts entendus devant une cour d'assises, une cour d'assises des mineurs ou une cour criminelle départementale
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Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française
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Décret n° 2022-67 du 20 janvier 2022 relatif à la procédure applicable aux crimes sériels ou non élucidés
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Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
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Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense
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Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'information aéronautique
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Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments
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Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee
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Direction du budget et des finances.- 1° Barême des agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA) de Polynésie française applicable à compter du 1er décembre 2021
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Direction du budget et des finances.- 2° Plan prévisionnel de passation des marchés publics pour l'année 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 24 au 31 janvier 2022
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