JOPF n°10
2024 - JOPF n° 10 N du 02 février 2024
02/02/2024Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Arrêté n° HC 39 DIE du 24 janvier 2024 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 642 CAB/BCAB/RIPC-CH/mli du 29 décembre 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Argent au titre de la promotion du 1er janvier 2024
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Arrêté n° HC 156 CAB/DS/sg du 24 janvier 2024 portant composition de la commission zonale de défense et de sécurité
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Arrêté n° HC 645 CAB/BCAB/RIPC-CH/mli du 29 décembre 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Grand Or au titre de la promotion du 1er janvier 2024
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Arrêté n° HC 644 CAB/BCAB/RIPC-CH/mli du 29 décembre 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Or au titre de la promotion du 1er janvier 2024
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Arrêté n° 74 CM du 25 janvier 2024 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 23 novembre 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2024
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Arrêté n° 75 CM du 25 janvier 2024 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2024
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Arrêté n° 76 CM du 25 janvier 2024 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2024
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Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 1795 CM du 1er septembre 2022 portant renouvellement d'agrément de l'organisme de formation Bureau Véritas SA, dirigé par M. Laurent BONDUE, en vue de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
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Arrête n° 137 PR du 25 janvier 2024 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Brenda SANNE, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 143 PR du 26 janvier 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Moerani FLOHR pour la création d'une pension de famille dénommée “Hitimahana Lodge”
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Arrêté n° 887 VP/DIREN du 29 janvier 2024 autorisant Mme Hinatea DUCHEMIN à accéder à des ressources génétiques
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Arrêté n° 911 VP/DAF du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 896 MED DAF du 25 janvier 2019 portant transfert de gestion de véhicules administratifs au profit du ministère de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 878 MSF du 26 janvier 2024 soumettant à enquête publique le projet de révision n° 2 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 873 MEF du 26 janvier 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maui CIUCCI et Mme Thi Lan JOYEUX pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 890 MPR du 29 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 913 MED du 26 janvier 2022 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,94 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis à Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean-Louis PAIMATA
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Arrêté n° 892 MPR/DRM du 29 janvier 2024 accordant à M. Maitera Jonathan Benjamin LEE CHIP SAO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 898 MEE du 29 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Mataura - Tubuai adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2023
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Arrêté n° 874 MJP/DJS du 26 janvier 2024 autorisant l'association La Mozteam à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “Aremiti SwimRun Moorea 2024” prévue le 25 août 2024
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Arrêté n° 875 MJP/DJS du 26 janvier 2024 autorisant la Fédération tahitienne de triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “Le triathlon de Haapiti” prévue le 18 février 2024
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Arrêté n° 876 MJP/DJS du 26 janvier 2024 autorisant l'association sportive Courir en Polynésie à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “Course de la Saint-Valentin” prévue le 10 février 2024
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Arrête n° 862 MGT/DPAM du 25 janvier 2024 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Willy Tamaterai ARIIHOHOA, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 888 MGT du 29 janvier 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2779 MET du 7 avril 2017 autorisant M. Raiarii David TAIAAPU à occuper le domaine public aéroportuaire de Ua Huka (archipel des îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 912 MGT du 30 janvier 2024 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de soupe de corail sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 786, sise sur l'atoll de Rangiroa en faveur de Mme Heitiare TEARIKI épouse CHONON
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Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche (rectificatif)
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Arrêté du 11 janvier 2024 fixant les modalités de la déclaration prévue à l'article R. 315-14 du code de la sécurité intérieure pour les expéditions d'armes à feu des catégories A et B
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Décision n° 2024-41 du 17 janvier 2024 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau outre-mer UHD (ROMU) dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 18 janvier 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 19 janvier 2024
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