JOPF n°10
2023 - JOPF n° 10 N du 03 février 2023
03/02/2023Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Décision n° 4 CP/DIR du 1er novembre 2022 portant délégation de compétence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale
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Arrêté n° 248-2023 du 20 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale au sein des écoles publiques et des établissements publics d'enseignement de Polynésie française
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Arrêté n° HC 32 SGAP du 23 janvier 2023 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française, session 2023
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Arrêté n° 14-2023 du 23 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial du centre de détention Tatutu de Papeari
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Arrêté n° 13-2023 du 23 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du centre de détention Tatutu de Papeari
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Arrêté n° HC 94 DMME/BRHT/tto du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Thierry Terret, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
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Arrêté n° 113 CM du 26 janvier 2023 portant modification du modèle d'imprimé de demande d'imputation de crédit d'impôt formulée dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfices des sociétés
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Arrêté n° 114 CM du 26 janvier 2023 portant modification du modèle d'imprimé de demande de réduction d'impôt pour investissement des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 115 CM du 26 janvier 2023 portant admission de la SNC Agnieray et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Dory
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Arrêté n° 116 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association “Rahu Ora" - Agence immobilière sociale de Polynésie française” pour le financement de la location de logements supplémentaires à destination de familles et étudiants boursiers au titre de l'exercice 2022
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Avis n° 117 CM du 26 janvier 2023 portant avis sur le projet de décision portant nomination de deux membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française
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Arrêté n° 118 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Groupement de défense sanitaire animal de Polynésie française (GDSA) pour la réalisation d'investissement en équipements
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Arrêté n° 119 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Distillerie Moux gérée par M. David Moux
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Arrêté n° 120 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Nui développement agricole
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Arrêté n° 121 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Medicis Import dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française
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Arrêté n° 122 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Moe dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française
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Arrêté n° 123 CM du 27 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Huiles vierges des Marquises
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Arrêté n° 124 CM du 27 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 125 CM du 27 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 126 CM du 27 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 127 CM du 27 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 128 CM du 27 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 129 CM du 30 janvier 2023 portant affectation de deux emprises du domaine public maritime, cadastrées commune de Pirae, section B n° 544 et n° 546, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 130 CM du 30 janvier 2023 autorisant la cession amiable à titre gratuit du concasseur crible mobile de marque Tasman Crusher, immatriculé PM 952, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 131 CM du 30 janvier 2023 portant création du lotissement agricole dénommé "Plateau de Taravao Extension 2", sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, archipels des Iles-du-Vent
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Arrêté n° 132 CM du 30 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 2606 CM du 7 décembre 2022 relatif au bilan de la carte sanitaire portant sur certaines activités de soins et certains équipements matériels lourds et ouvrant une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant
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Arrêté n° 133 CM du 30 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 1596 CM du 17 septembre 2010, portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis après la passe de Papeete, au profit de la SARL Eco Energy
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Erratum à l'arrêté n° 82 CM du 23 janvier 2023 portant fixation des tarifs d'occupation et d'utilisation du domaine public de la Polynésie française
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Arrêté n° 33 PR du 30 janvier 2023 portant classement par Tiare de l'établissement “Moana Lodge”
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Arrêté n° 34 PR du 30 janvier 2023 abrogeant l'arrêté n° 9289 MTT du 24 août 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Rohotu, à Paea, île de Tahiti, au profit de Mme Eva Tea Meamea, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 36 PR du 31 janvier 2023 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Luxury Yacht Charters pour le navire à voile "Joy”
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Arrêté n° 38 PR du 31 janvier 2023 accordant le versement de la contribution 2023 de la Polynésie française à la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe
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Arrêté n° 967 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teahumiti Jacob Vaianui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 968 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Jeanne-d'Arc Kuaheitini Teikiteeni épouse Otomimi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 969 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Kare Teautoua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 970 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. James Xavier Teikituoutini Kahauia Teautoua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 971 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tanguy Taupotini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 972 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tainui Teau Tumuehitu Grégoire Taupotini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 973 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Cédric Rainui Taupotini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 974 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Pako Jean Tamarii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 975 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tamatea Emile Kalani Napuauhi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 976 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Heretama Marsters, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 977 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Hiro-Marama Jules Ariitaunui Conra, Temau-arii Marakai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 978 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Laurent Stéphane Mamode Gaston, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 979 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Mihiraa Victor Clark, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 980 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Gabriel Teheikuaopua Barsinas, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 981 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Chislain Ah-Sam, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1000 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Thierry Iona Mooroa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1001 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Teponi Samuel Terorohauepa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1002 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Tevaiarii Perotini Taumataura Philippe Teihotu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1003 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Jean-Pierre Sommer, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1004 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Jean Maurice Alexandre Manuia Moarii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1005 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Jean-François Tauira Lucas, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1006 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Apia Andrew Degage, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1007 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Kevin Aitamai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1008 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Lassen Kotau-Nui Teremate, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1009 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Manoa Pagnutti, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1011 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Temauiarii Teddy Al Laise, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1012 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Temauriarii Francis Chougues, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1013 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Clayton Aiarii Junior Amaru, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1014 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Maruarai François Ariiheiva Bourligueux, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 888 MAF du 26 janvier 2023 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Poatu - Hopui et Matai, cadastrée commune de Gambier, section AK n° 61, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 956 MCE/DRM du 30 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vetea Snow, sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 226)
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Arrêté n° 957 MCE/DRM du 30 janvier 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 318)
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Arrêté n° 958 MCE/DRM du 30 janvier 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariimatatini Charles Tanavae Salmon, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 434)
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Arrêté n° 959 MCE/DRM du 30 janvier 2023 rectifiant l'article 2 de l'arrêté n° 424 MCE/DRM du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 1155 VP du 5 février 2019, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 138)
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Arrêté n° 960 MCE/DRM du 30 janvier 2023 abrogeant l'arrêté n° 9466 VP du 9 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Gabriel Félix Henry, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 881 MGT du 26 janvier 2023 portant autorisation d'extraction à titre de régularisation de 400 m³ de tout-venant et de blocs de roche en terrain privé, sur la terre “Tauraamoora 5”, cadastrée section BE n° 48, sise sur l'île de Rurutu, en faveur de la SA Interoute
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Arrêté n° 882 MGT du 26 janvier 2023 portant autorisation d'extraction de 800 m³ de sable à l'embouchure de la rivière Taipivai, située entre les parcelles cadastrées section AA n° 18 et n° 43, sise sur l'île de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, en faveur de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 883 MGT du 26 janvier 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 1 888 m², dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AD n° 213 ( terre Hamiti lot B ), sise à Uturoa, commune de Uturoa sur l'île de Raiatea, au profit de M. Ludovic Ly Tham
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Arrêté n° 884 MGT du 26 janvier 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 696 m², dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section RI n° 53 ( terre “Hurepiti” ), sise à Ruutia, commune de Tahaa sur l'île de Tahaa, au profit de Raromatai environnement représenté par M. Gilles Laberneze pour le compte de la SARL Fare Aihau
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Arrêté n° 885 MEA/DGRH du 26 janvier 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 886 MEA/DGRH du 26 janvier 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 887 MEA/DGRH du 26 janvier 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 899 MEA/DGRH du 26 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 9860 MEA/DGRH du 10 septembre 2021 modifié portant délégation de signature de Mme Marine Noguier, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 950 MEA du 30 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Mataura - Tubuai adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2022
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Arrêté n° 951 MEA du 30 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du lycée hôtelier de Tahiti adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2022
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Arrêté n° 952 MEA du 30 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Makemo adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2022
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Arrêté n° 953 MEA/DGRH du 30 janvier 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 955 MJP du 30 janvier 2023 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention “randonnée en scooter ou moto des mers à selle”
Page 2061
Ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Page 2062
Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires
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Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée à compter de l'année scolaire 2023-2024 et à leur évaluation pour le baccalauréat
Page 2064
Avis de curatelle n° 1630 MEF/DAF-RCH du 26 janvier 2023 aux successions et biens vacants
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 968 MAF/DAF du 18 janvier 2023 - Titrement de Rurutu et rectificatif
Page 2076
Direction des affaires foncières.- Avis n° 966 MAF/DAF du 18 janvier 2023 - Titrement de Rimatara
Page 2071
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 janvier 2023
Page 2082
Direction des affaires foncières.- Avis n° 25168 MAF/DAF du 22 décembre 2022 - Partage judiciaire par souche
Page 2069
Direction des affaires foncières.- Avis n° 25148 MAF/DAF du 22 décembre 2022 - Partage judiciaire par souche
Page 2068
Direction des affaires foncières.- Avis n° 25143 MAF/DAF du 22 décembre 2022 - Partage judiciaire par souche
Page 2067
Direction des affaires foncières.- Avis n° 25140 MAF/DAF du 22 décembre 2022 - Partage judiciaire par souche
Page 2066
Direction des affaires foncières.- Avis n° 25120 MAF/DAF du 23 décembre 2022 - Partage judiciaire par souche
Page 2070
Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 au 26 janvier 2023
Page 2084
Direction des affaires foncières.- Rectificatif à l'avis n° 14802 VP/DAF du 9 juillet 2021 publié le 16 juillet 2021 au journal officiel de la Polynésie française
Page 2080