JOPF n°102
2014 - JOPF n° 102 N du 23 décembre 2014
23/12/2014Edition: N128 texte(s)
Textes publiés (128)
Arrêté n° HC 459 DMME/BRHT/jt du 10 décembre 2014 portant composition du comité technique de proximité unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police
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Arrêté n° HC 2729 CAB du 12 décembre 2014 relatif au recensement de la classe 2019 en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2407 CAB/BSIRI/CLSV du 15 décembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société civile immobilière "Tauhere" à Papeete
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Arrêté n° HC 474 DMME/BRHT/nt du 16 décembre 2014 portant composition de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 20 SAIA/it du 12 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAIA du 26 juillet 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de "Rénovation du plateau sportif couvert (préau) du GOD de Anatonu" à Raivavae au titre du programme 119, "Concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous action 01, catégorie 63 du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
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Avenant 3 n° 308-14 du 10 décembre 2014 à la convention n° 398-11 du 28 décembre 2011 relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire) et la Polynésie française.
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Acte de délégation n° 2014-2 DP/APF du 15 décembre 2014
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Avis n° 2014-29 A/APF du 15 décembre 2014 sur un amendement au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Arrêté n° 1879 CM du 16 décembre 2014 investissant M. Erwin Manuel, maréchal des logis-chefs, commandant la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Raivavae (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1880 CM du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 1504 CM du 29 octobre 2014 autorisant la pêche des trocas dans les communes de Hao, Makemo, Faa'a, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest et Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1881 CM du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1882 CM du 16 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1651 CM du 15 novembre 2012 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enterica sérotype Enteritidis dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte oeufs de consommation
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Arrêté n° 1883 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière au fonctionnement de l'exploitation en faveur de l'Association coprahculture Arutua pour l'acquisition de petits matériels agricoles
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Arrêté n° 1884 CM du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 88 CM du 25 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Outumaoro Nina Peata, foncier et travaux" (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 1885 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat relative à l'opération "Teroma extension, études et travaux"
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Arrêté n° 1886 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mahina Nui Pétanque dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1887 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement des travaux de remise aux normes et d'amélioration du stade de la Punaruu sis à Punaauia
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Arrêté n° 1888 CM du 16 décembre 2014 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de "collège 600 à Teva I Uta"
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Arrêté n° 1889 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (USEP) pour le financement d'une action intitulée "classes de mer et classes de découvertes des écoles publiques du 1er degré" pour l'année 2014
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Arrêté n° 1890 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer l'achat de matériels pédagogiques pour le CETAD
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Arrêté n° 1891 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux de mise en conformité électrique
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Arrêté n° 1892 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'achat de carburants et de matériaux dans le cadre de l'activité va'a, les travaux d'abattage/élagage d'arbres et le nettoyage des gouttières
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Arrêté n° 1893 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer le renouvellement de matériels informatiques, les travaux de réparations des installations électriques et de la chambre froide
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Arrêté n° 1894 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer la réparation de l'osmoseur et les travaux de remise aux normes des installations de sécurité, des sanitaires et des installations électriques
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Arrêté n° 1895 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les frais de transport scolaire et l'installation de climatiseurs dans des salles de classe
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Arrêté n° 1896 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer la rénovation du réseau de distribution d'eau
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Arrêté n° 1897 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer les travaux de réaménagement de l'agence comptable, le rapatriement des élèves originaires de Bora Bora et l'aménagement des locaux pour l'accueil des élèves à besoins particuliers
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Arrêté n° 1898 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer le rapatriement des élèves originaires de Bora Bora et les travaux de mise aux normes électriques
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Arrêté n° 1899 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux de rénovation de la plomberie et des sanitaires
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Arrêté n° 1900 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'achat de matériaux et de matériels pédagogiques
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Arrêté n° 1901 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la remise en état des chauffe-eaux solaires et des sanitaires
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Arrêté n° 1873 CM du 16 décembre 2014 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2015 de concours relevant de la filière socio-éducative, sportive et culturelle de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1957 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tamahimene dans le cadre de l'organisation des rencontres chorales et artistiques scolaires, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 1874 CM du 16 décembre 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2014
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Arrêté n° 1875 CM du 16 décembre 2014 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière économique
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Arrêté n° 1877 CM du 16 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 1878 CM du 16 décembre 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2014
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Arrêté n° 1904 CM du 17 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'installation d'une sonnerie, la mise en place d'une signalétique pour l'évacuation incendie, le changement d'un coffret électrique et des chauffe-eaux solaires et la remise en état des systèmes d'alarme anti-intrusion
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Arrêté n° 1905 CM du 17 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paea pour financer la mise en place d'une signalétique pour l'évacuation incendie et les travaux de rénovation des réseaux informatiques (pédagogique et administratif)
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Arrêté n° 1906 CM du 17 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la remise en état de la centrale incendie
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Arrêté n° 1907 CM du 17 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le transport des élèves et la réalisation d'un diagnostic (repérage amiante) et d'un contrôle technique des salles de classe
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Arrêté n° 1908 CM du 17 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'acquisition de mobilier pour les internats
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Arrêté n° 1909 CM du 17 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer les travaux de rénovation du réseau d'assainissement du CETAD
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Arrêté n° 1910 CM du 17 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les travaux de réparation et de mise aux normes du truck
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Arrêté n° 1911 CM du 17 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer la réalisation d'un diagnostic de solidité des ouvrages existants
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Arrêté n° 1912 CM du 17 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer les travaux de réfection des chéneaux
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Arrêté n° 1913 CM du 17 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer le transport des élèves
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Arrêté n° 1914 CM du 17 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre d'un captage d'eau, sis dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Roger Papara
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Arrêté n° 1915 CM du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 1916 CM du 17 décembre 2014 approuvant le projet de convention de mise à disposition par la Polynésie française d'un aéronef de type Twin Otter DHC 6-300 et son lot de pièces détachées à la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 1917 CM du 17 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21-2014 CA-PAP du 4 novembre 2014 du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1918 CM du 17 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 22-2014 CA-PAP du 4 novembre 2014 du port autonome de Papeete fixant les durées d'amortissement des immobilisations du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1919 CM du 17 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 23-2014 CA-PAP du 4 novembre 2014 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 6-2010 CA-PAP du 30 avril 2010 habilitant le directeur général du port autonome de Papeete à signer la convention de délégation de service public avec la Société du port de pêche de Papeete (S3P) dans le cadre de la gestion du port de pêche et à fixer le montant de la redevance
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Arrêté n° 1920 CM du 17 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 24-2014 CA-PAP du 4 novembre 2014 du port autonome de Papeete fixant une indemnité individuelle aux agents de la police portuaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1921 CM du 17 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 25-2014 CA-PAP du 4 novembre 2014 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 23-2012 CA-PAP du 7 décembre 2012 fixant les tarifs de la redevance de stationnement des véhicules sur les parkings du port de Vaiare à Moorea, et les modalités de paiement
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Arrêté n° 1922 CM du 17 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 26-2014 CA-PAP du 4 novembre 2014 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 35-2011 CA-PAP du 20 septembre 2011 fixant les tarifs de la redevance de stationnement dans les parkings de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 1924 CM du 18 décembre 2014 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Pou pour l'opération de mise en oeuvre du schéma de gestion globale des déchets 2e phase (contrat de projets)
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Arrêté n° 1925 CM du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics de Polynésie
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Arrêté n° 1926 CM du 18 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 7-2014 CSPC du 2 décembre 2014 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2014
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Arrêté n° 1927 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 1928 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'une minipelle excavatrice et d'une remorque
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Arrêté n° 1929 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'une drague
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Arrêté n° 1930 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule de livraison pour la cuisine centrale
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Arrêté n° 1931 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la reconstruction de l'école de Pueu (contrat de projets)
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Arrêté n° 1932 CM du 18 décembre 2014 portant fin de fonctions de Mme Brigitte Ottavy en qualité de chef du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 1933 CM du 18 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard Amigues en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
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Arrêté n° 1961 CM du 19 décembre 2014 accordant la garantie de la Polynésie française au prêt de sept millions cent mille euros (7.100.000 euros), contre valeur de huit cent quarante-sept millions deux cent cinquante-cinq mille trois cent cinquante-quatre francs CFP (847.255.354 F CFP), consenti à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) par l'Agence française de développement (AFD) pour financer la construction de 191 logements
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Arrêté n° 1064 PR du 15 décembre 2014 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire en faveur de M. Jean-Pierre Robert Le Hebel pour la publication des tomes I et II de la bibliographie de Tahiti
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Arrêté n° 11027 VP du 15 décembre 2014 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 11086 VP/DGRH du 16 décembre 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 11087 VP/DGRH du 16 décembre 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 11088 VP/DGRH du 16 décembre 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 11089 VP/DGRH du 16 décembre 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 11090 VP/DGRH du 16 décembre 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 11091 VP/DGRH du 16 décembre 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 11092 VP/DGRH du 16 décembre 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 11093 VP/DGRH du 16 décembre 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 11094 VP/DGRH du 16 décembre 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 11135 VP du 16 décembre 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Café Restaurant Wang"
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Arrêté n° 11058 MRE du 16 décembre 2014 portant délégation de signature à M. Hervé Duquesnay, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 11066 MRE du 16 décembre 2014 relatif au formulaire d'opposition à l'extension en Polynésie française d'une demande d'enregistrement de marque française
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Décision n° 11129 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94538012
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Décision n° 11130 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3282264
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Décision n° 11131 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3290295
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Décision n° 11132 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3325591
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Décision n° 11133 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3335935
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Décision n° 11134 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3306743, n° 3306745, n° 3331551 et n° 3331553
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Arrêté n° 11155 MRE/DAE du 17 décembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1268561 et retrait de la décision de rejet n° 7006 VP du 30 juillet 2014
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Arrêté n° 11156 MRE/DAE du 17 décembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 94511566 et retrait de la décision de rejet n° 6544 VP du 22 juillet 2014
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Arrêté n° 11105 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant retrait partiel et modification de l'arrêté n° 8164 VP/DAE du 29 août 2014 portant extension de 96 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle et abrogation des arrêtés n° 9578 MRE/DAE du 3 novembre 2014 et n° 9329 MRE/DAE du 27 octobre 2014
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Arrêté n° 11157 MRE/DAE du 17 décembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 94514425 et retrait de la décision de rejet n° 6545 VP du 22 juillet 2014
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Arrêté n° 11106 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant rectification du tableau annexé à l'arrêté n° 10526 MRE/DAE du 2 décembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11158 MRE/DAE du 17 décembre 2014 portant rectification du tableau annexé à l'arrêté n° 10916 MRE/DAE du 11 décembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11107 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3295959 et retrait de la décision de rejet n° 6273 VP du 15 juillet 2014
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Arrêté n° 11108 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3296241 et retrait de la décision de rejet n° 6535 VP du 22 juillet 2014
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Arrêté n° 11109 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3295960 et retrait de la décision de rejet n° 6534 VP du 22 juillet 2014
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Arrêté n° 11110 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3295957 et retrait de la décision de rejet n° 6533 VP du 22 juillet 2014
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Arrêté n° 11111 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3295954 et retrait de la décision de rejet n° 6532 VP du 22 juillet 2014
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Arrêté n° 11112 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3304988 et retrait de la décision de rejet n° 6536 VP du 22 juillet 2014
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Arrêté n° 11113 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3281439 et retrait de la décision de rejet n° 7003 VP du 30 juillet 2014
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Arrêté n° 11114 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 94526634 et retrait de la décision de rejet n° 9341 MRE/DAE du 27 octobre 2014
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Arrêté n° 11115 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3300774 et retrait de la décision de rejet n° 9343 MRE/DAE du 27 octobre 2014
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Arrêté n° 11116 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3299704 et retrait de la décision de rejet n° 9394 MRE/DAE du 27 octobre 2014
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Arrêté n° 11117 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3315834 et retrait de la décision de rejet n° 9494 MRE/DAE du 29 octobre 2014
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Arrêté n° 11128 MRE/DAE du 16 décembre 2014 portant extension de 37 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11056 MLV du 16 décembre 2014 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Paetohora 4-2 partie", cadastrée commune de Rangiroa, section DR n° 5, sise atoll de Tikehau, au profit de Mlle Louise Tetuanui Natuanui
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Arrêté n° 11057 MLV du 16 décembre 2014 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tauaimahana", cadastrée section DA n° 4, sise à Aratika, commune de Fakarava au profit de Mlle Caméla Amo
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Arrêté n° 11059 MET du 16 décembre 2014 portant nomination de M. Jonathan Monino, ingénieur des TPE, en qualité de chef de la subdivision des aérodromes territoriaux de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11060 MET du 16 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Richmond Didier
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Arrêté n° 11061 MET du 16 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8480 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 11062 MET du 16 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8481 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 11063 MET du 16 décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 11064 MET du 16 décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 11065 MET du 16 décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 11104 MET du 16 décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 11101 MET du 16 décembre 2014 autorisant le navire Aranui III à desservir l'île de Bora Bora lors de son voyage n° 17 du 13 décembre 2014
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Arrêté n° 11102 MET du 16 décembre 2014 portant nomination de M. Alberto Clark en qualité de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11103 MET du 16 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Makemo
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Arrêté n° 11153 MET du 17 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Anaa
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Arrêté n° 11154 MET du 17 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de la SARL Vaimiro
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Délibération municipale n° 53-14 du 17 octobre 2014 adoptant le règlement du service de l'eau de la commune de Teva I Uta
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Arrêté municipal n° 34-14 du 20 octobre 2014 portant réglementation de la fréquentation du site communal de la plage publique de Oututa'ihia à Mataiea, sis PK 46,300, côté mer (commune de Teva I Uta)
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Arrêté municipal n° 39-14 du 20 novembre 2014 portant réglementation de la fréquentation du site Teonetea affecté à la commune, sis à Papeari, PK 55,500, côté mer (commune de Teva I Uta)
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Décision n° 2014-585 du 3 décembre 2014 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Avenant 4 n° 309-14 du 12 décembre 2014 à la convention de financement n° HC 151-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 modifiée relative à la rénovation du réseau d'adduction d'eau potable à Tiarei de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 24 au 28 novembre 2014
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de novembre 2014
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 24 au 28 novembre 2014
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